Лист за преговор: Éthique et Responsabilité en Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Éthique, inclusion et RSE
2. Loi PACTE et raison d’être
3. Modes de consommation et éthique
4. Parties prenantes et conduite éthique
5. Risques éthiques dans les affaires

📖 1. Éthique, inclusion et RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Écocitoyen : Personne engagée dans des actions organisées pour protéger l’environnement au quotidien.
• Inclusion : Approche qui prend en compte les différences, notamment culturelles, pour mieux intégrer les personnes dans une organisation.
• Inclusion numérique : Principe d’accès et de traitement basé sur la personne, qui interdit de refuser un emploi pour des motifs liés au sexe ou à la situation familiale, y compris la grossesse.
• Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Démarche qui intègre les impacts sociaux et environnementaux de l’activité de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• L’inclusion vise une prise en compte des différences dans l’organisation, pas une uniformisation des profils.
• L’inclusion numérique interdit de refuser l’embauche pour des motifs comme le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
• La RSE consiste à considérer les impacts sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise.
• L’éthique renvoie à un ensemble de comportements jugés souhaitables et acceptables dans les affaires.

💡 Astuce mémo

Inclusion = différences prises en compte ; RSE = impacts sociaux + environnementaux.

📖 2. Loi PACTE et raison d’être

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation qui permet de définir la raison d’être de l’entreprise.
• Raison d’être : Finalité de l’entreprise qui va au-delà du seul profit et s’appuie sur un partage de valeur.
• Société contemporaine : Notion liée à l’actualité des enjeux sociaux, économiques, culturels et politiques.

📝 Points essentiels

• La loi PACTE impose que l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit, mais se dote d’une raison d’être.
• La raison d’être définie via la loi PACTE inclut les intérêts des parties prenantes liés à l’activité.
• La loi PACTE traite aussi des dimensions sociales et environnementales de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

PACTE = Profit + Raison d’être + Parties prenantes + impacts sociaux et environnementaux.

📖 3. Modes de consommation et éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Écoblanchiment : Fait, pour une organisation, de se donner une image éthique ou écologique en dissimulant une pollution ou un usage excessif des ressources.
• Éthique : Ensemble des affaires et des comportements considérés comme bons et acceptables.
• Déontologie : Référentiel de règles de conduite qui oriente ce qui est jugé correct par rapport aux obligations morales et professionnelles.

📝 Points essentiels

• Les modes de consommation influencent l’éthique via leur perception de l’éthique, de la déontologie et de la législation.
• Les organisations peuvent chercher à affirmer une dimension écologique avec l’appui d’ONG.
• Une réponse aux attentes d’éthique peut se transformer en stratégie de communication, y compris via des pratiques proches du green marketing.

💡 Astuce mémo

Perception des consommateurs → déontologie + législation → pression éthique.

📖 4. Parties prenantes et conduite éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique dans les organisations gouvernementales : Cadre de règles qui guide les comportements, avec respect de la loi, recherche de justice et des droits de l’homme, et recherche de consensus.
• Système éthique : Ensemble des codes moraux d’une société qui orientent ce qui est considéré comme acceptable ou souhaitable.
• ONG : Organisation non gouvernementale qui peut soutenir des actions ou prises de position, notamment autour de l’écologie.

📝 Points essentiels

• Les parties prenantes internes ou externes créent des situations de conflits d’intérêts pouvant influencer la conduite éthique.
• Dans la conduite éthique, la responsabilité s’appuie sur l’articulation législation et éthique.
• Les attentes de société et les réponses aux questions de société sont soutenues par l’écosystème et l’éthique gouvernementale.
• Les RSE peuvent passer aussi par l’éthique dans l’usage du numérique.

💡 Astuce mémo

Parties prenantes internes/externes → conflits d’intérêts → exigence éthique + lois.

📖 5. Risques éthiques dans les affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrimination hommes-femmes : Traitement inégal selon le sexe dans des domaines comme le recrutement, interdit par le respect de l’éthique et de la législation.
• Incertitude : Situation où l’issue n’est pas garantie, ce qui peut accroître les risques pour une organisation.
• Green marketing : Utilisation d’arguments liés à l’éthique ou à l’écologie pour améliorer l’image et la croissance de l’organisation.

📝 Points essentiels

• La discrimination dans le recrutement, notamment hommes-femmes, est interdite par le respect de l’éthique et de la législation.
• Les parties prenantes scrutent les actions de l’entreprise, ce qui rend la posture éthique sensible.
• Répondre aux attentes d’éthique peut mener à un échec même si l’objectif est conforme aux valeurs affichées.
• En contexte d’incertitude, l’organisation peut subir un échec, ce qui illustre le risque lié à la situation du fondateur.

💡 Astuce mémo

Éthique sous surveillance : scrutation des parties prenantes + risque d’échec malgré les bonnes intentions.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre inclusion et écoblanchiment : l’inclusion concerne l’intégration des différences, alors que l’écoblanchiment sert à se donner une image trompeuse.
2. Croire que la RSE se limite à l’environnement : la RSE inclut aussi des impacts sociaux.
3. Penser que l’inclusion numérique autorise des refus d’embauche : le contenu interdit les refus liés au sexe, à la situation familiale ou à la grossesse.
4. Réduire l’éthique à un discours : elle se juge aussi à travers les actions observées et scrutées par les parties prenantes.
5. Confondre déontologie et législation : le cours relie la perception de l’éthique à ces deux dimensions sans les faire disparaître l’une dans l’autre.
6. Croire que l’exigence d’éthique garantit la réussite : le cours indique qu’elle peut aussi conduire à un échec.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’éthique comme ensemble de comportements jugés souhaitables et acceptables dans les affaires.
2. Expliquer ce qu’est la RSE et citer qu’elle couvre impacts sociaux et environnementaux.
3. Décrire l’inclusion et donner le critère des différences, notamment culturelles.
4. Décrire l’inclusion numérique et lister des motifs interdits au refus d’embauche (sexe, situation de famille, grossesse).
5. Présenter la loi PACTE comme un plan permettant de définir la raison d’être de l’entreprise.
6. Relier la raison d’être à une logique au-delà du profit et au partage de valeur.
7. Indiquer que la loi PACTE prend en compte les intérêts des parties prenantes ainsi que les dimensions sociales et environnementales.
8. Expliquer comment les modes de consommation influencent l’éthique via perception de l’éthique, de la déontologie et de la législation.
9. Donner le rôle possible des ONG dans l’affirmation d’une dimension écologique.
10. Expliquer comment les parties prenantes internes et externes peuvent créer des conflits d’intérêts influençant la conduite éthique.
11. Relier conduite éthique et articulation législation + éthique, notamment pour répondre aux questions de société.
12. Citer des règles de l’éthique dans les organisations gouvernementales : respect de la loi, justice et droits de l’homme, recherche de consensus.
13. Définir l’écoblanchiment et préciser le mécanisme : image éthique/écologique en cachant pollution ou usage excessif.
14. Donner au moins deux risques : discrimination interdite et risque d’échec malgré la réponse aux attentes éthiques.