Лист за преговор: Évolution du travail et du chômage

📋 Plan du Cours

1. Travail, emploi et chômage
2. Emploi comme source de revenu
3. Répartition économique, sociale et domestique
4. Industrialisation et émergence du marché du travail
5. Interférences des sphères depuis les années 1980
6. Chômage comme construction institutionnelle
7. Contrat de louage et subordination juridique
8. Code du travail et asymétrie employeur employé
9. Régulation publique du travail et du chômage
10. Accords de Matignon et conventions collectives
11. État providence et assurance chômage
12. Remise en cause des régulations et financiarisation

📖 1. Travail, emploi et chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail : Le travail désigne l’activité réalisée, indépendamment de la question de savoir si elle est rémunérée.
• Emploi : L’emploi désigne la forme juridique et sociale sous laquelle une activité rémunérée est exercée.
• Conditions de travail : Les conditions de travail regroupent les modalités pratiques d’exercice de l’activité, comme la pénibilité.
• Conditions d’emploi : Les conditions d’emploi correspondent aux modalités du contrat de travail, par exemple CDI versus CDD ou temps partiel versus temps complet.
• Chômage : Le chômage désigne la privation d’emploi, donc l’absence d’accès à l’activité rémunérée correspondante.

📝 Points essentiels

• Le travail peut exister sans rémunération, contrairement à l’emploi qui suppose une activité rémunérée.
• L’emploi est l’accès aux richesses produites via l’exercice d’un travail rémunéré.
• Les conditions de travail portent sur la manière de travailler, tandis que les conditions d’emploi portent sur le cadre du contrat.
• Le chômage est défini comme une privation d’emploi, donc un non-accès à la source de revenu liée à l’emploi.
• La distinction travail/emploi sert à analyser séparément l’activité et sa forme d’accès aux richesses.

💡 Astuce mémo

Travail = activité ; Emploi = cadre juridique ; Chômage = absence de cadre.

📖 2. Emploi comme source de revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Répartition économique : La répartition économique renvoie à la participation à la distribution des richesses produites par l’exercice d’un travail rémunéré.
• Répartition sociale : La répartition sociale correspond à une redistribution via une instance collective qui prélève une part des richesses.
• Répartition domestique : La répartition domestique désigne des transferts intra-familiaux qui influencent l’accès aux ressources.
• Travailleur privé d’emploi : Le travailleur privé d’emploi est celui dont l’accès aux richesses par l’emploi est interrompu, ce qui peut ouvrir d’autres voies d’accès.

📝 Points essentiels

• L’emploi fournit un revenu grâce à la participation à la répartition économique des richesses produites.
• L’accès aux richesses ne dépend pas uniquement de l’emploi : il peut aussi passer par la répartition sociale et domestique.
• La répartition sociale repose sur une logique de prélèvement et redistribution par une instance collective.
• La répartition domestique repose sur des transferts au sein des familles.
• Les trois répartitions peuvent interférer : l’emploi n’est pas la seule voie d’accès aux ressources.

💡 Astuce mémo

Éco = via emploi ; Social = via collectif ; Domestique = via famille.

📖 3. Répartition économique, sociale et domestique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociétés préindustrielles : Les sociétés préindustrielles sont décrites comme des contextes où la répartition sociale est pratiquement inexistante.
• Autonomisation des sphères : L’autonomisation des sphères désigne le fait que les répartitions économique, sociale et domestique deviennent plus distinctes avec l’industrialisation et l’État providence.
• Travail salarié : Le travail salarié est la forme dominante qui se développe avec l’industrialisation, modifiant l’organisation des sphères de répartition.
• Travail indépendant : Le travail indépendant est la forme de travail qui recule progressivement au profit du travail salarié.

📝 Points essentiels

• Dans les sociétés préindustrielles, la répartition sociale est presque absente.
• Les répartitions économique et domestique s’interpénètrent au sein des familles laborieuses où plusieurs membres travaillent à des degrés divers.
• L’industrialisation (19ème) et l’édification des États providence (20ème) conduisent à l’autonomisation des trois sphères.
• Le recul du travail indépendant favorise l’émergence d’un marché du travail centré sur la vente de la force de travail.
• Le développement du travail salarié scinde la sphère domestique et la sphère économique, avec une invisibilisation du travail des femmes dans la sphère domestique et une sous-valorisation de celles qui travaillent dans l
• memoryHook

💡 Astuce mémo

Préindustriel : social quasi absent ; Industrialisation : sphères qui se séparent.

📖 4. Industrialisation et émergence du marché du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Le marché du travail est l’espace social où l’on ne vend pas le produit, mais son travail ou sa force de travail mise à disposition.
• Force de travail : La force de travail désigne, dans la distinction mobilisée, ce qui est mis à disposition sur le marché du travail.
• Scission sphère domestique/sphère économique : La scission désigne la séparation croissante entre le lieu d’exercice du travail rémunéré et la sphère domestique.
• Catégorie du chômeur : La catégorie du chômeur est une construction historique contemporaine de celle du salarié, apparaissant à la fin du 19ème siècle.

📝 Points essentiels

• Avec l’industrialisation, le travail salarié se développe et le travail indépendant recule.
• Le marché du travail émerge : on y vend sa force de travail (mise à disposition) plutôt que le produit final.
• Le travail rémunéré se situe principalement dans la sphère économique, ce qui contribue à la scission avec la sphère domestique.
• Le travail des femmes est décrit comme davantage cantonné à la sphère domestique, avec sous-valorisation de celles travaillant dans la sphère économique.
• La catégorie du chômeur apparaît à la fin du 19ème siècle, en parallèle de la catégorie du salarié.

💡 Astuce mémo

Marché du travail = vente de la force de travail ; chômeur = catégorie fin 19e.

📖 5. Interférences des sphères depuis les années 1980

🔑 Notions clés & Définitions

• Précarisation : La précarisation désigne l’évolution des formes d’emploi qui rend les situations professionnelles plus instables.
• Polarisation : La polarisation renvoie à la transformation de la structure des emplois, avec des positions plus contrastées pour les travailleurs.
• Travailleurs pauvres : Les travailleurs pauvres désignent des situations où l’emploi ne suffit pas à garantir un niveau de ressources suffisant.
• Cumul emploi et allocation sociales : Le cumul emploi et allocations sociales décrit l’articulation entre travail et aides, quand l’emploi ne protège pas totalement du manque de revenu.
• Famille monoparentale : La famille monoparentale est citée comme un contexte où la répartition sociale peut jouer un rôle accru.

📝 Points essentiels

• Depuis les années 1980, les trois sphères de répartition interfèrent davantage.
• Les évolutions des formes d’emploi (précarisation, polarisation) favorisent l’apparition de travailleurs pauvres.
• Le cumul entre emploi et allocations sociales devient plus fréquent dans ces configurations.
• Les pressions à la baisse sur la répartition sociale s’accompagnent de la question du financement.
• Les comportements domestiques évoluent : davantage de travail des femmes dans la sphère économique et montée de la famille monoparentale.

💡 Astuce mémo

Années 1980 : emploi instable → allocations + changements domestiques.

📖 6. Chômage comme construction institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage non naturel : L’idée de chômage non naturel signifie que le chômage est produit par des dispositifs institutionnels, pas par une fatalité.
• Catégories administratives : Les catégories administratives sont les catégories utilisées pour reconnaître et mesurer des situations, comme celle de chômeur.
• Mesure conventionnelle : La mesure conventionnelle désigne le fait que les critères de comptage du chômage reposent sur des conventions plutôt que sur une définition unique et naturelle.
• Recensement de 1896 : Le recensement de 1896 est la date indiquée pour la validation administrative et statistique du chômage.

📝 Points essentiels

• Le chômage est présenté comme une construction institutionnelle, donc dépendante de règles et dispositifs.
• Les mots « chômage » et « chômeurs » entrent dans le vocabulaire politique et social dans les années 1870 pour désigner des ouvriers privés de travail.
• La validation administrative et statistique est datée du recensement de 1896.
• Les critères du chômage évoluent, ce qui implique une mesure qui change avec les conventions.
• L’émergence de la catégorie du chômeur s’inscrit dans le contexte de l’industrialisation et du travail salarié.

💡 Astuce mémo

Chômage = catégorie fabriquée : mots (années 1870) puis validation (1896).

📖 7. Contrat de louage et subordination juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de louage de services : Le contrat de louage de services est la forme initiale de régulation de la relation de travail, décrite comme interpersonnelle à parité de droit.
• Contrat de travail : Le contrat de travail établit et reconnaît un lien de subordination juridique entre le salarié et le chef d’entreprise.
• Subordination juridique : La subordination juridique désigne la reconnaissance d’un rapport d’autorité qui encadre l’activité du salarié.
• Pouvoir de direction : Le pouvoir de direction est l’un des pouvoirs attribués à l’employeur dans la subordination juridique.
• Pouvoir de sanction : Le pouvoir de sanction est un pouvoir de l’employeur qui s’exerce sur le travail de l’employé et, par extension, sur son produit.

📝 Points essentiels

• La relation de travail est d’abord régie par un contrat de louage de services, décrit comme interpersonnel à parité de droit.
• Le contrat de travail introduit une logique de subordination juridique entre salarié et chef d’entreprise.
• La subordination juridique fonde la spécificité de l’échange sur le marché du travail.
• Le droit du travail se construit sur cette asymétrie : l’employeur dirige, contrôle et sanctionne.
• Le pouvoir de l’employeur s’étend, par extension, au produit du travail du salarié.

💡 Astuce mémo

Louage = parité ; Contrat de travail = subordination (direction/contrôle/sanction).

📖 8. Code du travail et asymétrie employeur employé

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Le code du travail est présenté comme l’aboutissement de la reconnaissance d’une inégalité juridique entre employeur et employé.
• Asymétrie juridique : L’asymétrie juridique désigne la différence de position entre employeur et employé fondée sur un rapport d’autorité.
• Rapport d’autorité : Le rapport d’autorité est la base du lien de subordination qui donne à l’employeur des pouvoirs sur le travail.
• Pouvoir de direction : Le pouvoir de direction correspond au pouvoir de l’employeur d’organiser l’exécution du travail.
• Pouvoir de contrôle : Le pouvoir de contrôle correspond au pouvoir de l’employeur de surveiller l’exécution du travail.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance de l’inégalité juridique employeur/employé est à la base de l’élaboration du code du travail à partir de 1901.
• Le lien de subordination est caractérisé par un rapport d’autorité reconnu dans le code du travail.
• Ce rapport d’autorité confère à l’employeur un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
• L’employeur exerce ces pouvoirs sur le travail de l’employé.
• Le code du travail encadre les modalités d’exécution du contrat à partir de cette asymétrie légitime.

💡 Astuce mémo

Code du travail (dès 1901) = institutionnalise l’asymétrie (autorité).

📖 9. Régulation publique du travail et du chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Première vague d’interventions de l’État : La première vague désigne les premières interventions directes de l’État dans les relations de travail, avant la crise des années 30.
• Réglementation de la durée du travail : La réglementation de la durée du travail encadre le temps de travail, notamment pour les femmes et les enfants.
• Loi des 10 heures journalières : La loi des 10 heures journalières est une mesure étatique citée comme intervention sur la durée du travail.
• Repos dominical : Le repos dominical est une mesure légale citée comme intervention de l’État dans l’organisation du travail.
• Fonds de chômage : Les fonds de chômage sont des dispositifs de gestion de l’indemnisation du chômage mis en place lors de la crise des années 30.

📝 Points essentiels

• L’État intervient directement dans les relations de travail dès une première vague de mesures.
• 1892 : l’État réglemente la durée du travail des femmes et des enfants.
• 1900 : une loi fixe la durée à 10 heures journalières.
• 1906 : une loi organise le repos dominical.
• Dans les années 30, l’ampleur et la persistance du chômage conduisent à intervenir dans la gestion du chômage via indemnisation (fonds) et enregistrement (bureaux de placements).

💡 Astuce mémo

Avant 1930 : durée + repos ; Années 30 : indemniser (fonds) et enregistrer (bureaux).

📖 10. Accords de Matignon et conventions collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de Matignon : Les accords de Matignon sont une étape d’institutionnalisation de la relation de travail signée en 1936 sous le Front populaire.
• Conventions collectives de travail : Les conventions collectives encadrent les conditions de travail, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau de la branche.
• Liberté syndicale : La liberté syndicale est un volet des accords et des conventions collectives, garantissant l’organisation syndicale.
• Principe de faveur : Le principe de faveur impose que les dispositions conventionnelles soient plus favorables aux salariés que la norme légale pour déroger à celle-ci.
• Grille de salaire : La grille de salaire est une nomenclature des postes fixant un taux de salaire horaire par catégorie de poste.

📝 Points essentiels

• Les accords de Matignon (1936) sont signés sous l’égide du gouvernement du Front populaire de Léon Blum après un mouvement de grève important.
• Ils prévoient la création de conventions collectives au niveau de l’entreprise ou de la branche.
• Ils prévoient l’élection de représentants des salariés et la liberté syndicale.
• Ils fixent aussi un cadre sur le niveau des salaires et s’ajoutent au programme du Front populaire.
• Ils instaurent une semaine de travail passant de 48h à 40h et des congés payés de 15 jours par an pour tous les travailleurs.

💡 Astuce mémo

Matignon = conventions + représentants + 40h + 15 jours.

📖 11. État providence et assurance chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• État providence : L’État providence désigne l’ère d’édification où des droits économiques et sociaux visent la sécurité matérielle et la santé.
• SMIG : Le SMIG est le salaire minimum institué en 1950, avec une variante pour les ouvriers agricoles (SMAG).
• SMIC : Le SMIC est le salaire minimum créé en 1970, succédant à la logique de salaire minimum.
• Assurance chômage : L’assurance chômage est un système national d’aide aux salariés privés d’emploi, géré par les partenaires sociaux.
• Gestion paritaire : La gestion paritaire désigne une gestion de l’assurance chômage par les partenaires sociaux, employeurs et syndicats de salariés.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1946 inscrit des droits économiques et sociaux, dont la sécurité matérielle et la santé.
• En 1950, un principe de salaire minimum est institué : SMIG (et SMAG pour les ouvriers agricoles).
• Le SMIC est mis en place en 1970.
• 1958 : un accord national interprofessionnel crée l’assurance chômage.
• L’assurance chômage remplace l’assistance publique par des allocations, et elle est gérée par les partenaires sociaux en gestion paritaire.

💡 Astuce mémo

Providence = droits + salaire minimum ; Assurance chômage = 1958 + gestion paritaire.

📖 12. Remise en cause des régulations et financiarisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Financiarisation de l’économie : La financiarisation de l’économie désigne l’augmentation du rôle des marchés financiers et d’une norme de rentabilité élevée des capitaux.
• Libre circulation des capitaux : La libre circulation des capitaux est un contexte institutionnel favorisant l’intégration financière et la pression sur les décisions économiques.
• Pression sur le facteur travail : La pression sur le facteur travail correspond à l’ajustement du travail aux variations conjoncturelles de l’activité.
• Détricotage du code du travail : Le détricottage du code du travail désigne l’assouplissement et la remise en cause des protections statutaires et sociales.
• Micro-efficacité des marchés : Le micro-objectif d’efficacité des marchés renvoie à une orientation des politiques publiques vers l’ajustement par les marchés plutôt que par une logique macro.

📝 Points essentiels

• La phase d’expansion des droits sociaux s’achève au milieu des années 80, dans un contexte de chômage massif et durable.
• Le chômage progresse lentement jusqu’au choc pétrolier de 1973, puis s’accélère avec restructurations industrielles et ralentissement de la croissance.
• Le taux de chômage monte jusqu’au milieu des années 80 puis reste à un niveau élevé (8-10%).
• La financiarisation s’appuie sur la libre circulation des capitaux et une norme internationale élevée de rentabilité des capitaux.
• Les réformes visent à assouplir les protections (code du travail), redéfinir les politiques publiques et développer des emplois plus flexibles pour l’employeur et plus précaires pour les salariés.

💡 Astuce mémo

Années 80 : chômage + financiarisation → pression sur travail + assouplissement protections.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
19ème	Industrialisation et autonomisation des sphères de répartition
20ème	Édification des États providence
1870	Entrée des mots « chômage »/« chômeurs » dans le vocabulaire politique et social
1892	Réglementation de la durée du travail des femmes et des enfants
1896	Validation administrative et statistique datée du recensement
1900	Loi des 10 heures journalières
1901	Élaboration du code du travail à partir de la reconnaissance de l’inégalité juridique
1906	Loi sur le repos dominical
1936	Accords de Matignon signés sous le Front populaire
1946	Constitution française inscrivant des droits économiques et sociaux dont la sécurité matérielle et la santé

📊 Tableaux de synthèse

Travail, emploi, chômage

Notion	Ce que c’est	Lien au revenu
Travail	Activité	Pas nécessairement rémunérée
Emploi	Forme juridique et sociale	Source de revenu via répartition économique
Chômage	Privation d’emploi	Non-accès au revenu lié à l’emploi

Avant vs après autonomisation des sphères

Période	Répartition sociale	Articulation éco/domestique
Sociétés préindustrielles	Pratiquement inexistante	Interpénétration au sein des familles laborieuses
Industrialisation + États providence	Autonomisation	Scission domestique/économique et développement de la sphère sociale

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre travail et emploi : le travail peut ne pas être rémunéré alors que l’emploi suppose une activité rémunérée.
2. Croire que le chômage est une donnée naturelle : il est présenté comme une construction institutionnelle dépendante de critères et dispositifs.
3. Mélanger répartition économique, sociale et domestique : l’économique passe par l’emploi, la sociale par redistribution collective, la domestique par transferts familiaux.
4. Oublier que les conventions collectives ne s’imposent comme dérogation que si elles sont plus favorables grâce au principe de faveur.
5. Penser que la régulation publique se limite au droit du travail : la crise des années 30 introduit aussi indemnisation et enregistrement du chômage.

✅ Checklist Examen

1. Définir travail, emploi et chômage et expliquer la différence entre activité et forme d’accès aux richesses.
2. Expliquer comment l’emploi est une source de revenu via la répartition économique et comment les répartitions sociale et domestique peuvent interférer.
3. Décrire l’évolution historique : préindustriel (social quasi absent), industrialisation et États providence (autonomisation des sphères).
4. Expliquer l’émergence du marché du travail et la notion de force de travail mise à disposition.
5. Relier le développement du travail salarié à la scission domestique/économique et à l’apparition de la catégorie du chômeur fin 19ème.
6. Décrire les interférences depuis les années 1980 : précarisation/polarisation, travailleurs pauvres, cumul emploi et allocations, changements domestiques.
7. Argumenter pourquoi le chômage est une construction institutionnelle : vocabulaire années 1870, validation 1896, évolution des critères et mesure conventionnelle.
8. Comparer contrat de louage de services et contrat de travail en termes de parité de droit versus subordination juridique.
9. Expliquer ce que le code du travail institutionnalise à partir de 1901 : reconnaissance de l’inégalité juridique et pouvoirs de direction/contrôle/sanction.
10. Lister les interventions publiques citées (1892, 1900, 1906) et expliquer ce que la crise des années 30 change (fonds de chômage, bureaux de placements).
11. Présenter les accords de Matignon (1936) : conventions collectives, représentants, liberté syndicale, salaires, 48h→40h et congés payés 15 jours.
12. Décrire l’État providence et l’assurance chômage : Constitution 1946, salaire minimum (1950 SMIG/SMAG puis 1970 SMIC), accord 1958 et gestion paritaire.
13. Expliquer la remise en cause : contexte chômage années 60-80, financiarisation (libre circulation des capitaux, rentabilité), pression sur le travail, assouplissement du code du travail et orientation micro-efficacité.