L’État-gendarme
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L’État-gendarme intervient de manière minimale, en se cantonnant à l’armée, la police, la justice et la diplomatie. L’État-providence, au contraire, agit largement dans les domaines économiques et sociaux.
La fonction de redistribution
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La fonction de redistribution vise à corriger les inégalités de revenus et de patrimoine par des transferts. La fonction d’allocation concerne plutôt la production de biens et services d’intérêt général.
Le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB
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Le taux de prélèvement obligatoire rapporte les impôts et cotisations sociales au PIB. Il mesure donc leur poids dans l’activité économique.
Le total des emprunts accumulés pour financer les déficits passés
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La dette publique correspond à l’accumulation des emprunts contractés pour financer les déficits passés. Le déficit annuel, lui, est le solde négatif d’une seule année.
Un vendeur connaît mieux la qualité qu’acheteurs et concurrents
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Il y a asymétrie d’information lorsqu’un agent dispose d’informations que les autres n’ont pas, par exemple sur la qualité d’un produit. Cela peut fausser le signal-prix.
La pollution causée par une usine et subie par les riverains
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Une externalité négative correspond à un coût subi par des tiers sans compensation, comme la pollution. À l’inverse, un parc d’attraction peut générer une externalité positive.
Une réglementation contraignante et des taxes
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Pour une externalité négative, l’État peut imposer des normes ou taxer l’activité afin d’en internaliser le coût. Les subventions sont plutôt mobilisées pour les externalités positives.
Contrôler les ententes et les abus de position dominante
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La politique de la concurrence vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes et les abus de position dominante. Elle comprend aussi le contrôle des concentrations.
Une situation où des incitations et pressions politiques conduisent à des décisions inefficaces
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Une défaillance de l’État apparaît quand les décisions publiques sont biaisées par des incitations ou des pressions et deviennent contraires à l’efficacité économique. Les lobbies peuvent notamment orienter l’action publique vers des intérêts privés.
Parce que la souveraineté juridique limite sa compétence à son territoire
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La territorialité juridictionnelle signifie qu’un État n’a compétence que dans son ordre territorial. Il ne peut donc pas imposer ses corrections à un marché situé dans un autre État.
Soutenir la croissance et réduire le chômage
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La fonction de stabilisation vise à soutenir la croissance et à réduire le chômage grâce à des politiques économiques adaptées. Elle ne consiste pas à remplacer le marché, mais à agir sur les grands déséquilibres.
Stimuler le pouvoir d’achat des ménages pour accroître l’activité
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Une politique de demande cherche à augmenter la consommation pour relancer la production et l’activité économique. À l’inverse, une politique d’offre agit surtout sur les coûts et les conditions de production des entreprises.
Elle agit à court terme pour rétablir les grands équilibres macroéconomiques
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Une politique conjoncturelle est une politique de court terme qui cherche à maintenir ou rétablir les grands équilibres comme le plein-emploi, la croissance et la stabilité des prix. Elle se distingue donc d’une politique structurelle de long terme.
Réduire les déséquilibres du budget de l’État et de la balance commerciale
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La politique de stabilisation vise à rétablir des équilibres, notamment budgétaires et extérieurs. Elle ne cherche pas d’abord à stimuler la demande, mais à corriger les déséquilibres.
Mener la politique monétaire
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La BCE conduit la politique monétaire dans la zone euro depuis 1999. Les budgets nationaux restent du ressort des États, même s’ils sont encadrés par des règles européennes.
Amener les États à viser des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires
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Le Pacte de stabilité et de croissance encadre les finances publiques des États de la zone euro en les orientant vers des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il ne se substitue pas à la BCE.
La verticale réduit les inégalités de revenus, l’horizontale compense la survenue d’un risque social
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La redistribution verticale vise à réduire les écarts de revenus entre ménages, tandis que la redistribution horizontale compense la perte de revenu liée à un risque social. Les deux n’ont donc pas le même objectif.
Des prestations financées par des cotisations pour compenser une perte de revenus
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L’assurance sociale repose sur des cotisations préalables et compense une perte de revenus liée à un risque comme le chômage ou la maladie. L’assistance, elle, est fondée sur des prestations sous condition de ressources.
Le taux augmente quand la base imposable augmente
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Un impôt progressif applique un taux croissant lorsque la base imposable augmente, comme l’impôt sur le revenu. Un impôt proportionnel, lui, conserve un taux unique.
Parce que les bénéficiaires ne se limitent plus aux seuls cotisants
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Si les prestations deviennent universelles et ouvertes à toute la population, il est moins logique de les financer seulement par les actifs. Le financement doit alors reposer plus largement sur l’ensemble des ressources collectives.
Les cotisations sociales
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Les cotisations sociales constituent la principale ressource du régime général, avec 56 % des recettes en 2019. La CSG progresse, mais elle reste derrière les cotisations dans cette répartition.
Parce que ces prestations ne concernent plus seulement les salariés cotisants
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Quand une prestation devient universelle, elle bénéficie à l’ensemble de la population et pas seulement aux actifs, donc il est moins logique de la faire reposer uniquement sur leurs cotisations. Les ressources fiscales prennent alors davantage de place dans le financement.
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État-gendarme — définition ?
Intervention minimale, fonctions régaliennes.
État-providence — rôle ?
Intervient largement pour corriger les défaillances.
Fonction d’allocation — but ?
Produire biens et services d’intérêt général.
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