Лист за преговор: Évolution et financement de l’État

📋 Plan du Cours

1. Évolution des fonctions de l’État
2. Ressources et dépenses publiques
3. Défaillances du marché
4. Correction publique des marchés
5. Défaillances de l’État
6. Objectifs des politiques économiques
7. Politiques conjoncturelles et structurelles
8. Politiques économiques européennes
9. Inégalités et redistribution
10. Protection sociale et fiscalité
11. Financement des politiques sociales

📖 1. Évolution des fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : L’État-gendarme est un modèle d’intervention minimale où l’État se limite aux fonctions régaliennes tout en laissant l’économie aux mécanismes de marché.
• État-providence : L’État-providence est un modèle d’intervention large où l’État agit fortement dans les domaines économiques et sociaux pour corriger les effets du marché.
• Fonction d’allocation : La fonction d’allocation désigne l’action de l’État pour produire des biens et services d’intérêt général et combler certaines défaillances du marché.
• Fonction de redistribution : La fonction de redistribution décrit l’intervention de l’État pour réduire les inégalités en modifiant la répartition des richesses.
• Fonction de stabilisation : La fonction de stabilisation correspond à la mission de l’État de soutenir la croissance et de réduire le chômage via des politiques économiques adaptées.

📝 Points essentiels

• L’État-gendarme se caractérise par une intervention minimale limitée à l’armée, la police, la justice et la diplomatie, sans intervention directe dans l’économie.
• L’État-providence élargit le champ d’action de l’État et s’appuie sur une logique keynésienne pour agir sur les dimensions économiques et sociales.
• Le libéralisme défend une intervention limitée car elle fausserait le jeu du marché et découragerait ménages et entrepreneurs par la réglementation et une fiscalité jugée excessive.
• L’interventionnisme vise à corriger les inégalités de revenus via la fiscalité, à assurer une protection égalitaire (Sécurité sociale) et à soutenir la demande par les dépenses publiques.
• La fonction d’allocation conduit l’État à prendre en charge des services collectifs, notamment l’éducation et la défense, quand le marché fournit insuffisamment.
• La fonction de stabilisation inclut des politiques conjoncturelles orientées vers le chômage et la stabilité du rythme de croissance.

💡 Astuce mémo

Gendarme = régalien + marché ; Providence = allocation + redistribution + stabilisation.

📖 2. Ressources et dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires regroupent impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques pour financer leurs dépenses.
• Taux de prélèvement obligatoire : Le taux de prélèvement obligatoire mesure le poids des prélèvements dans l’activité en rapportant le prélèvement au PIB.
• Dépenses publiques : Les dépenses publiques sont les dépenses financées par les administrations publiques, au sens strict ou en incluant collectivités et sécurité sociale au sens large.
• Déficit public : Le déficit public est le solde annuel négatif du budget des administrations publiques, quand les dépenses dépassent les recettes.
• Dette publique : La dette publique correspond au total des emprunts des administrations publiques accumulés pour financer les déficits passés.

📝 Points essentiels

• Le taux de prélèvement obligatoire se calcule par (Prélèvement obl / PIB) × 100.
• En France, le taux de prélèvement obligatoire passe de 30 % en 1960 à 44,5 % en 2021.
• En 2020, le taux français est de 47,5 % du PIB (Eurostat), soit 5,7 points de plus que la moyenne de la zone euro.
• En 2021, le déficit public de la France atteint près de 160,9 milliards d’euros, soit 6,5 % du PIB contre une limite de 3 % prévue par les traités européens.
• En 2021, la dette publique française s’élève à 112,9 % du PIB, contre environ 60 % à la fin des années 1990.
• En France, les prestations représentent 55 % du total des dépenses publiques.

📖 3. Défaillances du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d'information : Situation où un agent dispose d’une information complète sur la qualité d’un produit ou service, alors que les autres ne l’ont pas.
• Concurrence imparfaite : Configuration de marché entre le monopole et la concurrence parfaite, où les acteurs n’ont pas le même degré de liberté concurrentielle.
• Externalité : Effet d’une action d’un agent sur d’autres personnes, sans compensation et sans que le prix du marché le reflète.
• Bien public : Bien fourni par la puissance publique, caractérisé notamment par la non-exclusion, car on ne peut exclure quiconque de la consommation.

📝 Points essentiels

• Les défaillances de marché justifiant l’intervention de l’État sont usuellement : asymétries d’information, concurrence imparfaite, externalités, biens publics et biens communs.
• Une asymétrie d’information peut empêcher des échanges et fausse le signal-prix, puisque pour un même prix la qualité peut varier.
• Un cartel est une entente de producteurs visant à réduire la concurrence en fixant des prix et/ou en se partageant le marché.
• La concurrence monopolistique repose sur la différenciation des produits pour donner une impression d’unicité et obtenir un avantage proche du monopole.
• L’oligopole correspond à un nombre limité d’offreurs, et la concurrence n’est donc pas parfaite car des ententes peuvent exister sur les prix et les parts.
• Une externalité négative correspond à un coût non pris en compte par le prix (ex : pollution), alors qu’une externalité positive correspond à un bénéfice non pris en compte (ex : hausse du commerce avec un parc d’attraction).

💡 Astuce mémo

ACEB : Asymétries, Concurrence, Externalités, Biens publics (et communs).

📖 4. Correction publique des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la concurrence : Ensemble des actions publiques visant à maintenir une concurrence suffisante en luttant contre les comportements anticoncurrentiels et les abus.
• Externalité positive : Effet positif d’une activité sur autrui qui n’est pas compensé financièrement sur le marché et peut donc être sous-produit.
• Externalité négative : Effet négatif d’une activité sur autrui non pris en compte par le prix du marché, ce qui peut conduire à une surconsommation.

📝 Points essentiels

• L’amélioration de l’information consiste à produire et diffuser des données pour réduire l’incertitude et renforcer la confiance sur le marché.
• La politique de concurrence couvre notamment le contrôle des ententes, la lutte contre les abus de position dominante et le contrôle des concentrations.
• Les autorités de concurrence disposent comme moyen principal d’amendes proportionnelles à la gravité des faits reprochés.
• Pour les externalités positives, l’État peut financer tout ou partie de leur production et accorder des subventions ou aides.
• Pour les externalités négatives, la correction passe par une réglementation contraignante et des taxes.
• L’État peut protéger l’environnement via des normes (ex. pots catalytiques, tri des déchets) et une taxe carbone sur des produits émetteurs de CO2.

💡 Astuce mémo

Info → Confiance; Concurrence → Règles; Externalités : positives = soutien, négatives = contraintes + taxes.

📖 5. Défaillances de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Défaillance de l’État : Une défaillance de l’État est une situation où le pouvoir politique et les incitations faussent les décisions, qui deviennent alors contraires à l’efficacité économique.
• Groupe de pression : Un groupe de pression est un ensemble d’acteurs qui influence une décision publique car il est composé de « perdants » capables d’empêcher son adoption.
• Lobby : Un lobby est un groupe d’intérêt qui défend des intérêts privés en exerçant des pressions sur des institutions publiques disposant du pouvoir.
• Territorialité juridictionnelle : La territorialité juridictionnelle désigne l’idée que, du fait de la souveraineté juridique, un État ne peut pas corriger les défaillances d’un marché d’un autre État.

📝 Points essentiels

• Une défaillance apparaît quand des « perdants » forment un groupe de pression influent et font abandonner une décision au détriment de la majorité.
• Le manque de contrôle par les autorités européennes et/ou françaises peut conduire à des scandales, ce qui constitue une défaillance de l’État.
• Les lobbies entravent l’action publique en orientant les décisions vers des intérêts privés au lieu de l’intérêt général.
• Un État ne peut corriger les défaillances d’un marché étranger en raison de la souveraineté juridique et de la compétence juridictionnelle limitée à son ordre territorial.

💡 Astuce mémo

Pression/Lobby = décisions biaisées ; Contrôle absent = scandales ; Juridiction limitée = impossible d’agir hors de l’État.

📖 6. Objectifs des politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques d’offre : Ce sont des politiques publiques qui visent à stimuler l’offre des entreprises en agissant sur leurs coûts, leur capacité d’innovation et leurs conditions de production.
• Politiques de demande : Ce sont des politiques publiques qui visent à stimuler la consommation afin d’augmenter la production et l’activité économique.
• Grands équilibres macroéconomiques : Ce sont des objectifs macroéconomiques majeurs regroupant le plein-emploi, une croissance soutenue, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur.
• Carré magique de KALDOR : C’est une représentation qui organise les objectifs macroéconomiques (croissance, inflation, chômage, déséquilibre extérieur) pour visualiser leur articulation.

📝 Points essentiels

• Pour stimuler l’économie, l’État peut agir soit sur l’offre des entreprises (baisse des prélèvements obligatoires, soutien à la R&D, facilitation de la formation), soit sur la demande via le pouvoir d’achat des ménages.
• La politique économique combat les grands déséquilibres en recherchant le plein-emploi, une croissance soutenue, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur.
• Le carré magique de KALDOR met en relation croissance soutenue et inflation/faible inflation, puis plein-emploi et chômage élevé/faible, enfin équilibre extérieur avec déficit/budget extérieur.
• Réguler l’activité économique signifie agir sur des fluctuations de court terme comme l’expansion, la crise, la récession, la dépression et la reprise.

💡 Astuce mémo

Offre = entreprises (innovation, coûts) ; Demande = ménages (pouvoir d’achat).

📖 7. Politiques conjoncturelles et structurelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique conjoncturelle : Politique économique à court terme visant à maintenir ou rétablir les grands équilibres macroéconomiques comme la stabilité des prix, le plein-emploi, la croissance et l’équilibre extérieur.
• Politique de relance : Politique conjoncturelle qui stimule la demande pour augmenter la production et l’embauche, via consommation, investissement et/ou dépenses publiques.
• Politique de stabilisation : Politique conjoncturelle qui cherche à rétablir les équilibres (notamment le budget de l’État et la balance commerciale) en réduisant les déséquilibres.
• Politique contracyclique : Politique conjoncturelle destinée à infléchir la croissance dans le sens opposé à l’évolution observée sur une période donnée.
• Politique structurelle : Politique économique de long terme qui améliore le potentiel de croissance en agissant sur les structures (régulation, aides, infrastructures, recherche, cohésion sociale).

📝 Points essentiels

• Une politique conjoncturelle se distingue par son horizon court terme et l’objectif de viser les grands équilibres macroéconomiques du carré magique.
• Une politique de relance mobilise la stimulation de la demande (consommation, aide à l’investissement, hausse des dépenses publiques) pour soutenir la croissance.
• Une politique de stabilisation (rigueur/austérité) vise à rétablir des équilibres comme le budget de l’État et la balance commerciale.
• Une politique contracyclique agit à contretemps du cycle en modifiant le rythme de croissance par rapport à ce qui est observé.
• Une politique structurelle agit sur le potentiel de croissance par des leviers comme réglementation/déréglementation, aides aux secteurs et aux PME, infrastructures et financement de la R&D.
• Dans la zone euro, la BCE vise une inflation de 2 % ou légèrement inférieur et agit surtout via le taux d’intérêt directeur, dont la baisse réduit le coût du crédit tout en exposant à un risque d’inflation.

💡 Astuce mémo

Relance = Demande ; Stabilisation = Équilibres ; Structurelle = Potentiel de croissance.

📖 8. Politiques économiques européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Banque centrale européenne : La Banque centrale européenne est l’institution qui mène la politique monétaire dans la zone euro depuis 1999.
• Programme d’achat d’actifs : Le programme d’achat d’actifs est une mesure de politique monétaire qui consiste à acheter des dettes afin de soutenir l’activité.
• Pacte de stabilité et de croissance : Le Pacte de stabilité et de croissance est un cadre imposant aux États de viser des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
• Politique régionale européenne : La politique régionale européenne est une politique structurelle qui transfère des ressources des régions riches vers les régions pauvres pour réduire les écarts de développement.

📝 Points essentiels

• La BCE est responsable de la politique monétaire dans la zone euro depuis le 1er janvier 1999 avec une cible d’inflation à 2 %.
• En 2015, la BCE a lancé le quantitative easing, un programme d’achat d’actifs portant d’abord sur les dettes des États puis sur celles des entreprises.
• Comme la politique budgétaire reste nationale dans la zone euro, le Pacte de stabilité et de croissance impose des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires à terme.
• La politique régionale européenne finance la croissance et l’emploi en transférant des ressources vers les régions les moins développées.
• Elle vise aussi le long terme via l’innovation, la lutte contre le changement climatique, l’éducation et la réduction de la pauvreté.

💡 Astuce mémo

BCE 1/1/1999 → cible 2% ; QE 2015 ; Pacte = équilibre ; Régions : riches → pauvres.

📖 9. Inégalités et redistribution

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités socio-économiques : Les inégalités socio-économiques regroupent des écarts de revenus et de patrimoine, mais aussi des écarts sociaux comme les chances, la culture et l’accès à l’emploi face aux risques sociaux.
• Inégalités cumulées : Les inégalités cumulées décrivent le fait que des écarts initiaux de revenus ou de conditions sociales se renforcent au fil du temps et produisent d’autres inégalités.
• Redistribution horizontale : La redistribution horizontale correspond à des transferts entre individus ou ménages afin de maintenir le revenu lorsqu’un risque social survient.
• Redistribution verticale : La redistribution verticale regroupe des transferts qui réduisent les inégalités de revenus entre ménages en appliquant un principe de justice sociale.

📝 Points essentiels

• Les risques sociaux sont des événements pouvant compromettre l’indépendance sociale, par exemple maladie, vieillesse, accident du travail ou maternité, et déclenchent des transferts en redistribution horizontale.
• Les inégalités de revenus peuvent engendrer des inégalités de patrimoine, puis des écarts d’accès au crédit, au logement et à l’emploi stable, ce qui renforce encore les inégalités de revenus.
• Avant redistribution, le niveau de vie des 10 % les plus aisés est 24,4 fois celui des 10 % les plus modestes (79 660 € contre 3 260 €), et après redistribution l’écart devient 5,82 fois (59 440 € contre 10 200 €), d’après l’Insee (décembre 2020).
• La protection sociale vise à aider financièrement face aux risques sociaux comme la santé, la vieillesse-survie, la maternité-famille, le logement et la pauvreté-exclusion sociale.
• La logique d’assurance sociale finance des prestations par des cotisations liées aux salaires et protège contre une perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail).
• La logique d’assistance verse des prestations sous condition de ressources, sans cotisations préalables, pour lutter contre la pauvreté.

📖 10. Protection sociale et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques sociaux : Les risques sociaux sont des événements qui menacent la capacité des individus à garder une indépendance sociale, comme la maladie, la vieillesse ou le chômage.
• Assurance sociale : L’assurance sociale est une logique de protection qui vise à compenser une perte de revenus liée à un risque et repose sur des cotisations préalables.
• Assistance : L’assistance est une logique de protection fondée sur une solidarité entre individus pour lutter contre la pauvreté, avec des prestations sous condition de ressources.
• Impôt proportionnel : Un impôt proportionnel applique un taux unique et inchangé à la base imposable, comme la TVA.
• Impôt progressif : Un impôt progressif augmente le taux quand la base augmente, comme l’impôt sur le revenu.

📝 Points essentiels

• La protection sociale couvre les conséquences financières des risques sociaux liés à la santé, la vieillesse-survie, la maternité-famille, le logement et la pauvreté-exclusion sociale.
• La protection sociale se décline en assurance (cotisations sur salaires), assistance (prestations sous condition de ressources sans cotisations), et protection universelle (prestations sans conditions et identiques pour tous).
• Environ 80 % du régime général de Sécurité sociale est financé par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations.
• La part des cotisations sociales a baissé tandis que les ressources fiscales comme la CSG ont augmenté, avec 56 % des recettes via cotisations et 20 % via CSG en 2019.
• L’impôt sur le revenu est très progressif avec un taux allant de 0 % à 45 %.
• La fiscalité française est décrite comme peu progresssive à partir d’un certain niveau de revenu, avec 72,9 % de prélèvements proportionnels et seulement 7 % pour l’impôt sur le revenu.

💡 Astuce mémo

Proportionnel = même taux pour tous (comme TVA), Progressif = taux qui monte avec le revenu (comme IR 0→45%).

📖 11. Financement des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• CSG : La CSG est une ressource fiscale utilisée pour financer la protection sociale, et dont le poids a augmenté avec le temps.
• Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les rémunérations, qui constituent une grande part du financement de la Sécurité sociale.
• Régime général de Sécurité sociale : Le régime général est un système de protection sociale dont le financement repose principalement sur des cotisations et contributions liées aux salaires.

📝 Points essentiels

• Le régime général de Sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations.
• Depuis environ vingt ans, la part des cotisations sociales diminue pendant que les ressources fiscales via la CSG augmentent.
• En 2019, les cotisations sociales représentent 56 % des recettes, les contributions publiques 3 %, la CSG 20 % et les recettes fiscales et autres contributions sociales 16 %.
• Si les prestations deviennent universelles et ouvertes à toute la population, il devient moins cohérent de financer ces prestations uniquement par les actifs.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
XIXe siècle	État-gendarme associé au capitalisme libéral
XXe siècle	Mise en place de l’État-providence
1960	En France, le taux de prélèvements obligatoires est à 30 %
1995	Mouvement continu de privatisations après les nationalisations de 1982
1982	Nationalisations (puis privatisations après 1995)
20 ans	Forte hausse de la dette publique depuis environ vingt ans
2008	Exemple de période où la dette stimule la croissance (crise)
2020	Taux français de prélèvements obligatoires : 47,5 % du PIB (Eurostat)
2019	Recettes du régime général : cotisations 56 % et CSG 20 %
décembre 2020	Écart de niveau de vie 10 % aisés vs 10 % modestes : 79 660 € vs 3 260 €, puis 59 440 € vs 10 200 €

📊 Tableaux de synthèse

État-gendarme vs État-providence

Modèle	Champ d’action	Logique
État-gendarme	Intervention minimale (armée, police, justice, diplomatie) et abstention d’intervenir dans l’économie	Capitalisme libéral du XIXe siècle ; régulation par les mécanismes de marché
État-providence	Intervient largement dans les domaines économiques et sociaux	Courant keynésien ; correction des insuffisances et action sur l’économie

Redistribution horizontale vs verticale

Type	Principe	Effet
Horizontale	Transferts pour maintenir le revenu lors d’un risque social	Amortit une survenance (maladie, vieillesse, accident du travail, maternité…)
Verticale	Transferts pour réduire les inégalités de revenus selon un principe de justice sociale	Diminue l’écart de niveau de vie entre ménages (avant/après redistribution)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’État-gendarme (pas d’intervention directe dans l’économie) et l’État-providence (intervention large économique et sociale).
2. Mélanger fonction d’allocation (biens et services d’intérêt général) et fonction de redistribution (réduction des inégalités par modification de la répartition).
3. Inverser externalité : négative = coût non pris en compte par le prix (surconsommation), positive = bénéfice non pris en compte (sous-produit).
4. Croire que l’impôt proportionnel est progressif : il garde un taux invariant (ex : TVA), contrairement à l’impôt progressif (ex : IR 0→45%).
5. Penser que l’assurance sociale repose sur des prestations sous condition de ressources : c’est l’assistance ; l’assurance dépend de cotisations préalables.
6. Dire qu’un État peut corriger les défaillances d’un marché d’un autre État : la territorialité juridictionnelle limite l’action à son ordre territorial.

✅ Checklist Examen

1. Définir État-gendarme et État-providence, et donner leurs différences (champ d’action et logique de fonctionnement).
2. Citer et expliquer les trois fonctions de l’État : allocation, redistribution, stabilisation (missions et objectifs).
3. Expliquer pourquoi le libéralisme limite l’intervention de l’État (fausse le jeu du marché, rigidités, fiscalité) et pourquoi les interventionnistes veulent corriger et soutenir la demande.
4. Donner la formule du taux de prélèvement obligatoire et interpréter sa hausse en France (1960 à 2021, et lien avec le poids des cotisations).
5. Distinguer dépense publique au sens strict vs au sens large, et rappeler le poids des prestations (55 % du total).
6. Définir déficit public et dette publique, et mobiliser au moins un chiffre (2021 déficit ; 60 % fin années 1990 puis 112,9 % en 2021).
7. Lister les 4 défaillances du marché (asymétries, concurrence imparfaite, externalités, biens publics/biens communs) et préciser le mécanisme clé de chacune.
8. Pour corriger les défaillances, expliquer 4 leviers : information (labels, contrôles…), concurrence (ententes/abus/concentrations + amendes), externalités (subventions vs normes/taxes), biens publics/bien communs (passager clandestin ; quotas).
9. Expliquer les défaillances de l’État (groupes de pression, contrôles insuffisants, actions des lobbies, territorialité juridictionnelle).
10. Exposer les politiques économiques : offrir vs demander pour stimuler l’économie, puis relier grands déséquilibres au carré magique de KALDOR.
11. Distinguer politiques conjoncturelles vs structurelles, et associer relance (demande) / stabilisation (rigueur) / contracyclique, puis donner des exemples de politiques structurelles.
12. Décrire la redistribution et la protection sociale : définir risques sociaux, comparer redistribution horizontale/verticale, assurance/assistance/protection universelle, puis mobiliser des chiffres sur le financement (80 % cotisations ; CSG et part des recettes).
13. Comparer impôt proportionnel vs progressif (TVA vs IR 0→45%) et rappeler pourquoi la fiscalité française est décrite comme peu progresssive à partir d’un certain niveau de revenu.
14. Expliquer le problème de financement des politiques sociales quand les prestations deviennent universelles (moins logique de financer uniquement par les actifs).