Лист за преговор: Gestion des immobilisations et financement

📋 Plan du Cours

1. Définitions actif et immobilisation
2. Catégories d’immobilisations au PCG
3. Coût d’acquisition des immobilisations corporelles
4. Comptabilisation des immobilisations corporelles
5. Comptabilisation par composants des immobilisations
6. Acquisitions d’immobilisations incorporelles et logiciels
7. Acquisitions d’immobilisations financières et titres
8. Production immobilisée et TVA livraison à soi-même
9. Financement des investissements par emprunt
10. Financement par subventions d’investissement et d’exploitation

📖 1. Définitions actif et immobilisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif : Un actif est un élément identifiable du patrimoine contrôlé par l’entité, issu d’événements passés, et générant des avantages économiques futurs attendus.
• Immobilisation : Une immobilisation est un élément que l’entreprise prévoit de conserver au-delà de la durée d’un exercice comptable, donc inscrit à l’actif du bilan.
• Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique, détenus pour une utilisation au-delà de l’exercice en cours.
• Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques détenus pour produire, fournir, être loués ou servir à la gestion interne sur une durée dépassant l’exercice en cours.
• Immobilisations financières : Les immobilisations financières regroupent des titres émis par d’autres entreprises et des éléments monétaires détenus par l’entité.

📝 Points essentiels

• Un actif doit être identifiable, contrôlé par l’entité, et procurer des avantages économiques futurs attendus.
• Une immobilisation est conservée sur une durée supérieure à celle de l’exercice comptable et figure donc au bilan.
• Les immobilisations sont regroupées dans la classe 2 du PCG.
• Le PCG distingue trois catégories d’immobilisations : incorporelles, corporelles et financières.
• Pour les immobilisations corporelles, l’art 211-1 du PCG vise l’usage au-delà de l’exercice en cours.
• L’expression « au-delà de l’exercice en cours » est interprétée comme une durée supérieure à 12 mois par le comité d’urgence.

💡 Astuce mémo

Actif = contrôle + futur ; Immobilisation = durée > exercice (bilan).

📖 2. Catégories d’immobilisations au PCG

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles regroupent des actifs sans substance physique, comme un brevet, une licence ou un fonds de commerce.
• Fonds de commerce : Le fonds de commerce correspond à l’achat du lieu et de l’activité, ce qui en fait une immobilisation incorporelle dans le cadre donné.
• Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des titres émis par d’autres entreprises et des éléments monétaires détenus durablement.
• Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques acquis pour être utilisés durablement dans l’activité de l’entreprise.
• Coût d’acquisition : Le coût d’acquisition d’une immobilisation correspond à la somme des éléments nécessaires pour obtenir l’actif, après déduction des réductions commerciales et financières.

📝 Points essentiels

• Le coût d’entrée d’une immobilisation se compose du prix d’achat, après déduction des réductions, plus des coûts directement attribuables.
• Le prix d’achat inclut les droits de douane et les taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement.
• Les coûts directement attribuables sont ceux engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’usage prévu par la direction.
• Sont typiquement immobilisables comme coûts directement attribuables : préparation de terrain, transport/installation/montage jusqu’à la mise en service, TVA non récupérable, et coûts d’essais de bon fonctionnement.
• Ne sont pas immobilisables en coûts directement attribuables : frais commerciaux (ouverture, promotion, lancement), coûts de transport après la première utilisation, coûts administratifs et frais généraux hors structures
• Les frais externes de formation nécessaires à la mise en service peuvent être comptabilisés à l’actif ou en charge sur option selon l’ANC n° 2019-09, sans méthode de référence indiquée dans l’extrait.

💡 Astuce mémo

Prix d’achat + coûts directement attribuables (jusqu’à la mise en service) ; tout ce qui relève du commercial/administratif ou après la première utilisation part en charge.

📖 3. Coût d’acquisition des immobilisations corporelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais de formation immobilisables : Les frais externes de formation nécessaires à la mise en service d’une immobilisation peuvent être comptabilisés à l’actif ou en charge selon leur nature.
• Coût d’entrée de l’actif : Le coût d’entrée regroupe les éléments qui constituent le prix d’acquisition de l’actif, incluant certains frais liés à l’acquisition.
• Droits de mutation et frais d’acte : Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition sont désormais compris dans le coût d’entrée de l’actif.
• Méthode de référence : La possibilité d’enregistrer en charge certains droits et frais liés à l’acquisition constitue une méthode de référence.
• Seuil 500 € HT : Les acquisitions de petit matériel et outillage, petit matériel de bureau ou logiciel peuvent être comptabilisées en charges immédiatement déductibles si leur valeur unitaire HT ≤ 500 €.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de méthode de référence pour comptabiliser certains frais de formation afférents à la mise en service d’une immobilisation corporelle ou incorporelle.
• Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition étaient auparavant exclus du coût d’acquisition, mais sont désormais inclus dans la définition du coût d’entrée de l’actif.
• Ces droits et frais inclus dans le coût d’entrée peuvent aussi être enregistrés en charge, ce qui constitue une méthode de référence.
• Les acquisitions de biens dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500,00 € peuvent être comptabilisées en charges immédiatement déductibles.
• Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat après déduction des réductions, augmenté des coûts directement attribuables pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner.
• Dans l’exemple de la mini-pelle, le coût d’acquisition = net financier + gravage et tatouage en cas de vol + forfait de préparation, soit 33 858 + 80 + 120 = 34 058 € et le carburant (gasoil) est comptabilisé en charge.

💡 Astuce mémo

Seuil 500 : petit = charge ; gros = actif ; coût d’entrée = net financier + mise en état (prépa + gravage/vol).

📖 4. Comptabilisation des immobilisations corporelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisation corporelle : Actif immobilisé destiné à servir durablement dans l’activité, comptabilisé au coût d’acquisition incluant les éléments nécessaires à sa mise en état d’utilisation.
• TVA déductible sur immobilisations : TVA liée à l’acquisition d’une immobilisation, enregistrée en compte dédié pour être récupérée, et donc exclue du coût de l’immobilisation.
• Fournisseurs d’immobilisations : Compte de passif utilisé pour constater le montant à payer au fournisseur d’une immobilisation sur la base de la facture reçue.
• Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporeL : Compte spécifique pour comptabiliser les avances et acomptes versés avant réception d’immobilisations corporelles, afin de les distinguer des autres natures d’immobilisations.
• Comptabilisation par composants : Méthode qui décompose une immobilisation corporelle en composants distincts, chacun amorti séparément selon sa durée de vie utile.

📝 Points essentiels

• Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle se calcule en additionnant les éléments nécessaires à la préparation et à la mise en service, puis en distinguant la TVA déductible.
• La TVA déductible sur immobilisations est enregistrée au compte 445620, et ne fait pas partie du coût d’acquisition.
• Le montant à payer au fournisseur d’immobilisations est constaté au crédit du compte 404xxx Fournisseurs d’immobilisations.
• La facture d’immobilisation se traduit par un enregistrement de l’immobilisation en 21xxx, la TVA déductible en 445620, et le solde à payer en 404xxx.
• Pour une avance ou un acompte sur commande d’immobilisation corporelle, utiliser le compte 238, et non le compte 237 réservé aux immobilisations incorporelles.
• En comptabilisation par composants, un actif est décomposé en éléments ayant des durées de vie utiles différentes, notamment éléments remplaçables et dépenses de gros entretiens pluriannuels, et chaque composant est amor

💡 Astuce mémo

Composants = « durée de vie » : chaque composant suit sa propre durée, et la TVA déductible (445620) sort du coût ; avances corporelles = 238.

📖 5. Comptabilisation par composants des immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilisation par composants : Méthode comptable qui décompose une immobilisation en éléments distincts afin d’amortir chacun selon sa consommation économique réelle.
• Valeur résiduelle : Montant estimé qu’un actif pourrait conserver à la fin de sa durée d’utilisation, utile pour apprécier sa dépréciation.
• IFRS : Référentiel comptable international qui recommande, et peut exiger, la comptabilisation par composants dans certains contextes de reporting.
• PCG : Plan comptable général français qui structure les comptes utilisés pour enregistrer et suivre les immobilisations et leurs amortissements.

📝 Points essentiels

• La comptabilisation par composants répartit l’amortissement sur la durée d’utilisation réelle de chaque élément constitutif de l’actif.
• L’amortissement est plus précis car il reflète mieux la consommation économique des différents composants.
• Elle améliore la transparence en donnant une meilleure visibilité sur la valeur résiduelle et la dépréciation des actifs.
• Elle facilite le remplacement et la rénovation car chaque composant peut être remplacé indépendamment des autres.
• Pour un véhicule, on peut distinguer par exemple moteur, carrosserie et pneus, avec des durées de vie différentes.
• Pour un équipement industriel, on peut isoler des composants comme pièces mobiles et systèmes électroniques, chacun avec sa propre durée d’usage.

💡 Astuce mémo

Composants = amortir au rythme de chaque pièce : moteur, pneus, électronique → charges plus justes.

📖 6. Acquisitions d’immobilisations incorporelles et logiciels

🔑 Notions clés & Définitions

• Logiciels (immobilisations incorporelles) : Actifs incorporels correspondant à des programmes informatiques acquis ou créés, comptabilisés et amortis selon leur durée d’utilisation estimée.
• Phase de recherche : Étape de conception où les coûts ne sont pas capitalisés et sont traités comme des charges de la période.
• Phase de développement : Étape où les coûts peuvent être capitalisés dès que la faisabilité est démontrée selon des critères comptables.
• IAS 38 : Norme IFRS qui encadre la comptabilisation des actifs incorporels, dont les logiciels.
• PCG immobilisations incorporelles : Ensemble de règles du Plan Comptable Général qui précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles en France.

📝 Points essentiels

• Les logiciels sont amortis sur la durée de vie utile estimée, généralement entre 3 et 5 ans.
• En cas de logiciel développé en interne, les coûts de la phase de recherche sont comptabilisés en charges au compte 617.
• Pour un logiciel développé en interne, les coûts de la phase de développement sont capitalisés une fois les critères de faisabilité atteints au compte 205.
• Les coûts capitalisés sont ensuite amortis sur la durée de vie utile estimée.
• Sous IFRS, IAS 38 fournit les directives pour comptabiliser les actifs incorporels, y compris les logiciels.
• Sous PCG, des règles spécifiques encadrent la comptabilisation des immobilisations incorporelles, dont les logiciels.

💡 Astuce mémo

Recherche = Charge (617) ; Développement = Capitalisation (205) ; puis Amortissement (3–5 ans).

📖 7. Acquisitions d’immobilisations financières et titres

🔑 Notions clés & Définitions

• Titres immobilisés 271000 : Les titres immobilisés sont des titres acquis pour être détenus durablement sans intention de participation directe.
• Titres immobilisés 273000 : Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont acquis pour viser une plus-value à moyen ou long terme tout en constituant un placement durable.
• Valeurs mobilières de placement 500000 : Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis dans l’objectif de réaliser une plus-value rapide, dans une logique de spéculation.
• Production immobilisée : La production immobilisée correspond aux immobilisations fabriquées par l’entreprise elle-même.
• Livraison à soi-même : La livraison à soi-même est le traitement fiscal utilisé pour qualifier la production immobilisée réalisée par l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Les comptes 271000, 273000 et 500000 distinguent la logique de détention : durable sans participation directe, portefeuille durable à horizon moyen/long, ou spéculation à horizon rapide.
• La production immobilisée est évaluée au coût de revient et donne lieu à une comptabilisation de TVA liée à la livraison à soi-même.
• La double TVA (TVA collectée lors de la livraison à soi-même puis TVA déductible à l’acquisition) n’est plus obligatoire depuis 2014.
• L’enregistrement de la double TVA reste conseillé car l’exigibilité de la TVA correspond à la première mise en service de l’immobilisation.
• Les immobilisations n’ouvrant pas droit à déduction de TVA (ex. véhicules de tourisme) sont comptabilisées en immobilisation de fait TTC.
• Les immobilisations de faible valeur dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT sont enregistrées en charge, via 606300 Fournitures d’entretien et de petit équipement ou 606400 fournitures administratives.

💡 Astuce mémo

271 = Immobilisé durable sans participation ; 273 = Portefeuille durable (plus-value moyen/long) ; 500 = Spéculation (plus-value rapide).

📖 8. Production immobilisée et TVA livraison à soi-même

🔑 Notions clés & Définitions

• Emprunt bancaire : Un financement par établissement de crédit versé à l’entreprise puis remboursé selon un échéancier.
• Frais bancaires TTC : Des coûts liés à l’opération bancaire comprenant la TVA, qui diminuent le montant effectivement versé sur le compte.
• Subvention d’investissement : Une aide destinée à financer un investissement, pouvant être étalée comptablement via des comptes dédiés.
• Subvention d’exploitation : Une aide destinée à compenser une insuffisance de produits d’exploitation, comptabilisée en produit.
• Subvention d’équilibre : Une aide destinée à compenser tout ou partie d’une perte globale, comptabilisée comme produit exceptionnel.

📝 Points essentiels

• L’emprunt est comptabilisé en deux temps : encaissement du prêt puis remboursements échelonnés dans le temps.
• Les frais bancaires TTC (ex : 600 € TTC dont 100 € de TVA) réduisent le montant effectivement crédité sur le compte banque.
• Exemple de remboursement : mensualité de 850 € dont 450 € d’intérêts et 400 € d’amortissement du capital pour le premier mois.
• Le plan comptable distingue trois catégories de subventions : investissement, exploitation et équilibre.
• Subvention d’investissement : possibilité d’étaler le produit via le compte 139 après comptabilisation aux comptes 131 ou 138.
• Subvention d’exploitation : pas d’étalement, montant comptabilisé en produit aux comptes 74 ou 77 (même logique pour la subvention d’équilibre).

💡 Astuce mémo

Emprunt = Encaissement puis Remboursement ; Subventions = Investissement (étalable) vs Explo/Équilibre (produit direct).

📖 9. Financement des investissements par emprunt

🔑 Notions clés & Définitions

• Subventions d’investissement : Aides accordées aux entreprises pour acquérir ou créer des immobilisations ou financer des activités à long terme.
• Subvention d’équipement : Subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition ou la création d’immobilisations, comptabilisée en compte 131.
• Autres subventions d’investissement : Subventions d’investissement finançant des activités à long terme autres que l’équipement, comptabilisées en compte 138.
• Crédit-bail : Contrat de location avec option (à l’issue de la période) permettant de racheter l’immobilisation.

📝 Points essentiels

• Les subventions d’investissement sont des ressources liées à des immobilisations ou à des activités à long terme.
• Une subvention d’équipement est inscrite en capitaux propres via le compte 131.
• Une subvention d’investissement autre que l’équipement est inscrite via le compte 138.
• À l’octroi, l’entreprise enregistre une subvention à recevoir en 4411 contre 131 (subvention d’équipement).
• À l’encaissement, la banque (512) est débitée et la subvention à recevoir (4411) est soldée.
• Le crédit-bail sert quand l’entreprise ne veut ou ne peut pas acquérir directement l’immobilisation, avec possibilité de rachat à la fin.

💡 Astuce mémo

Équipement → 131 (capitaux propres) ; autre investissement → 138 ; octroi = 4411, encaissement = 512.

📖 10. Financement par subventions d’investissement et d’exploitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Subvention à recevoir : Une subvention à recevoir est un montant de subvention reconnu comme dû par le financeur, avant son encaissement effectif.
• Encaissement de subvention : Un encaissement de subvention correspond au moment où l’entreprise reçoit effectivement les fonds liés à la subvention.
• Crédit-bail : Le crédit-bail est un mode de financement où l’entreprise loue un bien à un bailleur, avec possibilité de rachat à la fin.
• Option de vente : L’option de vente est la possibilité, à l’issue de la location, d’acheter le bien en payant une valeur résiduelle.

📝 Points essentiels

• Le financement par subventions distingue la reconnaissance du droit (subvention à recevoir) et le moment où les fonds entrent (encaissement).
• Dans l’exemple, la subvention à recevoir est comptabilisée pour 4 000 € puis l’encaissement intervient ensuite pour le même montant.
• Le crédit-bail comporte deux phases pour le client : paiement des loyers pendant la période de location puis, si souhaité, levée de l’option de vente.
• Lors de la levée de l’option, le client comptabilise l’entrée du véhicule pour la valeur résiduelle HT et la TVA correspondante.
• Exemple : loyers de 360,00 € TTC pendant 48 mois et valeur résiduelle de 3 000 € HT à l’issue de la location.
• Exemple : la caution versée lors de la première mensualité est comptabilisée comme dépôt/cautionnements pour 2 000 € (non soumis à TVA).

💡 Astuce mémo

Subvention : Droit d’abord (à recevoir) → Argent ensuite (encaissement) ; Crédit-bail : Loyers → puis Option de vente (si achat).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2014	Double TVA (livraison à soi-même) : plus obligatoire depuis 2014, mais conseillée
2019-09	Règlement ANC n° 2019-09 : option possible pour comptabiliser certains frais de formation à l’actif ou en charge (pas de méthode de référence)
2004-15	Avis n° 2004-15 : auparavant, les frais de formation afférents à la mise en service ne pouvaient pas être immobilisés (donc forcément en charge)

📊 Tableaux de synthèse

Catégories d’immobilisations (PCG)

Catégorie	Nature	Exemples
Incorporelles	Actif non monétaire sans substance physique	brevets, licences, fonds de commerce, frais d’établissement
Corporelles	Actif physique	constructions, terrains
Financières	Titres émis par d’autres entreprises et éléments monétaires	titres immobilisés (selon logique de détention)

Traitement des subventions selon l’objet

Type de subvention	Étalement ?	Comptes / traitement
Subvention d’investissement	OUI	131 ou 138, produit étalé via 139
Subvention d’exploitation	NON	produit aux comptes 74 ou 77
Subvention d’équilibre	NON	produit exceptionnel au compte 771 (et rattachement aux résultats)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « au-delà de l’exercice en cours » avec une durée non chiffrée : le cours précise que c’est > 12 mois (comité d’urgence).
2. Croire que la TVA déductible fait partie du coût d’acquisition : le cours indique qu’elle est enregistrée en 445620 et exclue du coût.
3. Mélanger les comptes d’avances : utiliser 237 pour une avance sur immobilisation corporelle au lieu du compte 238 (le cours distingue les deux).
4. Immobiliser à tort des frais commerciaux ou des frais administratifs : le cours les donne en contre-exemples (ils vont en charge).
5. Oublier que le gasoil (carburant) est en charge dans l’exemple mini-pelle : ce n’est pas un coût directement attribuable à la mise en service.
6. Penser que la double TVA est obligatoire : le cours dit qu’elle n’est plus obligatoire depuis 2014, tout en restant conseillée.
7. Décomposer un actif en composants sans distinguer les deux catégories du cours : éléments destinés à être remplacés vs gros entretiens pluriannuels (et rappeler que le terrain ne s’amortit pas).

✅ Checklist Examen

1. Définir un actif et une immobilisation, et rappeler que les comptes d’immobilisations sont regroupés en classe 2 du PCG.
2. Lister les 3 catégories d’immobilisations du PCG et donner au moins un exemple pour chacune (incorporelles, corporelles, financières).
3. Pour une immobilisation corporelle, citer l’exigence PCG art 211-1 et interpréter « au-delà de l’exercice en cours » comme > 12 mois.
4. Construire le coût d’entrée : prix d’achat après réductions + coûts directement attribuables, en précisant ce que le prix d’achat inclut (droits de douane, taxes non récupérables).
5. Classer des coûts en immobilisables vs non immobilisables : donner au moins 2 immobilisables (ex : préparation de terrain, essais) et 2 contre-exemples (ex : frais commerciaux, frais après première utilisation).
6. Expliquer le traitement des frais externes de formation nécessaires à la mise en service : option ANC 2019-09, pas de méthode de référence, et rappeler l’ancien principe (avis 2004-15).
7. Expliquer le traitement des droits de mutation/honoraires/commissions/frais d’actes : désormais inclus dans le coût d’entrée, avec possibilité de les enregistrer en charge (méthode de référence).
8. Maîtriser le seuil 500 € HT : quand les acquisitions de petit matériel/outillage/bureau ou logiciel peuvent être comptabilisées en charges immédiatement déductibles et citer les comptes 606300/606400.
9. Savoir comptabiliser une immobilisation corporelle : rôle de 445620 (TVA déductible) et de 404xxx (fournisseurs d’immobilisations), et la logique des écritures avec 21xxx.
10. Rappeler la règle des avances/acompte : distinguer 237 (incorporelles) et 238 (corporelles) pour les commandes avant réception.
11. Décrire la comptabilisation par composants : décomposition, amortissement séparé, catégories (remplacements vs gros entretiens pluriannuels), et rappeler que le terrain ne s’amortit pas.
12. Expliquer la comptabilisation des logiciels : recherche en charges (617), développement capitalisé (205) une fois la faisabilité atteinte, amortissement 3 à 5 ans, et mentionner IAS 38/PCG.
13. Distinguer les titres immobilisés et valeurs mobilières de placement par logique de détention : 261000, 271000, 273000, 500000, et rappeler la production immobilisée et la livraison à soi-même (double TVA : non oblig. 14
14. eventuelle conseillée).