Лист за преговор: Gestion des immobilisations et provisions

📋 Plan du Cours

1. Amortissements des immobilisations : définitions et calcul
2. Amortissement linéaire et prorata temporis
3. Amortissement dégressif fiscal et bascule linéaire
4. Dépréciations des actifs : principe et comptabilisation
5. Cessions d'immobilisations : étapes et cas particuliers
6. Provisions pour risques et charges : conditions et écritures
7. Production des comptes annuels : documents et révision
8. Affectation du résultat : ordre de répartition et écritures

📖 1. Amortissements des immobilisations : définitions et calcul

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif amortissable : Actif dont l’utilisation est limitée dans le temps, à cause de l’usure, de l’obsolescence ou d’une durée légale.
• Amortissement : Répartition systématique du coût d’un actif sur la période pendant laquelle il est utilisé.
• Base amortissable : Montant servant de base au calcul, égal au coût d’acquisition diminué de la valeur résiduelle (souvent nulle).
• Valeur Nette Comptable : Valeur comptable d’un actif après amortissements cumulés, égale à la valeur brute moins les amortissements cumulés.

📝 Points essentiels

• L’amortissement vise une répartition du coût sur la durée d’utilisation, contrairement à une charge ponctuelle.
• La base amortissable se calcule comme coût d’acquisition moins valeur résiduelle, souvent prise à 0.
• La VNC se calcule comme valeur brute moins amortissements cumulés, et sert de base pour certains calculs.
• L’actif amortissable est caractérisé par une utilisation limitée dans le temps (usure, obsolescence ou durée légale).
• L’écriture de dotation utilise un compte de dotations (681...) et un compte d’amortissements (28...).
• Le calcul d’amortissement dépend du régime (linéaire ou dégressif) et du prorata temporis selon la règle du chapitre suivant.

💡 Astuce mémo

Actif amortissable = “ça s’use” (temps limité) ; VNC = “brut - cumuls”.

📖 2. Amortissement linéaire et prorata temporis

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement linéaire : Méthode d’amortissement où les annuités restent constantes sur toute la durée d’utilisation.
• Taux linéaire : Taux de calcul de l’annuité, égal à 100 divisé par la durée d’utilisation exprimée en années.
• Annuité linéaire : Montant annuel d’amortissement, obtenu en multipliant la base amortissable par le taux linéaire.
• Prorata temporis en jours : Ajustement de l’annuité au nombre de jours d’utilisation, à partir de la date de mise en service.

📝 Points essentiels

• En linéaire, les annuités sont constantes sur toute la durée de vie de l’actif.
• Le taux linéaire vaut $100 / \,Durée\ d’utilisation\ (années)$.
• L’annuité se calcule par Base amortissable × Taux linéaire.
• Le prorata temporis en jours s’applique à partir de la date de mise en service.
• Le prorata en jours utilise la formule Annuité × (nb jours / 360).
• Exemple du véhicule : base 10 000 €, durée 4 ans, mise en service 01/01/N, annuités 2 500 € et VNC qui décroît jusqu’à 0 en N+3.

💡 Astuce mémo

Linéraire = “même annuité” ; prorata jours = “/360”.

📖 3. Amortissement dégressif fiscal et bascule linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dégressif fiscal : Régime fiscal où les annuités diminuent au fil du temps, donnant un avantage les premières années.
• Taux dégressif : Taux appliqué en dégressif, obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient fiscal.
• Coefficient fiscal : Facteur fiscal qui transforme le taux linéaire en taux dégressif selon la durée d’utilisation.
• Bascule en linéaire : Changement de méthode quand l’annuité linéaire calculée sur la durée restante devient supérieure à l’annuité dégressive.

📝 Points essentiels

• En dégressif fiscal, les annuités sont décroissantes, ce qui accélère la charge au début.
• Le taux dégressif = taux linéaire × coefficient fiscal.
• L’annuité dégressive se calcule sur la VNC du début d’exercice multipliée par le taux dégressif.
• Le prorata temporis en mois s’applique en utilisant des mois entiers à partir du 1er jour du mois d’acquisition.
• La bascule en linéaire se fait dès que l’annuité linéaire sur la durée restante devient > l’annuité dégressive.
• Coefficients fiscaux : 1,25 (3 ans), 1,75 (4-5 ans), 2,25 (≥ 6 ans).

💡 Astuce mémo

Dégressif = “VNC × taux dégressif” ; bascule = “linéaire devient plus grand”.

📖 4. Dépréciations des actifs : principe et comptabilisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépréciation : Constatation d’une perte de valeur d’un actif, potentiellement réversible, contrairement à l’amortissement.
• Valeur actuelle : Valeur de référence pour comparer la perte de valeur, égale au maximum entre valeur vénale et valeur d’usage.
• Valeur vénale : Valeur correspondant au prix de marché de l’actif.
• Valeur d’usage : Valeur correspondant aux avantages attendus de l’actif dans l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La dépréciation correspond à une perte de valeur potentiellement réversible, donc elle n’est pas définitive comme l’amortissement.
• La valeur actuelle (VA) est le maximum entre valeur vénale et valeur d’usage.
• Si VA > VNC, aucune perte de valeur n’est constatée et il n’y a pas d’écriture de dépréciation.
• Si VA < VNC, une perte de valeur est constatée via une dotation aux dépréciations.
• La dotation augmente la dépréciation : débit 681/686/687 et crédit 29/39/49/59.
• La reprise diminue ou annule la dépréciation : débit 29/39/49/59 et crédit 781/786/787.

💡 Astuce mémo

Dépréciation = “VA vs VNC” ; VA < VNC → dotation ; VA remonte → reprise.

📖 5. Cessions d'immobilisations : étapes et cas particuliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Cession d’immobilisation : Opération de vente d’un actif immobilisé entraînant constat du produit, calcul d’amortissement jusqu’à la cession et sortie de l’actif.
• Valeur comptable des éléments cédés : Montant comptable de l’actif cédé correspondant à la VNC résiduelle après amortissements cumulés.
• Immobilisation dépréciée : Immobilisation ayant fait l’objet d’une dépréciation, qui doit être soldée lors de la cession.
• Méthode PEPS : Méthode d’évaluation “Premier Entré Premier Sorti” utilisée pour certains titres immobilisés.
• CUMP : Coût unitaire moyen pondéré, méthode possible pour les titres de participation.

📝 Points essentiels

• La cession suit 3 étapes obligatoires : vente, dotation complémentaire, puis sortie du patrimoine.
• Étape 1 : constatation de la vente avec débit 462 (ou 512) et crédit 775, plus TVA via 44571.
• Étape 2 : calculer l’amortissement du 01/01/N jusqu’à la date de cession avec prorata temporis.
• Étape 2 : écriture de dotation complémentaire avec débit 681... et crédit 28....
• Étape 3 : sortie de l’actif avec débit 28... (amortissements cumulés totaux), débit 675 (VNC résiduelle), et crédit 2... (valeur d’origine).
• Cas particulier dépréciation : solder la dépréciation en plus avec débit 29... et crédit 781... lors de la cession.

💡 Astuce mémo

Cession = “Vente (775) → Amortir jusqu’à cession → Sortir (28 + 675 + 2)”.

📖 6. Provisions pour risques et charges : conditions et écritures

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision : Passif dont l’échéance ou le montant est incertain mais dont la sortie de ressources est probable.
• Obligation envers un tiers : Condition de comptabilisation : existence d’une obligation légale ou implicite envers un tiers.
• Montant estimable de façon fiable : Condition de comptabilisation : estimation possible avec une fiabilité suffisante.
• Provisions réglementées : Provisions fiscales sans objet économique réel, liées à des règles fiscales spécifiques.

📝 Points essentiels

• Une provision concerne un risque ou une charge probable, avec échéance ou montant incertains.
• Trois conditions : obligation envers un tiers, sortie probable de ressources, montant estimable de façon fiable.
• La dotation (N) se comptabilise en débit 6815/6865/6875 selon la nature et en crédit 15... (provisions).
• La reprise (N+1) se fait en débit 15... et crédit 7815/7865/7875.
• La charge réelle (ex : paiement) est enregistrée en classe 6, puis la provision est reprise séparément.
• Provisions réglementées : écriture avec débit 6872 et crédit 14....

💡 Astuce mémo

Provision = “incertain mais probable” ; classe 15 pour la provision, classe 6 pour la charge réelle.

📖 7. Production des comptes annuels : documents et révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Document de synthèse présentant les emplois (actif) et les ressources (passif) à la date de clôture.
• Compte de résultat : Document de synthèse qui regroupe charges et produits de l’exercice pour calculer le résultat net.
• Annexe : Document complémentaire qui complète et explique le bilan et le compte de résultat.
• Système de base : Mode de présentation normal pour les entreprises moyennes et grandes.
• Révision comptable par cycles : Méthode de contrôle qui analyse des comptes liés entre eux par domaines (cycles) plutôt que de façon isolée.

📝 Points essentiels

• Les comptes annuels comprennent bilan, compte de résultat et annexe.
• Le bilan décrit le patrimoine à la date de clôture, avec actif et passif.
• Le compte de résultat sert à calculer le résultat net de l’exercice.
• L’annexe fournit des tableaux et informations complémentaires pour compléter et expliquer les deux autres documents.
• Systèmes de présentation : base (normal), abrégé (petites entreprises), développé (facultatif pour très grandes).
• Approbation : les comptes de l’exercice N doivent être approuvés par l’AGO avant le 30 juin N+1.

💡 Astuce mémo

Bilan = “à la date”, Résultat = “sur l’exercice”, Annexe = “explications”.

📖 8. Affectation du résultat : ordre de répartition et écritures

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat bénéficiaire : Résultat positif de l’exercice, destiné à être affecté selon un ordre de priorité.
• Réserve légale : Réserve obligatoire calculée à partir du bénéfice, avec un plafond lié au capital social.
• Réserves statutaires : Réserves fixées par les statuts de l’entreprise.
• Report à nouveau : Partie du résultat non distribuée, pouvant être créditeur ou débiteur selon le solde.
• Dividendes à payer : Montant distribué aux associés, comptabilisé avant paiement.

📝 Points essentiels

• L’affectation d’un résultat bénéficiaire suit un ordre : report à nouveau débiteur, réserve légale, réserves statutaires, autres réserves, dividendes, puis report à nouveau créditeur.
• La réserve légale correspond à 5% du bénéfice, jusqu’à 10% du capital social.
• Les comptes utilisés : 120 pour le résultat de l’exercice, 1061 réserve légale, 1063 réserves statutaires, 455 dividendes à payer, 110 ou 119 report à nouveau.
• Écriture d’affectation : débit 120 (et 119 si RAN débiteur) et crédit 1061/1063/1068 puis crédit 455 et 110 si applicable.
• Le paiement des dividendes est une écriture distincte de l’affectation : débit 455 et crédit 512 (banque).
• Le report à nouveau créditeur correspond au solde non distribué après affectations.

💡 Astuce mémo

Ordre d’affectation = “d’abord réparer le passé (RAN débiteur), puis réserves, puis dividendes, puis reste en RAN créditeur”.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
30 juin N+1	Approbation des comptes de l’exercice N par l’AGO avant cette date
01/01/N	Point de départ du calcul de l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession
01/01/N	Mise en service dans l’exemple du véhicule pour l’amortissement linéaire

📊 Tableaux de synthèse

Amortissement linéaire vs dégressif fiscal

Critère	Linéaire	Dégressif fiscal
Annuités	Constantes	Décroissantes
Base de calcul	Base amortissable × taux	VNC début d’exercice × taux dégressif
Taux	100 / durée (années)	Taux linéaire × coefficient fiscal
Prorata temporis	En jours (nb jours / 360)	En mois entiers à partir du 1er jour du mois d’acquisition

Dépréciation : VA vs VNC

Situation	Comparaison	Conséquence
Pas de perte	VA > VNC	Aucune écriture de dépréciation
Perte constatée	VA < VNC	Dotation aux dépréciations

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre amortissement et dépréciation : l’amortissement est définitif alors que la dépréciation peut être réversible.
2. Calculer la dépréciation sur le montant TTC : la dépréciation des créances clients est calculée sur le montant HT.
3. Oublier le prorata temporis : en linéaire c’est en jours (sur 360) à partir de la mise en service, en dégressif c’est en mois entiers à partir du 1er jour du mois d’acquisition.
4. Rater la bascule en linéaire : elle se déclenche quand l’annuité linéaire sur la durée restante devient supérieure à l’annuité dégressive.
5. Lors d’une cession, oublier l’étape 2 (dotation complémentaire) ou l’étape 3 (sortie de l’actif avec 28..., 675 et 2...).
6. Pour une provision, comptabiliser sans les 3 conditions (obligation, sortie probable, montant estimable de façon fiable).
7. Mélanger écriture d’affectation et paiement des dividendes : le paiement passe par 455 puis 512, distinct de l’écriture d’affectation.

✅ Checklist Examen

1. Définir un actif amortissable, l’amortissement, la base amortissable et la VNC, puis savoir utiliser VNC dans les calculs.
2. Calculer une annuité en linéaire avec taux = 100/durée et annuité = base × taux, puis appliquer le prorata temporis en jours (nb jours/360) à partir de la mise en service.
3. Calculer un amortissement dégressif fiscal : taux dégressif = taux linéaire × coefficient fiscal, annuité = VNC début d’exercice × taux, puis appliquer le prorata temporis en mois entiers.
4. Déterminer le moment de bascule en linéaire : comparer l’annuité linéaire sur durée restante à l’annuité dégressive et basculer dès que la linéaire devient supérieure.
5. Expliquer le principe de dépréciation : VA = max(Valeur vénale, Valeur d’usage), comparer VA à VNC, puis choisir dotation ou absence d’écriture.
6. Passer les écritures de dépréciation : dotation (débit 681/686/687, crédit 29/39/49/59) et reprise (débit 29/39/49/59, crédit 781/786/787).
7. Savoir traiter les dépréciations spécifiques : créances clients calculées en HT avec reclassement en clients douteux puis dotation 68174/491, et stocks avec valeur d’inventaire via 68173/39... si valeur d’inventaire < co
8. Maîtriser les 3 étapes d’une cession d’immobilisation : vente (462/512, 775, TVA 44571), dotation complémentaire jusqu’à la date de cession (681.../28...), puis sortie (28..., 675, 2...).
9. Gérer le cas particulier d’une immobilisation dépréciée lors de la cession : solder la dépréciation avec débit 29... et crédit 781...
10. Connaître les conditions de comptabilisation d’une provision (obligation, sortie probable, montant estimable) et passer les écritures de dotation (6815/6865/6875 → 15...) et de reprise (15... → 7815/7865/7875).
11. Distinguer provision et charge réelle : la charge réelle est en classe 6, puis la provision est reprise séparément.
12. Savoir comptabiliser une provision réglementée : débit 6872 et crédit 14...
13. Lister les documents des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), les systèmes de présentation (base/abrégé/développé) et l’échéance d’approbation AGO avant le 30 juin N+1.
14. Décrire la révision par cycles et citer les cycles : trésorerie/financement, investissements, stocks/en-cours, achats/fournisseurs, ventes/clients, personnel, état (impôts et taxes).