Лист за преговор: Intégration économique et marché unique

📋 Plan du Cours

1. Intégration européenne et marché unique
2. Zone euro et souveraineté monétaire
3. Effets du marché unique sur la croissance
4. Objectifs de la politique de concurrence
5. Modalités et limites de la concurrence
6. Politique monétaire et conjoncture
7. Politique budgétaire et coordination européenne

📖 1. Intégration européenne et marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Processus où plusieurs économies nationales sont amenées à fonctionner comme un seul espace économique par rapprochement des règles et des échanges.
• Marché unique : Grand marché intérieur de l’Union européenne qui facilite la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux en réduisant les barrières.
• Approfondissement : Phase de l’intégration où les liens entre pays membres deviennent plus étroits, après une première dynamique d’élargissement.
• Élargissement : Dynamique d’intégration par vagues successives d’adhésions de nouveaux pays à l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• La construction européenne vise une intégration économique pour stimuler les échanges intra-communautaires et accroître l’interdépendance entre économies.
• Les jalons cités sont 1951 (CECA), 1957 (traité de Rome), 1968 (union douanière), 1986 (Acte unique).
• L’Acte unique de 1986 parachève le marché unique via la libre circulation des personnes et des capitaux et l’élimination progressive des barrières sur les marchandises.
• Le marché unique soutient la croissance via baisse des coûts, économies d’échelle et gains de productivité liés à l’ouverture commerciale.

💡 Astuce mémo

Marché unique = moins de barrières → baisse des coûts, plus de taille de marché, plus de concurrence.

📖 2. Zone euro et souveraineté monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone euro : Ensemble des pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique, avec abandon de la souveraineté monétaire au profit d’une compétence transférée.
• Euro : Monnaie unique adoptée progressivement à partir de 1999 par certains États, constituant la base des échanges de la zone euro.
• Banque centrale européenne : Institution supranationale de la zone euro à qui la compétence de politique monétaire est confiée.
• Souveraineté budgétaire : Compétence conservée par chaque État de la zone euro pour la politique budgétaire, mais encadrée par des règles européennes.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, les pays transfèrent la souveraineté monétaire à la Banque centrale européenne, créée en 1998.
• Le dernier pays cité comme entrant dans la zone euro est la Croatie en 2023.
• La BCE poursuit comme mandat prioritaire la stabilité des prix et un taux d’inflation proche mais inférieur à 2%.
• Les États gardent la politique budgétaire, mais elle est contrainte par le Pacte de stabilité et de croissance.

💡 Astuce mémo

Monnaie = BCE, Budget = États (mais avec des règles).

📖 3. Effets du marché unique sur la croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Barrières tarifaires : Obstacles commerciaux liés aux droits de douane entre pays, dont la suppression réduit les coûts pour les entreprises.
• Barrières non tarifaires : Obstacles autres que les droits de douane qui limitent le commerce, et dont la réduction renforce l’accès aux marchés.
• Économies d’échelle : Baisse du coût unitaire quand la production augmente, liée à la taille élargie du marché accessible.
• Pression concurrentielle : Tension exercée par l’intensité concurrentielle qui pousse les entreprises à innover et à ajuster prix et offres.

📝 Points essentiels

• La suppression des barrières permet aux entreprises d’accéder à des biens intermédiaires importés plus variés et moins coûteux, ce qui augmente productivité.
• L’élargissement de la taille du marché permet d’accroître le volume de production, de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir des gains de productivité.
• L’ouverture renforce la concurrence, ce qui incite à innover pour baisser les prix ou différencier les produits et gagner en compétitivité.
• La baisse des prix ou la création de nouveaux produits stimule la demande, ce qui amène les entreprises à produire davantage.

💡 Astuce mémo

3 canaux : coûts (moins de barrières), taille (échelles), concurrence (innovation) → demande ↑ → production ↑.

📖 4. Objectifs de la politique de concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de marché : Capacité d’une entreprise à influencer les prix grâce à sa position sur le marché.
• Innovation : Effort d’amélioration des produits ou processus qui aide une entreprise à rester compétitive face à la concurrence.
• Commission européenne : Institution chargée de mettre en œuvre la politique européenne de concurrence et de trancher des conflits entre États.
• Concurrence libre et non faussée : Situation recherchée où les entreprises se font concurrence sans distorsions, ce qui stimule les échanges dans le marché unique.

📝 Points essentiels

• La politique de concurrence vise à maintenir une concurrence libre et non faussée afin de stimuler les échanges commerciaux.
• Elle limite le pouvoir de marché : davantage de concurrence implique une baisse des prix et une hausse du pouvoir d’achat.
• Elle incite les entreprises à innover pour conserver ou gagner des parts de marché, ce qui augmente qualité et diversité de l’offre.
• La concurrence et l’innovation soutiennent la croissance via demande (prix plus bas) et productivité (revenus plus élevés pour consommer et investir).

💡 Astuce mémo

Concurrence → prix ↓ → pouvoir d’achat ↑ ; concurrence → innovation → productivité ↑ → croissance ↑.

📖 5. Modalités et limites de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Ententes entre entreprises : Accords entre entreprises d’un même secteur visant à réduire la concurrence, au détriment des consommateurs et de l’innovation.
• Position dominante : Situation où une entreprise dispose d’une supériorité sur le marché pouvant être utilisée pour évincer des concurrents.
• Opérations de concentration : Fusions, créations d’entreprises communes ou prises de contrôle d’une entreprise par une autre, examinées avant réalisation.
• Aides d’État : Subventions ou allègements fiscaux accordés par des États à certaines entreprises ou activités.

📝 Points essentiels

• La Commission sanctionne les ententes par de lourdes amendes car elles neutralisent la concurrence et tirent souvent les prix vers le haut.
• Les abus de position dominante peuvent inclure prix prédateurs ou ventes liées, et donnent lieu à des amendes en cas de pratiques anticoncurrentielles.
• La Commission contrôle les concentrations en amont pour prévenir l’apparition de positions dominantes ou de monopoles futurs.
• Deux limites sont citées : difficulté d’anticipation des effets pour les concentrations et nature dissimulée des ententes, plus l’émergence de marchés numériques oligopolistiques.

💡 Astuce mémo

4 modalités : ententes, abus, concentrations, aides d’État ; limites : anticipation + dissimulation + numérique oligopolistique.

📖 6. Politique monétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Ensemble de décisions d’une banque centrale visant à agir sur la conjoncture via le taux d’intérêt et/ou la quantité de monnaie.
• Taux d’intérêt directeur : Taux fixé par la banque centrale appliqué aux banques de second rang lors de leur refinancement.
• Banque de second rang : Institutions qui empruntent à la banque centrale via le refinancement et répercutent ensuite les taux aux ménages et entreprises.
• Relance monétaire : Politique qui vise à soutenir l’activité en période de récession via une baisse des taux.

📝 Points essentiels

• En surchauffe, la politique monétaire lutte contre l’inflation en restreignant la demande globale, tandis qu’en récession elle stimule demande et emploi.
• Baisser le taux directeur facilite le refinancement des banques de second rang, qui sont incitées à baisser à leur tour les taux offerts aux ménages et entreprises.
• En phase de faible croissance, la baisse des taux relance l’activité et peut réduire le chômage mais comporte un risque de tensions inflationnistes.
• En expansion, relever le taux directeur limite l’inflation, mais peut aussi provoquer une baisse générale des prix et une déflation avec reports de dépenses.

💡 Astuce mémo

Taux directeur ↓ → crédit ↓ moins coûteux → demande ↑ ; taux directeur ↑ → demande ↓ → inflation freinée (mais déflation possible).

📖 7. Politique budgétaire et coordination européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Action de l’État via dépenses publiques et prélèvements obligatoires pour influencer l’activité à court terme.
• Solde budgétaire : Écart entre recettes et dépenses de l’État, qui change avec l’activité et conditionne le déficit ou l’excédent.
• Politique budgétaire de relance : Stratégie budgétaire en récession combinant dépenses plus élevées et/ou prélèvements plus faibles pour stimuler la demande.
• Défaut de coordination : Absence de cohérence entre politique monétaire et politique budgétaire ou entre politiques budgétaires nationales, rendant la relance moins efficace.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire agit par variation du solde budgétaire : en récession, le déficit augmente car dépenses montent et prélèvements baissent mécaniquement avec le PIB.
• La relance budgétaire creuse le déficit budgétaire et stimule la demande globale, mais elle peut générer des tensions inflationnistes et des effets d’éviction.
• En rigueur, les dépenses baissent et/ou les prélèvements montent : la demande globale est freinée et l’inflation limitée, avec un risque d’augmentation du chômage.
• La zone euro connaît une difficulté de coordination (passager clandestin) et des chocs asymétriques, car la BCE gère la monétaire unique mais la budgétaire reste nationale et contrainte.

💡 Astuce mémo

Relance = déficit ↑ pour demande ↑ ; coordination manquante = chacun temporise → BCE seule relance moins efficace.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1951	Signature du traité instituant la CECA
1957	Signature du traité de Rome
1968	Réalisation de l’union douanière
1986	Adoption de l’Acte unique
1998	Création de la Banque centrale européenne
1999	Adoption d’une monnaie unique par certains pays
2023	Dernier pays cité : Croatie rejoint la zone euro

📊 Tableaux de synthèse

Relance vs rigueur budgétaires

Politique	Effet principal	Risque
Politique de relance	Hausse des dépenses publiques et/ou baisse des prélèvements obligatoires pour stimuler la demande globale	Tensions inflationnistes et creusement du déficit budgétaire
Politique de rigueur	Baisse des dépenses publiques et/ou hausse des prélèvements obligatoires pour freiner la demande et l’inflation	Risque d’augmentation du chômage et réduction du déficit voire excédent budgétaire

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre souveraineté monétaire et souveraineté budgétaire : la première est transférée à la BCE dans la zone euro, la seconde reste nationale mais encadrée.
2. Croire que toute relance budgétaire augmente forcément la consommation : les ménages peuvent épargner une partie du revenu supplémentaire.
3. Assimiler politique monétaire et budgétaire : la monétaire agit via taux directeur et crédit, la budgétaire via dépenses et prélèvements avec un solde budgétaire.
4. Penser que la politique monétaire peut traiter seule un choc asymétrique : elle est unique et ne s’adapte pas au contexte d’un seul pays.
5. Croire que les objectifs de concurrence se limitent au prix : ils couvrent aussi innovation, qualité/diversité et productivité donc la croissance.
6. Oublier le rôle des contraintes européennes : déficit 3 % du PIB et dette 60 % du PIB limitent la marge en cas de crise.

✅ Checklist Examen

1. Décrire le processus d’intégration économique menant au marché unique et à la zone euro.
2. Citer au moins trois jalons datés de la construction européenne (CECA, traité de Rome, union douanière, Acte unique).
3. Expliquer pourquoi le marché unique stimule la croissance par coûts, taille du marché et pression concurrentielle.
4. Donner les objectifs majeurs de la politique de concurrence : concurrence non faussée, pouvoir de marché limité et incitation à innover.
5. Lister les 4 modalités de la politique européenne de concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d’État.
6. Expliquer deux limites de la politique de concurrence : difficulté d’anticiper les effets et ententes difficiles à repérer, notamment avec l’économie numérique.
7. Définir la politique monétaire et expliquer le rôle du taux d’intérêt directeur sur la demande globale.
8. Décrire les effets attendus d’une relance monétaire (récession) et d’une politique restrictive (expansion) ainsi que leurs risques.
9. Définir la politique budgétaire et relier son action à la variation du solde budgétaire.
10. Expliquer comment relance et rigueur budgétaires agissent sur la demande et l’inflation et les risques associés.
11. Expliquer le partage des compétences en zone euro : monétaire BCE indépendante, budgétaire nationale mais encadrée par des règles.
12. Citer les deux critères chiffrés du Pacte de stabilité et de croissance : déficit public 3 % du PIB et dette publique 60 % du PIB.
13. Expliquer les difficultés : défaut de coordination (passager clandestin) et gestion des chocs asymétriques limitée par l’unicité monétaire et les contraintes budgétaires.