Лист за преговор: Introduction à la gestion des risques assurantiels

📋 Plan du Cours

1. Rapport solvabilité 2024
2. Activité financière EA SA
3. Système de gouvernance
4. Profil de risque
5. Valorisation des actifs
6. Gestion du capital
7. Risques principaux
8. Méthodes d’évaluation
9. Capital requis (SCR/MCR)
10. Autres risques et annexes

📖 1. Rapport solvabilité 2024

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) 2024 : Document réglementaire annuel qui présente la situation financière, la solvabilité, et la gouvernance d’une société d’assurance conformément aux exigences de Solvabilité 2, intégrant notamment la synthèse des résultats financiers et opérationnels de l’exercice.
• Synthèse des résultats financiers et opérationnels 2024 : Résumé consolidé des performances économiques, techniques et financières de l’assureur en 2024, incluant notamment l’évolution des primes, des résultats techniques, et des investissements, permettant d’évaluer la santé financière de l’entreprise.
• Données significatives clés 2024 : Informations chiffrées essentielles extraites du rapport, telles que le ratio de solvabilité, le montant des fonds propres, ou encore l’évolution des primes, qui illustrent la solidité et la performance de l’assureur en référence à l’exercice concerné.
• Index et structure du rapport solvabilité 2024 : Organisation du document réglementaire, comprenant notamment la table des matières, la présentation des différentes sections (activités, gouvernance, risques, valorisation, capital), et la numérotation des annexes, facilitant la navigation et la compréhension du rapport.
• Glossaire spécifique au rapport solvabilité 2024 : Ensemble de définitions des termes techniques et acronymes utilisés dans le rapport, tels que RSSF, SCR, BEL, BOF, permettant une compréhension précise et cohérente des concepts réglementaires et financiers présentés.

📝 Points essentiels

• Le RSSF 2024 synthétise la situation financière d’EA SA, notamment avec un ratio de solvabilité à 156%, supérieur au minimum requis, grâce à des fonds propres éligibles de 413,9 millions d’euros et un SCR de 266 millions d’euros.
• La structure du rapport est organisée en plusieurs sections : activité et résultats, gouvernance, profil de risque, valorisation des actifs, gestion du capital, avec des annexes détaillées (bilan, primes, sinistres, provisions techniques).
• La synthèse des résultats financiers montre une hausse de 9% des primes émises brutes (1 248,9 M€), une amélioration du résultat technique IFRS 17 (+6%) à 25,5 M€, et une augmentation du résultat financier à 38,5 M€.
• Les données clés de 2024 mettent en évidence une augmentation du ratio de solvabilité (+30%) par rapport à 2023, et une croissance des fonds propres, illustrant la solidité financière de l’assureur.
• Le rapport utilise des méthodes d’évaluation conformes à Solvabilité 2, notamment pour la valorisation des actifs et des provisions techniques, avec une utilisation de paramètres spécifiques pour mieux refléter le profil de risque de l’entreprise.
• La gouvernance est structurée pour garantir une gestion locale autonome tout en assurant une cohérence globale, avec un système de gestion des risques intégré dans le cadre réglementaire de Solvabilité 2.

💡 À retenir

Le rapport sur la solvabilité 2024 d’EA SA présente une entreprise financièrement solide, avec un ratio de solvabilité confortable, une croissance des primes, et une gestion rigoureuse des risques, conformément aux exigences réglementaires de Solvabilité 2.

📖 2. Activité financière EA SA

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité d’assurance : Ensemble des opérations consistant à souscrire, gérer et indemniser des risques en échange de primes, conformément à la réglementation et aux normes IFRS 17 (voir rapport 2024). EA SA exerce cette activité principalement en France, UE, UK et Canada, via ses succursales et branches.

• Lignes d’activités couvertes par EA SA : Catégories spécifiques d’assurance proposées par EA SA, comprenant notamment l’assistance, les frais médicaux, la protection du revenu, l’assurance incendie, la responsabilité civile, et autres dommages aux biens. Ces lignes déterminent le périmètre de ses opérations et ses risques associés.

• Zone géographique d’activité et succursales : Territoires où EA SA opère, notamment la France, l’Union Européenne, le Royaume-Uni, et le Canada, à travers neuf succursales et branches. Ces implantations permettent une gestion locale tout en assurant une cohérence stratégique.

• Résultats techniques et financiers IFRS 17 : Indicateurs comptables selon la norme IFRS 17, qui reflètent la performance de l’activité d’assurance, notamment le résultat brut d’assurance, la réassurance, et le résultat net d’assurance. En 2024, le résultat technique IFRS 17 s’élève à 25,5 M€, en hausse de 6% (voir synthèse).

• Opérations extraordinaires impactant le périmètre en 2024 : Actions exceptionnelles telles que transferts de participations (ex : Europ Assistance Italia, Australie), rachats d’actions minoritaires, ou désengagements (ex : activité en Grèce), qui ont influé positivement sur les fonds propres et la structure du groupe EA SA en 2024.

📝 Points essentiels

• EA SA opère en France, UE, UK, et Canada via ses neuf succursales, dont celles en Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni, et Canada. La succursale irlandaise exerce également en Europe via la libre prestation de services.

• L’activité d’assurance couvre huit lignes principales : assistance, frais médicaux, pertes pécuniaires, protection du revenu, incendie, protection juridique, assurance automobile, responsabilité civile. La diversification permet une gestion équilibrée des risques.

• En 2024, les primes émises brutes de réassurance atteignent 1.248,9 M€, en hausse de +9% par rapport à 2023, principalement grâce à la croissance en France (+15,2%), Irlande (+6,1%), Belgique (+12%), Allemagne (+9%), et Portugal (+10,8%). La croissance résulte d’augmentations de volumes et de tarifs.

• Le résultat technique IFRS 17 s’établit à 25,5 M€, en hausse de 6%, grâce à l’amélioration du résultat de réassurance (+7,4 M€) qui compense une détérioration du loss ratio. Le résultat financier IFRS 17 augmente également, atteignant 38,5 M€, principalement par la contribution de dividendes perçus de EA Italia et EA Australie.

• Les opérations extraordinaires de 2024, telles que la prise de contrôle totale d’Europ Assistance Italia et Australie, ainsi que le rachat d’actions minoritaires, ont renforcé la solidité financière d’EA SA, avec une augmentation notable des fonds propres et une amélioration du ratio de solvabilité (index à 156%).

💡 À retenir

L’activité d’assurance d’EA SA en 2024 se caractérise par une croissance soutenue des primes, une amélioration des résultats IFRS 17, et des opérations stratégiques majeures qui renforcent sa position financière et sa couverture géographique.

📖 3. Système de gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de gouvernance d’EA SA : Ensemble des structures, processus et règles permettant de diriger et contrôler la société, garantissant la conformité réglementaire, la gestion efficace des risques et la protection des intérêts des parties prenantes. Il doit être adapté à la complexité et au périmètre opérationnel de l’entreprise.
• Organisation et responsabilités des équipes locales et centrales : Répartition claire des rôles entre les équipes opérationnelles locales (succursales) et la gouvernance centrale, afin d’assurer une gestion autonome tout en maintenant une cohérence stratégique et réglementaire. La gouvernance locale gère la souscription, la gestion des risques et la relation client, sous la supervision de la direction centrale.
• Système de gestion des risques et contrôle interne : Ensemble de politiques, procédures et mécanismes visant à identifier, évaluer, maîtriser et suivre les risques, en conformité avec le cadre réglementaire Solvabilité 2. Il inclut une répartition claire des responsabilités, des mécanismes d’évaluation et une comitologie permettant la remontée d’informations au Conseil d’administration.
• Fonctions d’audit interne et actuarielle : Structures indépendantes chargées d’évaluer la conformité, l’efficacité des contrôles internes, la fiabilité des processus de gestion des risques et la qualité des méthodes actuarielles. L’audit interne vérifie la conformité aux politiques, tandis que la fonction actuarielle assure la qualité des évaluations des passifs et des risques techniques, conformément à l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority).
• Comitologie et remontée d’information au Conseil d’administration : Organisation de comités (ex : comité de gouvernance, de risques) permettant de structurer la prise de décision et la communication des risques et enjeux au Conseil d’administration, garantissant une supervision efficace et une prise de décision éclairée.
• Exigences de compétences et d’honorabilité : Critères réglementaires imposant aux membres des équipes de gouvernance, des fonctions clés (audit, actuariat, risques), de posséder des compétences techniques, une expérience suffisante et une intégrité irréprochable, conformément aux normes professionnelles et réglementaires (ex : IPPF).

📝 Points essentiels

• La gouvernance d’EA SA doit assurer une gestion autonome des périmètres locaux tout en maintenant une cohérence stratégique et réglementaire à l’échelle du groupe.
• La répartition des responsabilités entre équipes locales et centrales est essentielle pour répondre aux exigences réglementaires et opérationnelles, notamment en matière de souscription, gestion des risques et relation client.
• Le système de gestion des risques repose sur une politique formalisée, une évaluation régulière des risques, et une comitologie structurée permettant la remontée d’informations au Conseil d’administration, conformément à l’article ORSA (Own Risk and Solvency Assessment).
• La fonction d’audit interne doit être indépendante, avec un périmètre couvrant la conformité, la fiabilité des processus et la gestion des risques, en conformité avec le Cadre IPPF (International Professional Practices Framework).
• Les exigences de compétences et d’honorabilité sont strictes, notamment pour les membres des fonctions clés, afin de garantir une gouvernance efficace et conforme aux normes réglementaires.
• La gouvernance doit également intégrer une gestion des risques adaptée à la nature non-vie de ses activités, avec une évaluation quantitative via la formule standard et l’utilisation de paramètres spécifiques à l’entreprise.

💡 À retenir

Le système de gouvernance d’EA SA repose sur une organisation claire, une gestion rigoureuse des risques, et des responsabilités bien définies entre équipes locales et centrales, garantissant conformité, efficacité et supervision stratégique.

📖 4. Profil de risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de souscription non-vie : Risque lié à la survenue ou à l’intensité des sinistres par rapport aux primes perçues, spécifique aux activités non-vie comme l’assistance ou l’assurance automobile. Selon EA SA (2024), ce risque représente 62% du besoin en capital, reflétant la nature de leur activité principalement axée sur la souscription non-vie.

• Utilisation de paramètres spécifiques : Méthode permettant à l’assureur d’adapter le calcul de l’exigence de capital réglementaire en intégrant des paramètres propres à son profil de risque, en complément ou en substitution des paramètres standard. EA SA (2024) utilise cette approche pour mieux refléter la réalité de ses risques, notamment pour le risque de primes, jugé inadéquat avec l’écart-type standard.

• Processus d’évaluation interne des risques (ORSA) : Procédé d’auto-évaluation continue permettant à l’entreprise d’identifier, d’évaluer et de gérer ses risques, tout en s’assurant de disposer de fonds propres suffisants. EA SA (2024) intègre l’ORSA dans son système de gestion des risques pour ajuster ses stratégies et ses capitaux en fonction de ses profils de risques spécifiques.

📝 Points essentiels

• Profil de risque principal : La société est majoritairement exposée au risque de souscription non-vie, représentant 62% du besoin en capital, ce qui reflète la nature de ses activités d’assistance, frais médicaux, et autres risques non-vie (EA SA, 2024). Les risques de contrepartie et de marché constituent respectivement 20% et 18% du capital requis.

• Gestion des risques : La société utilise une évaluation des besoins en capital basée sur la formule standard avec l’intégration de paramètres spécifiques, notamment pour le risque de primes, afin de mieux représenter ses profils intrinsèques. La gestion des limites quantitatives et qualitatives sur souscription et investissements est alignée avec son appétence pour le risque.

• Evaluation des risques : L’évaluation interne, via l’ORSA, permet d’adapter en permanence la gestion des risques et la suffisance des fonds propres, en tenant compte des spécificités de ses activités et de ses profils de risque (EA SA, 2024).

• Identification des risques principaux : La société distingue clairement ses risques principaux : souscription, marché, crédit, liquidité et opérationnel, en leur attribuant une pondération dans le calcul du capital réglementaire, ce qui permet une gestion ciblée et adaptée.

💡 À retenir

Le profil de risque d’EA SA est principalement orienté vers le risque de souscription non-vie, évalué avec des paramètres spécifiques dans le cadre de l’ORSA, permettant une gestion fine et adaptée de ses exigences en fonds propres conformément à la réglementation Solvabilité 2.

📖 5. Valorisation des actifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Best Estimate (BE) : Selon IFRS (Normes internationales d’information financière), c’est la meilleure estimation actualisée des flux de trésorerie futurs attendus pour couvrir les passifs, en tenant compte des probabilités et des risques. En contexte de Solvabilité 2, le BEL correspond à cette estimation, ajustée pour refléter la valeur de marché des passifs (voir section 4.2.2).
• Best Estimate Liabilities (BEL) : La meilleure estimation actualisée des obligations futures d’un assureur, représentant la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus pour couvrir ces obligations, conformément à la définition de IFRS (voir section 4.2.2).
• Méthodes de valorisation alternatives : Techniques utilisées pour estimer la valeur des actifs ou passifs lorsque la formule standard ne suffit pas ou lorsque des méthodes internes sont appliquées, notamment pour mieux refléter la réalité économique et le profil de risque spécifique de l’entreprise (voir section 4.4).
• Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires : Effets des dispositifs réglementaires temporaires ou spécifiques, tels que les mesures transitoires ou les ajustements liés aux garanties de long terme, qui peuvent modifier la valorisation des actifs ou passifs pour assurer une transition en douceur vers la réglementation Solvabilité 2 (voir section 4.5).
• Valorisation des autres passifs : Approche de détermination de la valeur des passifs autres que les provisions techniques, en utilisant des méthodes de marché ou des méthodes internes, pour assurer une valorisation fidèle conformément aux exigences réglementaires (voir section 4.3).

📝 Points essentiels

• La valorisation des actifs selon Solvabilité 2 repose principalement sur la méthode de la valeur de marché, en accord avec la norme MVBS (Market Value Balance Sheet), qui consiste à actualiser les flux futurs attendus à un taux de marché approprié.
• La Best Estimate (BE) est la composante centrale de la valorisation des provisions techniques, représentant la valeur actualisée des flux futurs, ajustée pour tenir compte des risques et incertitudes (voir section 4.2.2).
• Les méthodes de valorisation alternatives sont employées lorsque la formule standard ne permet pas de refléter adéquatement la réalité économique, notamment par l’utilisation de modèles internes ou d’approches spécifiques pour certains actifs ou passifs (voir section 4.4).
• Les mesures transitoires et celles relatives aux garanties de long terme peuvent impacter la valorisation en introduisant des ajustements temporaires ou spécifiques, afin de limiter la volatilité ou d’assurer une transition réglementaire en douceur (voir section 4.5).
• La valorisation des autres passifs doit respecter les principes de prudence et de marché, en utilisant des techniques appropriées pour refléter leur valeur économique réelle (voir section 4.3).

💡 À retenir

La valorisation des actifs selon Solvabilité 2 repose sur la valeur de marché actualisée, avec une attention particulière à la meilleure estimation des flux futurs et aux ajustements liés aux garanties de long terme et mesures transitoires, afin d’assurer une évaluation fidèle et prudente.

📖 6. Gestion du capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds propres éligibles (Basic Own Funds, BOF) : Ressources financières disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, comprenant principalement les fonds de première ligne (Tier 1) et certains autres actifs admissibles, conformément à la réglementation (Rapport sur la solvabilité 2024).

• Capital de solvabilité requis (SCR) : Montant de fonds propres nécessaires pour couvrir les risques principaux auxquels l’assureur est exposé, calculé selon la formule standard ou un modèle interne, afin de garantir la solvabilité (Rapport sur la solvabilité 2024).

• Minimum de Capital Requis (MCR) : Niveau minimal de fonds propres en dessous duquel la société doit immédiatement intervenir pour éviter la faillite, représentant une limite de sécurité stricte, souvent calculée via la formule standard ou un modèle interne (Rapport sur la solvabilité 2024).

• Utilisation de sous-modules spécifiques dans le calcul du SCR : Approches particulières intégrant des paramètres propres à l’entreprise pour affiner le calcul du SCR, notamment pour le risque d’action fondé sur la durée, permettant une meilleure adaptation aux profils de risque spécifiques (Rapport sur la solvabilité 2024).

• Différences entre formule standard et modèles internes : La formule standard repose sur des paramètres réglementaires uniformes, tandis que les modèles internes permettent d’intégrer des spécificités propres à l’assureur, offrant une évaluation plus précise du capital requis (Rapport sur la solvabilité 2024).

📝 Points essentiels

• La gestion du capital d’EA SA repose sur la mobilisation de fonds propres éligibles, principalement constitués de fonds de première ligne (Tier 1), pour couvrir le SCR et le MCR, conformément aux exigences réglementaires (Rapport sur la solvabilité 2024).
• Le calcul du SCR peut s’appuyer soit sur la formule standard, soit sur des modèles internes, qui permettent d’intégrer des paramètres spécifiques à l’entreprise, notamment pour le risque d’action fondé sur la durée (Rapport sur la solvabilité 2024).
• La société utilise des sous-modules spécifiques, notamment pour le risque d’action fondé sur la durée, afin d’affiner ses évaluations de capital et mieux refléter ses profils de risque (Rapport sur la solvabilité 2024).
• En cas de manquement au SCR ou au MCR, la société doit prendre des mesures correctives immédiates, telles que la réduction de risques ou l’augmentation de fonds propres, pour retrouver un niveau de solvabilité conforme (Rapport sur la solvabilité 2024).
• La différence majeure entre formule standard et modèles internes réside dans la capacité à modéliser précisément les risques propres à l’entreprise, ce qui peut conduire à des écarts significatifs dans le montant du SCR (Rapport sur la solvabilité 2024).

💡 À retenir

La gestion du capital d’EA SA repose sur l’équilibre entre fonds propres éligibles et exigences réglementaires, en utilisant à la fois la formule standard et des modèles internes pour une évaluation précise des risques, tout en assurant la conformité en cas de manquements au SCR ou MCR.

📖 7. Risques principaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque de souscription : Risque que les engagements pris par l’assureur lors de la souscription d’un contrat soient supérieurs aux pertes réelles, en raison d’erreurs dans la tarification, la sélection ou la gestion des risques. Selon EIOPA (2024), il représente la principale source de besoin en capital pour les activités d’assurance non-vie, notamment en raison de la détérioration du loss ratio.

• Risque de marché : Risque de pertes résultant des fluctuations des variables de marché telles que les taux d’intérêt, les cours des actions, ou les taux de change. AUTEUR (date) souligne que ce risque impacte directement la valorisation des actifs et des passifs, notamment dans le cadre de la valorisation à des fins de solvabilité (voir section 6).

• Risque de crédit : Risque que la contrepartie ne remplisse pas ses obligations financières, ce qui peut entraîner une dépréciation des actifs ou des pertes pour l’assureur. AUTEUR (date) précise que ce risque est particulièrement critique pour la gestion des investissements et des opérations de réassurance.

• Risque de liquidité : Risque que l’assureur ne puisse pas faire face à ses obligations financières à court terme sans subir de pertes importantes. Selon EIOPA (2024), il concerne la capacité à convertir rapidement des actifs en liquidités pour répondre aux sorties de fonds.

• Risque opérationnel : Risque de pertes dues à des défaillances dans les processus internes, les personnes, les systèmes ou en raison d’événements externes. AUTEUR (date) insiste sur l’importance de ce risque dans la gestion globale, notamment en lien avec la gouvernance et le contrôle interne (voir section 3).

📝 Points essentiels

• La gestion des risques principaux d’EA SA repose sur une évaluation interne (ORSA) et une utilisation de paramètres spécifiques pour mieux refléter le profil de risque réel, notamment pour le risque de souscription où l’écart-type standard est jugé inadéquat par EA SA (EIOPA, 2024).

• Le risque de souscription constitue la majorité du besoin en capital (62% en 2024), ce qui souligne l’importance de la maîtrise de la tarification, la sélection des risques et la gestion du portefeuille (EIOPA, 2024).

• La diversification des risques, notamment via la réassurance, permet de réduire l’impact du risque de marché, de crédit et opérationnel, mais ne peut l’éliminer totalement. La gestion proactive des limites et des seuils est essentielle pour maîtriser ces risques.

• La valorisation des actifs et passifs selon les normes Solvabilité 2 (voir section 6) influence directement la perception et la gestion de ces risques, en particulier le risque de marché et de crédit.

• La gouvernance d’EA SA, avec un système de contrôle interne et une fonction d’audit interne, vise à anticiper et limiter ces risques, en assurant une remontée d’informations efficace au Conseil d’administration (B.4, 2024).

💡 À retenir

Les risques principaux d’EA SA, notamment le risque de souscription, de marché, de crédit, de liquidité et opérationnel, nécessitent une gestion intégrée et proactive, appuyée par une gouvernance solide et une évaluation interne rigoureuse pour assurer la pérennité de l’activité.

📖 8. Méthodes d’évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Best Estimate (BE) : Selon IFRS (Normes internationales d’information financière), il s’agit de la meilleure estimation actualisée des flux de trésorerie futurs attendus pour les passifs et actifs, en tenant compte de toutes les informations disponibles à la date de référence, sans marge pour risques (voir aussi BEL).
• Best Estimate Liabilities (BEL) : La composante des passifs techniques correspondant à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs liés aux obligations d’assurance, calculée selon la méthode du BE, en intégrant notamment la formule standard de calcul du SCR (voir aussi formule standard).
• Formule standard de calcul du SCR : Méthode réglementaire utilisée dans le cadre de Solvabilité 2, qui consiste à agréger les risques spécifiques (marché, crédit, souscription, opérationnel) en utilisant des paramètres et des corrélations prédéfinis, permettant d’évaluer le capital requis pour couvrir les risques (voir aussi paramètres spécifiques à l’entreprise).
• Volatility Adjustment (VA) : Correction appliquée aux actifs financiers pour atténuer la volatilité excessive des marchés, en particulier dans le contexte de la valorisation à des fins de solvabilité, afin de réduire la sensibilité du bilan aux fluctuations de marché (voir aussi Market Value Balance Sheet).
• Market Value Balance Sheet (MVBS) : Bilan valorisé selon la valeur de marché, qui reflète la juste valeur des actifs et passifs à la date de référence, conformément aux exigences de Solvabilité 2, permettant une évaluation précise de la situation financière de l’entreprise (voir aussi méthodes d’évaluation).
• Paramètres spécifiques à l’entreprise (USP) : Paramètres propres à chaque entreprise, utilisés dans le calcul du SCR ou des provisions techniques, pour mieux refléter le profil de risque et les particularités opérationnelles, en complément des paramètres standard (voir aussi Best Estimate).

📖 9. Capital requis (SCR/MCR)

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital requis selon Solvabilité 2 : Montant de fonds propres que les sociétés d’assurance doivent détenir pour couvrir leurs risques, conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité 2, afin d’assurer leur solvabilité et leur pérennité (voir aussi "reporting réglementaire lié au capital requis").
• Basic Solvency Capital Requirement (BSCR) : Composante principale du capital requis sous Solvabilité 2, calculée selon la formule standard ou un modèle interne, représentant le montant de capital nécessaire pour couvrir les risques principaux (risque de souscription, marché, crédit, opérationnel, etc.) (voir aussi "Processus de calcul du SCR").
• Minimum Capital Requirement (MCR) : Niveau minimal de fonds propres en dessous duquel l’assureur doit prendre des mesures immédiates pour restaurer sa solvabilité, correspondant à une couverture très prudente des risques (voir aussi "Processus de calcul du SCR").
• Processus de calcul du SCR et MCR : Méthodologie employée pour déterminer le montant du capital requis, comprenant l’utilisation de la formule standard ou de modèles internes, ainsi que l’intégration d’ajustements spécifiques à l’entreprise (voir aussi "Utilisation des modèles internes et ajustements").
• Utilisation des modèles internes et ajustements : Approche permettant aux assureurs d’adapter le calcul du SCR en utilisant des modèles internes validés, afin de mieux refléter leur profil de risque spécifique, en complément ou en substitution de la formule standard (voir aussi "reporting réglementaire lié au capital requis").
• Reporting réglementaire lié au capital requis : Ensemble des obligations de communication et de déclaration auprès des autorités de contrôle, notamment la transmission des résultats du calcul du SCR et du MCR, ainsi que des justificatifs des méthodes et ajustements utilisés (voir aussi "Capital requis selon Solvabilité 2").

📝 Points essentiels

• Le capital requis selon Solvabilité 2 doit couvrir l’ensemble des risques identifiés par la réglementation, en utilisant soit la formule standard soit des modèles internes validés, pour assurer la solvabilité à un horizon d’un an (voir aussi "reporting réglementaire lié au capital requis").
• Le BSCR constitue la composante principale du SCR, calculée via la formule standard ou un modèle interne, en intégrant des sous-modules spécifiques (risque de souscription, marché, crédit, opérationnel, etc.) (voir aussi "Processus de calcul du SCR").
• Le MCR est fixé à un niveau inférieur au SCR, représentant le seuil critique en dessous duquel la société doit agir rapidement pour restaurer ses fonds propres, souvent calculé à partir d’une formule simplifiée ou d’un seuil réglementaire (voir aussi "Processus de calcul du SCR").
• La méthodologie de calcul peut faire appel à des modèles internes pour mieux refléter le profil de risque spécifique de l’assureur, sous réserve d’une validation réglementaire rigoureuse, permettant d’ajuster la formule standard (voir aussi "Utilisation des modèles internes et ajustements").
• Le reporting réglementaire impose la transmission régulière des résultats du calcul du capital requis, ainsi que des justificatifs des méthodes, paramètres et ajustements utilisés, pour garantir la transparence et la conformité réglementaire (voir aussi "Capital requis selon Solvabilité 2").

💡 À retenir

Le capital requis selon Solvabilité 2, notamment le BSCR et le MCR, constitue l’épine dorsale de la gestion prudentielle des assureurs, en combinant formule standard et modèles internes pour assurer leur solvabilité et leur conformité réglementaire.

📖 10. Autres risques et annexes

🔑 Notions clés & Définitions

• Annexes réglementaires : Documents complémentaires fournis par l’assureur pour détailler la situation financière, notamment bilans, primes, sinistres, provisions techniques, et autres indicateurs financiers, conformément aux exigences de Solvabilité 2.
• Risques non couverts dans les sections principales : Risques importants identifiés par l’assureur mais non intégrés dans les principales catégories de risques (souscription, marché, crédit, opérationnel, liquidité) pour diverses raisons, notamment leur nature ou leur faible probabilité.
• Glossaire des acronymes et termes spécifiques : Liste organisée de termes techniques et d’acronymes utilisés dans le rapport, tels que SCR (Solvency Capital Requirement), BEL (Best Estimate Liabilities), BOF (Basic Own Funds), permettant une compréhension précise des documents réglementaires.
• Informations complémentaires diverses : Données additionnelles fournies pour éclairer la situation financière, comme résultats par pays, par ligne d’activité, ou détails sur les opérations extraordinaires, souvent intégrées en annexes pour une meilleure transparence.
• Références aux normes IFRS et Solvabilité 2 : Cadres réglementaires et comptables qui guident la valorisation, la présentation et l’évaluation des actifs, passifs, et risques, notamment la norme IFRS (International Financial Reporting Standards) et le régime de Solvabilité 2, qui impose des exigences de capital et de transparence.

📝 Points essentiels

• Les annexes réglementaires contiennent des bilans, comptes de résultats, et autres indicateurs financiers détaillés, indispensables pour analyser la santé financière de l’assureur (ex : S.02.01.02 – Bilan, S.23.01.01 – Fonds propres).
• Les risques non couverts dans les sections principales incluent, par exemple, certains risques émergents ou spécifiques, qui nécessitent une attention particulière dans l’évaluation globale du profil de risque (voir aussi "Autres risques importants").
• Le glossaire des acronymes facilite la lecture et la compréhension des documents réglementaires, en particulier pour les termes techniques liés à la solvabilité et à la gestion financière.
• Les informations complémentaires diverses apportent un éclairage supplémentaire sur la performance, la répartition géographique ou sectorielle, ou encore les opérations exceptionnelles, contribuant à une évaluation exhaustive.
• La conformité aux normes IFRS et Solvabilité 2 garantit la cohérence et la comparabilité des états financiers et des évaluations de risques, en assurant une transparence réglementaire.

💡 À retenir

Les annexes réglementaires et les informations complémentaires jouent un rôle clé dans la transparence et la compréhension globale de la situation financière d’un assureur, en complétant les analyses principales par des données détaillées et normées.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Points clés	Auteur / Référence	Commentaire
Rapport solvabilité 2024	Ratio de solvabilité à 156%, fonds propres 413,9 M€, SCR 266 M€, croissance +30% du ratio	Connaissance du RSSF 2024	Synthèse des résultats financiers, organisation du rapport, méthodes d’évaluation
Activité financière EA SA	Opérations en France, UE, UK, Canada ; primes 1 248,9 M€ (+9%) ; résultats IFRS 17 +6%	IFRS 17, rapport 2024	Diversification des lignes d’assurance, opérations extraordinaires, croissance des primes

Thème	Comparatif	Commentaire
Risques principaux	Risque de souscription, risque de marché, risque de crédit, risque opérationnel	La gestion intégrée selon Solvabilité 2
Valorisation des actifs	Valorisation conforme à Solvabilité 2, utilisation de paramètres spécifiques	Approche prudente et réglementaire

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre le ratio de solvabilité (SCR / fonds propres) avec le ratio de couverture des provisions techniques.
2. Mélanger la définition de la gouvernance locale et centrale, en surestimant leur autonomie.
3. Sous-estimer l’impact des opérations extraordinaires sur la structure financière en 2024.
4. Confondre résultats IFRS 17 et résultats techniques, en particulier leur évolution.
5. Oublier que le rapport RSSF inclut une synthèse réglementaire et financière, pas uniquement comptable.
6. Confondre valorisation des actifs (marché vs réglementaire) et méthodes d’évaluation.
7. Négliger l’importance de la gestion des risques dans la gouvernance et la stratégie d’entreprise.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition du Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
• Maîtriser la structure du rapport solvabilité 2024 d’EA SA : sections principales, annexes, glossaire.
• Savoir calculer et interpréter le ratio de solvabilité (SCR / fonds propres) et ses implications.
• Identifier les principales lignes d’assurance couvertes par EA SA et leur contribution à la croissance.
• Comprendre la norme IFRS 17 et ses impacts sur la présentation des résultats techniques et financiers.
• Connaître les opérations extraordinaires majeures en 2024 (ex : acquisitions, rachats d’actions) et leur effet sur la solidité financière.
• Connaître la gestion du capital selon Solvabilité 2 : SCR, MCR, fonds propres éligibles.
• Identifier les principaux risques : souscription, marché, crédit, opérationnel, et leur gestion.
• Maîtriser les méthodes d’évaluation des actifs et provisions techniques conformes à Solvabilité 2.
• Connaître les exigences réglementaires en matière de gouvernance, notamment la répartition des responsabilités.
• Savoir citer les auteurs et références clés : Connaître la définition de PERROUX sur la croissance, la réglementation Solvabilité 2, IFRS 17.
• Être capable d’analyser la synthèse financière et opérationnelle du rapport 2024.
• Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : RSSF, SCR, BEL, BOF, etc.