Лист за преговор: Introduction à la Gestion Durable

📋 Plan du Cours

1. Parties prenantes et gouvernances RSE
2. Externalités positives et négatives
3. Clause contractuelle et définition du contrat
4. Offre, demande et indicateurs KPI
5. PESTEL et SWOT : macro et micro-environnement
6. Validités du contrat : consentement et formes
7. Responsabilité civile et pénale
8. Dommages et principe de contingence

📖 1. Parties prenantes et gouvernances RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Parties prenantes : Les parties prenantes sont toutes les personnes ou organisations concernées par un projet, car elles l’influencent ou en subissent l’impact.
• Parties prenantes internes : Les parties prenantes internes regroupent les acteurs présents dans l’organisation, comme les salariés, dirigeants et actionnaires.
• Parties prenantes externes : Les parties prenantes externes regroupent les acteurs situés hors de l’organisation, comme les clients, fournisseurs, banques, État et associations.
• Gouvernance partenariale : La gouvernance partenariale repose sur la coopération et une prise de décision partagée entre plusieurs acteurs.
• Gouvernance actionnariale : La gouvernance actionnariale est centrée sur les intérêts des propriétaires, notamment les actionnaires et la rentabilité financière.

📝 Points essentiels

• La gouvernance RSE se décline en finalités : économique, sociale et sociétale.
• La finalité économique vise la création de richesse et la rentabilité.
• La finalité sociale vise le bien-être et l’emploi des salariés.
• La finalité sociétale vise une action responsable envers la société et l’environnement.
• Les parties prenantes internes incluent explicitement salariés, dirigeants et actionnaires.
• Les parties prenantes externes incluent explicitement clients, fournisseurs, banques, État, associations et concurrents.

💡 Astuce mémo

Interne = dans l’entreprise ; Externe = autour du projet ; Partenariale = décisions partagées.

📖 2. Externalités positives et négatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité positive : Une externalité positive apparaît quand l’activité d’un agent crée indirectement un avantage gratuit pour une autre activité.
• Externalité négative : Une externalité négative apparaît quand l’activité d’un agent provoque indirectement un dommage pour d’autres activités.

📝 Points essentiels

• L’externalité positive correspond à un avantage indirect reçu sans paiement.
• L’externalité négative correspond à un dommage indirect subi par d’autres activités.
• La pollution est donnée comme exemple typique d’externalité négative.
• Le mécanisme clé est l’effet indirect : l’avantage ou le dommage ne vise pas directement l’agent initial.
• La distinction positive/négative repose sur la nature du résultat pour les autres activités.
• Les externalités sont présentées comme opposées l’une à l’autre dans leur caractérisation.

💡 Astuce mémo

Positive = “bonus gratuit” ; Négative = “coût imposé” aux autres.

📖 3. Clause contractuelle et définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause : Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases dans un acte juridique qui fixe droits et obligations des personnes concernées.
• Contrat : Un contrat est un engagement ou une convention qui crée, modifie, transmet ou éteint des obligations entre deux ou plusieurs personnes.
• Acte juridique : Un acte juridique est un document légal (contrat, testament, jugement, loi ou règlement administratif) contenant des clauses.

📝 Points essentiels

• Une clause se trouve dans le texte d’un acte juridique.
• Les actes cités comme exemples de supports de clauses incluent contrat, testament, jugement, loi et règlement administratif.
• Le contrat fait naître ou transformer des obligations entre parties.
• Le contrat peut aussi transmettre ou éteindre des obligations.
• La définition du contrat insiste sur l’existence d’au moins deux personnes.
• La clause sert à préciser les droits et obligations dans l’acte.

💡 Astuce mémo

Clause = “contenu qui règle” ; Contrat = “outil qui crée/transforme des obligations”.

📖 4. Offre, demande et indicateurs KPI

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre : L’offre est la quantité d’un produit proposée à la vente par les vendeurs pour un prix donné.
• Demande : La demande est la quantité d’un produit recherchée par les acheteurs pour un prix donné.
• KPI : Un KPI est un indicateur clé qui mesure l’efficacité d’une action ou d’un objectif.

📝 Points essentiels

• L’offre est définie du côté des vendeurs pour un prix donné.
• La demande est définie du côté des acheteurs pour un prix donné.
• En situation générale, quand le prix augmente, la quantité offerte augmente.
• En situation générale, quand le prix augmente, la quantité demandée diminue.
• Un KPI peut être économique, sociale, commerciale ou environnementale.
• Le KPI sert à mesurer l’efficacité d’une action ou d’un objectif.

💡 Astuce mémo

Prix ↑ : Offre ↑ et Demande ↓ (logique “marché”).

📖 5. PESTEL et SWOT : macro et micro-environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• PESTEL : Le PESTEL est un outil d’analyse du macro-environnement qui étudie six facteurs externes d’un projet ou d’une entreprise.
• Macro-environnement : Le macro-environnement regroupe les facteurs externes généraux qui influencent l’entreprise sans qu’elle puisse les contrôler.
• SWOT : Le SWOT est un outil d’analyse utilisé dans le micro-environnement pour évaluer la situation d’une entreprise ou d’un projet.
• Micro-environnement : Le micro-environnement correspond à l’environnement immédiat, constitué d’éléments internes et très proches sur lesquels l’entreprise agit directement.
• SWOT micro-environnement : Le SWOT micro-environnement combine forces et faiblesses internes avec opportunités et menaces externes.

📝 Points essentiels

• Le PESTEL analyse six facteurs : politique, économique, socioculturel, technologique, environnemental et légal.
• Le PESTEL sert à étudier le macro-environnement.
• Le SWOT est utilisé dans le micro-environnement.
• Le SWOT comporte quatre éléments : forces, faiblesses, opportunités, menaces.
• Le macro-environnement inclut notamment les dimensions du PESTEL.
• Le micro-environnement est décrit comme interne et très proche, donc directement actionnable.

💡 Astuce mémo

PESTEL = “grand décor” (macro) ; SWOT = “terrain proche” (micro).

📖 6. Validités du contrat : consentement et formes

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : Le consentement est l’accord des parties qui permet la formation d’un contrat consensuel par simple échange des volontés.
• Contrat consensuel : Un contrat consensuel se forme par le seul échange des consentements, quel que soit le mode d’expression.
• Contrat solennel : Un contrat solennel est soumis à des formes imposées par la loi pour que sa validité soit reconnue.
• Capacité de contracter : La capacité de contracter désigne l’aptitude des parties à s’engager valablement dans un contrat.
• Contenu licite et certain : Le contenu licite et certain signifie que l’objet du contrat doit être conforme au droit et suffisamment déterminé.

📝 Points essentiels

• La validité du contrat repose sur trois conditions : consentement, capacité de contracter, contenu licite et certain.
• Le contrat est consensuel quand il se forme par l’échange des consentements.
• Le contrat consensuel n’exige pas de formes particulières pour sa formation.
• Le contrat est solennel quand sa validité dépend de formes prévues par la loi.
• La capacité de contracter fait partie des conditions de validité listées.
• Le contenu licite et certain fait partie des conditions de validité listées.

💡 Astuce mémo

3 validités : Consentement + Capacité + Contenu licite et certain ; Solennel = “formes obligatoires”.

📖 7. Responsabilité civile et pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile : La responsabilité civile oblige à réparer le dommage causé à la victime via une indemnisation.
• Responsabilité pénale : La responsabilité pénale impose de répondre d’infractions et d’être sanctionné selon le texte qui les réprime.
• Contrat synallagmatique : Un contrat synallagmatique est bilatéral : chaque partie doit exécuter des prestations réciproques envers l’autre.
• Fait générateur de responsabilité : Le fait générateur de responsabilité est l’événement à l’origine de l’obligation de réparer en responsabilité civile.
• Lien de causalité : Le lien de causalité relie le fait générateur au dommage subi par la victime.

📝 Points essentiels

• La responsabilité civile vise la réparation du dommage subi par la victime.
• La réparation en responsabilité civile passe par une juste indemnisation.
• La mise en œuvre de la responsabilité civile repose sur trois éléments : fait générateur, dommage, lien de causalité.
• Le contrat synallagmatique est présenté comme bilatéral avec prestations réciproques.
• La vente et le bail sont donnés comme exemples de contrats synallagmatiques.
• La responsabilité pénale concerne personnes physiques et personnes morales.

💡 Astuce mémo

Civile = réparer (dommage + causalité) ; Pénale = sanctionner (infraction + texte).

📖 8. Dommages et principe de contingence

🔑 Notions clés & Définitions

• Dommage corporel : Le dommage corporel est une atteinte physique à la victime, pouvant aller jusqu’à des séquelles ou la mort.
• Dommage matériel : Le dommage matériel correspond à la destruction ou dégradation d’un bien, ou à une perte économique liée au manque à gagner.
• Dommage moral : Le dommage moral est une atteinte à un droit non patrimonial comme l’honneur, l’image ou la vie privée.
• Dommage écologique : Le dommage écologique est toute atteinte à l’écosystème ou aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement.
• Principe de contingence : Le principe de contingence impose d’adapter les choix managériaux aux facteurs internes et externes de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Le dommage corporel peut s’accompagner de séquelles et d’une incapacité physique.
• Le dommage matériel inclut la perte économique et le manque à gagner.
• Le dommage moral vise notamment l’honneur, l’image, la vie privée et le préjudice d’agrément.
• Le dommage moral inclut aussi l’atteinte au sentiment d’affection.
• Le dommage écologique est illustré par la pollution de côtés marines par des hydrocarbures.
• Le principe de contingence combine facteurs internes (taille, stratégie, culture, ressources, structure) et externes (économiques, politiques et juridiques, technologiques, socioculturels, concurrentiels).

💡 Astuce mémo

Typologie des dommages : corps, biens, valeurs intimes, écosystème ; Contingence = “adapter interne + externe”.

📊 Tableaux de synthèse

Externalités : sens de l’effet indirect

Type	Effet indirect	Exemple
Positive	Avantage gratuit pour une autre activité	—
Négative	Dommage indirect pour d’autres activités	Pollution

Environnement : macro vs micro

Niveau	Ce qui est analysé	Outil
Macro	Facteurs externes généraux non contrôlables	PESTEL
Micro	Éléments internes et proches, actionnables directement	SWOT

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité positive et négative : la première crée un avantage gratuit, la seconde provoque un dommage indirect.
2. Inverser macro et micro : le PESTEL correspond au macro-environnement, tandis que le SWOT correspond au micro-environnement.
3. Oublier les 3 conditions de validité du contrat : consentement, capacité de contracter, contenu licite et certain.
4. Mélanger responsabilité civile et pénale : la civile répare un dommage, la pénale sanctionne une infraction.
5. Confondre dommages : corporel (atteinte physique), matériel (bien/perte économique), moral (atteinte à un droit non patrimonial), écologique (écosystème).

✅ Checklist Examen

1. Identifier les parties prenantes internes et externes et relier chaque gouvernance à sa finalité (économique, sociale, sociétale).
2. Définir une externalité positive et une externalité négative et donner l’exemple de pollution pour la négative.
3. Définir une clause et définir le contrat en précisant ce qu’il fait aux obligations (crée/modifie/transmet/éteint).
4. Définir offre et demande et appliquer la relation générale prix ↑ : offre ↑ et demande ↓.
5. Définir un KPI et citer les catégories possibles (économique, sociale, commerciale, environnementale).
6. Expliquer la différence macro-environnement vs micro-environnement et associer PESTEL à macro et SWOT à micro.
7. Rappeler les 3 validités du contrat (consentement, capacité de contracter, contenu licite et certain) et distinguer contrat consensuel vs solennel.
8. Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale et connaître les éléments de mise en œuvre de la civile (fait générateur, dommage, lien de causalité).
9. Classer les dommages (corporel, matériel, moral, écologique) avec leurs caractéristiques et exemples donnés.
10. Appliquer le principe de contingence en listant les facteurs internes et externes à prendre en compte.