Лист за преговор: Introduction à l'économie et gestion

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et circuit économique
2. Marché, prix et équilibre offre demande
3. Politiques économiques : objectifs et fonctions
4. Responsabilité pénale de l’entreprise
5. Risques professionnels et obligation de sécurité
6. Financement du cycle d’exploitation et BFR
7. Moyens de financement : autofinancement et crédit
8. Affacturage, crédit fournisseur et mobilisation créances
9. Places de marché numériques et effets de réseau
10. Protection des actifs immatériels et menaces
11. Système d’information et aide à la décision
12. Étapes de la décision stratégique et rationalité limitée

📖 1. Agents économiques et circuit économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement d’entreprise : L’environnement d’entreprise regroupe les éléments externes qui influencent directement ou indirectement ses décisions et son activité.
• Micro-environnement : Le micro-environnement correspond aux acteurs proches de l’entreprise sur son marché, avec lesquels elle échange et qu’elle peut aussi influencer.
• Macro-environnement : Le macro-environnement regroupe des facteurs que l’entreprise influence difficilement, comme le juridique, l’économique, le technologique et le socio-culturel.
• Agent économique : Un agent économique est une personne physique ou morale qui prend des décisions économiques de consommation, production et investissement.
• Circuit économique : Le circuit économique est une représentation simplifiée des relations entre agents, décrite à l’aide de flux réels et monétaires.

📝 Points essentiels

• Les agents économiques se classent en secteurs institutionnels : ménages, sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ISBLSM et reste du monde.
• La production marchande est destinée à la vente à un prix concurrentiel, tandis que la production non marchande est fournie hors marché, gratuitement ou à prix économiquement non significatifs (inférieurs à 50% des coûts
• Les partenaires directs de l’entreprise incluent fournisseurs, salariés, clients, banques et concurrents, chacun jouant un rôle dans son fonctionnement.
• Les groupes de pression exercent une pression pour défendre des intérêts et peuvent agir de façon discrète (lobbying) ou publique (boycott, pétition, manifestation).
• L’État influence l’entreprise via réglementations, contrôles et prélèvements obligatoires (impôts, taxes, charges sociales).
• Le circuit économique relie des flux réels (biens/services, travail) et des flux monétaires (salaires, revenus, dépenses), souvent réciproques mais parfois unilatéraux.

💡 Astuce mémo

Micro = Marché (clients, fournisseurs, concurrents) ; Macro = Cadre (droit, économie, techno, socio-culturel) ; Circuit = Réel ↔ Monétaire.

📖 2. Marché, prix et équilibre offre demande

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Un marché est un lieu d’échanges où se rencontrent des offres et des demandes, ce qui permet la formation d’un prix.
• Prix : Le prix est le signal qui résume l’accord entre acheteurs et vendeurs et qui s’ajuste quand l’offre ou la demande varie.
• Équilibre offre-demande : L’équilibre offre-demande est la situation où la quantité offerte correspond à la quantité demandée au prix considéré.
• Externalités négatives : Les externalités négatives sont des effets néfastes de l’activité d’un agent qui touchent des tiers sans compensation.
• Droits à polluer : Les droits à polluer sont des permis d’émission alloués aux entreprises, échangeables entre elles selon leur niveau réel de pollution.

📝 Points essentiels

• Le prix se forme par la confrontation entre l’offre et la demande, et il varie quand l’une des deux change.
• L’équilibre offre-demande correspond au prix pour lequel la quantité offerte et la quantité demandée coïncident.
• Pour décourager les activités à externalités négatives, l’État peut utiliser des taxes, écotaxes, interdictions ou contraintes.
• Le système de droits à polluer attribue des permis d’émission de CO2 aux entreprises polluantes, puis permet la revente des droits.
• Les entreprises qui polluent moins que prévu vendent leurs droits à celles qui polluent plus que prévu.
• Les sanctions liées aux externalités visent à orienter les comportements vers une réduction de la pollution.

💡 Astuce mémo

Offre-demande → prix; externalités négatives → taxes/contraintes; droits à polluer → permis à échanger selon CO2.

📖 3. Politiques économiques : objectifs et fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques économiques : Les politiques économiques sont des décisions cohérentes des pouvoirs publics visant, grâce à des instruments, à atteindre des objectifs pour orienter l’activité économique.
• Fonctions des politiques économiques : Les fonctions des politiques économiques regroupent les actions de l’État pour allouer des ressources, stabiliser l’activité et redistribuer des revenus.
• Carré magique de Kaldor : Le carré magique de Kaldor est un ensemble de quatre indicateurs utilisés pour suivre l’activité économique d’un pays.
• Inflation : L’inflation est une hausse cumulative et généralisée des prix qui modifie le pouvoir d’achat et les charges financières des agents.
• Chômage : Le chômage correspond à une situation où une partie de la population active ne trouve pas d’emploi, ce qui influence les salaires et la demande.

📝 Points essentiels

• Les trois fonctions de Musgrave sont allocation, stabilisation et redistribution.
• L’allocation vise à orienter la production de certains biens via des investissements publics notamment.
• La stabilisation vise à soutenir la demande en période de crise pour limiter les effets sur l’activité.
• La redistribution vise à garantir un revenu par des allocations, indépendamment de la situation individuelle.
• Le carré magique de Kaldor suit croissance, inflation, chômage et solde extérieur.
• Une inflation réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et la valeur des actifs des épargnants, tandis qu’elle allège la charge des débiteurs si les taux d’intérêt baissent.

💡 Astuce mémo

Allocation = Biens, Stabilisation = Demande, Redistribution = Revenus ; Kaldor = Croissance, Inflation, Chômage, Solde extérieur.

📖 4. Responsabilité pénale de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale : La responsabilité pénale désigne l’engagement de l’auteur d’une infraction devant la justice pénale, avec des sanctions prévues par la loi.
• Entreprise multinationale : Une entreprise multinationale est une firme qui organise sa production et ses activités dans plusieurs pays, ce qui peut influencer les recettes fiscales des États.
• BPI : La Banque publique d’investissement est un outil de l’État qui finance et accompagne les entreprises pour soutenir leur développement et leur innovation.
• APE : L’Agence des participations de l’État est l’acteur public qui investit en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques pour l’État.
• Régulation supranationale : La régulation supranationale regroupe les décisions d’instances situées au-dessus de l’État qui produisent des effets directs sur l’économie d’un pays.

📝 Points essentiels

• Les multinationales peuvent mener des stratégies d’évasion fiscale qui réduisent les recettes fiscales dans le pays où la production a lieu.
• L’État peut soutenir l’activité via des subventions, mais il ne peut pas sauvegarder toutes les entreprises en difficulté car son intervention est limitée financièrement.
• Les actionnaires contrôlent l’outil de production et peuvent délocaliser sans blocage étatique systématique.
• La BPI soutient des entreprises pour favoriser leur internationalisation et leur innovation, avec 57 000 entreprises soutenues en 2019 en France.
• L’APE incarne l’État actionnaire qui investit en fonds propres dans des entreprises stratégiques pour stabiliser le capital ou accompagner une transformation.
• L’État n’est pas responsable des pertes et des fermetures d’usines des sociétés qu’il aide, même si des aides peuvent être très élevées (ex. 9 milliards d’euros pour Air France).

💡 Astuce mémo

État = aides limitées ; entreprises = décisions des actionnaires ; supranational = règles qui changent la stratégie.

📖 5. Risques professionnels et obligation de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale de l’entreprise : La responsabilité pénale de l’entreprise correspond à la possibilité de sanctionner une personne morale lorsqu’une infraction est commise pour son compte par ses organes dirigeants.
• Responsabilité civile contractuelle : La responsabilité civile contractuelle vise la réparation d’un dommage causé par l’inexécution fautive d’une obligation issue d’un contrat.
• Responsabilité civile extracontractuelle : La responsabilité civile extracontractuelle impose de réparer un dommage causé à autrui en l’absence de lien contractuel entre la victime et l’entreprise.
• Obligation de sécurité de résultat : L’obligation de sécurité de résultat oblige l’employeur à assurer la sécurité des salariés, de sorte que tout accident ou maladie professionnelle traduit une inexécution fautive.
• Obligation de sécurité de moyens : L’obligation de sécurité de moyens oblige le débiteur à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sans garantir un résultat précis.

📝 Points essentiels

• Une infraction pénale suppose un acte répréhensible défini par la loi, conformément au principe de légalité des délits et des peines.
• Depuis 1994, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée si l’infraction est commise pour leur compte par leurs organes dirigeants.
• Depuis 2004, les personnes morales sont responsables de plein droit de l’ensemble des infractions sauf exclusion expresse par le législateur.
• En responsabilité civile, la réparation vise à compenser le dommage, et non à punir le responsable.
• En responsabilité civile contractuelle, la mise en demeure est une condition préalable avant d’agir en réparation.
• En responsabilité civile contractuelle, une clause limitative de responsabilité ne produit pas d’effet si elle prive l’obligation essentielle de sa substance ou en cas de faute lourde ou dolosive.

💡 Astuce mémo

Pénal = infraction pour compte des organes ; Civil = réparer (contrat : mise en demeure ; extracontrat : pas de contrat).

📖 6. Financement du cycle d’exploitation et BFR

🔑 Notions clés & Définitions

• Cycle d’exploitation : Le cycle d’exploitation regroupe les opérations qui vont de l’approvisionnement à la vente, en passant par la transformation, le stockage et la distribution.
• Besoin en fonds de roulement : Le besoin en fonds de roulement (BFR) mesure le besoin de trésorerie lié au décalage entre encaissements et décaissements pendant l’activité.
• Fonds de roulement net global : Le fonds de roulement net global (FRNG) représente les ressources stables disponibles pour financer les investissements et une partie des besoins d’exploitation.
• Trésorerie nette : La trésorerie nette (TN) correspond aux sommes immédiatement mobilisables à un instant donné, calculées à partir du FRNG et du BFR.
• Crédit fournisseur : Le crédit fournisseur est un financement indirect obtenu en négociant des délais de paiement plus longs avec les fournisseurs.

📝 Points essentiels

• Le BFR provient des délais entre la vente et l’encaissement, car l’entreprise accorde souvent un délai de règlement aux clients.
• Le BFR provient aussi des délais entre l’achat/la production et la vente, ce qui oblige à stocker des matières ou produits avant encaissement.
• Un BFR positif signifie un décalage défavorable entre recettes et dépenses, donc un besoin de financement externe ou de trésorerie.
• Un BFR négatif signifie que l’entreprise peut financer son exploitation sans recourir à des financements externes immédiats.
• Le BFR se calcule comme Stocks + Créances clients − Dettes fournisseurs, ou comme Actif circulant − Passif circulant.
• Le FRNG se calcule par FRNG = Ressources stables − Emplois stables et doit en principe être positif pour financer les emplois durables avec des ressources durables.

💡 Astuce mémo

BFR = Besoin de Trésorerie : Clients tardent + Stocks = argent bloqué ; FRNG = Ressources durables ; TN = FRNG − BFR.

📖 7. Moyens de financement : autofinancement et crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Autofinancement : L’autofinancement désigne le financement d’un projet grâce aux ressources internes de l’entreprise, sans recourir à un emprunt.
• Crédit bancaire : Le crédit bancaire correspond à un financement accordé par un prêteur à l’entreprise, remboursable selon des conditions prévues au contrat.
• Coûts fixes numériques : Les coûts fixes numériques sont des dépenses initiales importantes (infrastructures) qui ne varient que peu avec le volume produit.
• Coûts marginaux faibles : Les coûts marginaux faibles désignent le fait que le coût de produire une unité supplémentaire est relativement réduit dans le numérique.

📝 Points essentiels

• Le numérique s’accompagne souvent de coûts fixes élevés (investissements) et de coûts marginaux faibles, ce qui influence le choix du mode de financement.
• Une structure de coûts avec coûts marginaux faibles peut créer une barrière à l’entrée, car l’investissement initial reste nécessaire.
• Les modèles économiques numériques doivent être pensés pour rentabiliser des activités où les coûts fixes dominent et où chaque unité supplémentaire coûte peu.
• L’autofinancement est particulièrement pertinent quand l’entreprise génère suffisamment de ressources internes pour financer ses investissements sans augmenter son endettement.
• Le crédit est un levier de financement externe utile quand l’entreprise doit investir rapidement, mais il implique un remboursement et donc une contrainte financière future.

💡 Astuce mémo

Coûts numériques = Fixes lourds au départ, Marges faibles ensuite : donc soit tu finances en interne (autofinancement), soit tu empruntes (crédit) pour passer le cap.

📖 8. Affacturage, crédit fournisseur et mobilisation créances

🔑 Notions clés & Définitions

• Affacturage : L’affacturage est une opération par laquelle une entreprise cède ses factures à un organisme qui lui avance le paiement, contre des frais.
• Crédit fournisseur : Le crédit fournisseur est un délai de paiement accordé par le fournisseur au client, qui améliore la trésorerie du client.
• Mobilisation de créances : La mobilisation de créances regroupe les techniques financières qui transforment des factures ou créances clients en liquidités plus rapidement.
• Trésorerie : La trésorerie correspond aux disponibilités financières dont dispose l’entreprise pour payer ses dépenses à court terme.

📝 Points essentiels

• L’affacturage accélère l’encaissement en transformant des créances clients (factures) en liquidités via un tiers.
• Le crédit fournisseur améliore la trésorerie du client en décalant le paiement des factures, sans céder les créances.
• La mobilisation de créances vise à réduire le décalage entre la facturation et l’encaissement effectif.
• Les opérations de financement par créances sont particulièrement utiles quand le besoin en fonds de roulement se tend.
• Le choix entre affacturage, crédit fournisseur et mobilisation dépend du niveau de trésorerie recherché et du coût de financement.
• Les créances clients constituent un actif circulant qui peut être monétisé pour sécuriser le paiement des charges courantes.

💡 Astuce mémo

Créances → Liquidités : Affacturage (on vend les factures), Crédit fournisseur (on gagne du temps), Mobilisation (on monétise autrement).

📖 9. Places de marché numériques et effets de réseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Le marché du travail regroupe l’ensemble des offres et demandes de travail, avec des profils et des besoins variés selon les entreprises et la conjoncture.
• Offre de travail : L’offre de travail correspond aux profils proposés par les travailleurs, avec des niveaux de qualification, compétences et parcours différents.
• Demande de travail : La demande de travail désigne le volume de travail recherché par les entreprises, influencé par leurs prévisions d’activité et leurs besoins en compétences.
• Segmentation du marché du travail : La segmentation du marché du travail décrit l’existence de deux segments cloisonnés qui produisent une dualisation sociale des emplois.

📝 Points essentiels

• L’offre de travail varie selon les qualifications, compétences et expériences, et certains secteurs subissent un surcroît d’offre avec chômage tandis que d’autres connaissent une pénurie.
• La demande de travail dépend de la conjoncture et des anticipations des entrepreneurs sur le niveau d’activité futur, ce qui influence embauches et production.
• La hausse des emplois atypiques augmente la flexibilité recherchée par les entreprises, avec une part passant de 5 % à 10 % entre 1982 et 2022.
• La segmentation oppose un marché primaire (emplois stables, mieux rémunérés, avantages sociaux, évolution de carrière) à un marché secondaire (emplois précaires, moins rémunérés, peu de promotion, conditions difficiles).
• La mobilité entre marché primaire et secondaire est réduite, et les emplois du secondaire concernent surtout femmes, jeunes et immigrés.
• La flexibilité du marché du travail profite surtout aux entreprises : en période favorable, les salaires n’augmentent pas significativement, ce qui renforce le dualisme.

💡 Astuce mémo

Offre = profils ; Demande = anticipations ; Atypique = flexibilité ; Segmentation = primaire stable vs secondaire précaire.

📖 10. Protection des actifs immatériels et menaces

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté vestimentaire : La liberté vestimentaire protège le droit du salarié à s’exprimer par sa tenue sans discrimination ni sanction injustifiée.
• Liberté des convictions religieuses : La liberté des convictions religieuses interdit toute discrimination ou sanction liée à l’appartenance religieuse du salarié.
• Restrictions justifiées : Une restriction des droits et libertés fondamentales n’est admise que si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir.
• Restrictions proportionnées : Une restriction des droits et libertés fondamentales doit être proportionnée au but recherché.
• Troubles psychosociaux : Les troubles psychosociaux sont des atteintes liées au stress au travail qui affectent la psychologie et le comportement du salarié.

📝 Points essentiels

• L’employeur ne peut pas sanctionner ou discriminer un salarié pour son appartenance religieuse.
• L’affichage des convictions par la tenue ou des demandes d’absence peut être interdit au travail si la restriction rejoint les atteintes à la liberté vestimentaire.
• Les restrictions aux droits et libertés fondamentales ne sont admises que si elles sont à la fois justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but visé.
• Des exemples de restrictions admises sont le port d’un uniforme, l’interdiction de bijoux pour des raisons de sécurité et l’interdiction de signes religieux susceptibles de troubler les clients.
• La protection de la santé vise d’abord les causes d’accidents du travail et de maladies professionnelles touchant la santé physique.
• Les troubles psychosociaux sont reconnus comme liés au stress au travail et peuvent affecter psychologie et comportement du salarié.

💡 Astuce mémo

Tenue religieuse = pas de sanction, sauf si tâche + proportion (sécurité/clients).

📖 11. Système d’information et aide à la décision

🔑 Notions clés & Définitions

• GEPP : La GEPP est une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui anticipe l’évolution des besoins en ressources humaines.
• Gestion des talents : La gestion des talents vise à repérer et valoriser les compétences de chaque collaborateur pour gagner en souplesse et en réactivité.
• Écart positif : L’écart positif correspond à une situation où les besoins en ressources sont supérieurs aux ressources disponibles.
• Écart négatif : L’écart négatif correspond à une situation où les besoins en ressources sont inférieurs aux ressources disponibles.
• FFOM : Le FFOM est un outil d’aide à la décision qui met en relation forces et faiblesses internes avec menaces et opportunités externes.

📝 Points essentiels

• La gestion des talents répond aux limites de la GEPP en cherchant à détecter et valoriser les compétences individuelles pour améliorer la réactivité de l’entreprise.
• Un écart positif signifie que les besoins dépassent les ressources disponibles, ce qui oriente vers des actions d’accroissement ou d’accès à de nouvelles compétences.
• Un écart négatif signifie que les besoins sont inférieurs aux ressources disponibles, ce qui oriente vers des actions de réduction des effectifs ou du temps de travail.
• Les objectifs liés à l’écart positif sont d’accroître les effectifs et/ou d’obtenir de nouvelles compétences via des actions comme mobilité interne, recrutement externe et formation.
• Les actions liées à l’écart négatif incluent la réduction des effectifs (départs volontaires, travail à temps partiel, gestion des fins de carrière, licenciements) et la réduction du temps de travail, avec aussi la flexi
• Les plans d’action issus de la GEPP peuvent être internes (plans de formation, mobilité interne, promotions) ou externes (recrutements, partenariats, sous-traitance, mobilité externe).

💡 Astuce mémo

GEPP = Besoins − Ressources : si + on comble (mobilité/recrutement/formation), si − on réduit (effectifs/temps).

📖 12. Étapes de la décision stratégique et rationalité limitée

🔑 Notions clés & Définitions

• Décisions stratégiques : Les décisions stratégiques engagent l’entreprise sur le long terme et conditionnent souvent sa survie.
• Décisions tactiques : Les décisions tactiques engagent l’entreprise à moyen terme et sont généralement réversibles.
• Décisions opérationnelles : Les décisions opérationnelles sont fréquentes, réversibles et n’engagent l’entreprise qu’à court terme.
• Rationalité limitée : La rationalité limitée décrit le fait que le décideur ne peut pas être parfaitement optimal faute d’informations complètes et d’un environnement trop complexe.
• Modèle IMC de Simon : Le modèle IMC décrit la décision comme un enchaînement intelligence, modélisation puis choix.

📝 Points essentiels

• La décision stratégique vise un choix fondé sur les informations disponibles et peut être complexe à cause des contraintes.
• Les décisions stratégiques sont rares, coûteuses, difficilement réversibles et prises au plus haut niveau hiérarchique.
• Les décisions tactiques sont réversibles et prises soit au niveau supérieur soit à un niveau intermédiaire d’encadrement.
• Les décisions opérationnelles sont très fréquentes, courantes, facilement réversibles et peuvent être prises à tout niveau hiérarchique.
• Le modèle IMC (Simon) distingue trois étapes successives : intelligence, modélisation, puis choix/sélection.
• En phase d’intelligence, le décideur repère un problème et recherche des informations pour analyser et comprendre la situation à traiter.

💡 Astuce mémo

IMC = Intelligence (problème) → Modélisation (solutions) → Choix (sélection).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1994	Extension de la responsabilité pénale aux personnes morales
2004	Responsabilité pénale des personnes morales de plein droit (sauf exclusion expresse)
mai 2018	Entrée en vigueur du RGPD (règlement européen n°2016/679)

📊 Tableaux de synthèse

Types de production (marchande vs non marchande)

Type	Destination	Prix
Marchande	Vente sur un marché	Prix concurrentiel
Non marchande	Fourni à d’autres agents	Gratuit ou prix économiquement non significatifs (inférieurs à 50 % des coûts)

Obligations de sécurité : résultat vs moyens

Type d’obligation	Ce qui est garanti	Conséquence en cas de manquement
Obligation de sécurité de résultat	La sécurité (résultat)	Tout accident ou maladie professionnelle traduit une inexécution fautive
Obligation de sécurité de moyens	La mise en œuvre des moyens	Le débiteur doit prouver qu’il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre micro-environnement et macro-environnement : le premier regroupe les partenaires proches (clients, fournisseurs, concurrents), le second les facteurs généraux (juridique, économique, techno, socio-culturel).
2. Croire que la production non marchande = uniquement la gratuité : le cours précise aussi des prix économiquement non significatifs (inférieurs à 50 % des coûts).
3. Penser que le prix d’équilibre est fixe : il s’ajuste via le mécanisme offre-demande (tâtonnement) quand l’offre ou la demande varie.
4. Mélanger responsabilité pénale et responsabilité civile : la première sanctionne une infraction, la seconde répare un dommage (et ne vise pas à punir).
5. Confondre BFR et FRNG : BFR mesure le besoin de trésorerie lié au décalage encaissements/décaissements, FRNG mesure les ressources stables disponibles pour financer les emplois durables.
6. Croire que l’affacturage et le crédit fournisseur sont identiques : l’affacturage cède les factures à un tiers pour encaisser plus vite, le crédit fournisseur décale le paiement sans céder les créances.
7. Confondre désintermédiation et réintermédiation : la première supprime/réduit des intermédiaires, la seconde fait apparaître de nouveaux intermédiaires (courtiers, plateformes, etc.).

✅ Checklist Examen

1. Identifier les agents économiques et classer les secteurs institutionnels (ménages, sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ISBLSM, reste du monde).
2. Distinguer micro-, méso- et macro-environnement, et citer au moins deux exemples de facteurs du macro-environnement.
3. Expliquer la différence production marchande / production non marchande et le critère des 50 % des coûts.
4. Décrire les partenaires directs de l’entreprise (fournisseurs, salariés, clients, banques, concurrents) et le rôle des groupes de pression et de l’État.
5. Rappeler le rôle du prix dans l’équilibre offre-demande et les effets d’un prix trop élevé ou trop bas sur offre et demande.
6. Caractériser les dysfonctionnements de marché : barrières à l’entrée (naturelles vs artificielles) et asymétries d’information.
7. Définir externalités positives/négatives et expliquer comment l’État peut les gérer (taxes/écotaxes/interdictions et droits à polluer).
8. Expliquer la notion de contrat (article 1101) et sécuriser la période précontractuelle (pourparlers : bonne foi, information, confidentialité ; sanctions).
9. Distinguer pacte de préférence, promesse unilatérale et promesse bilatérale, puis rappeler les conditions de validité du consentement (erreur, dol, violence).
10. Présenter les effets du contrat (loi particulière, effet relatif) et les mécanismes en cas de problème d’exécution (exception d’inexécution, exécution forcée, résiliation/résolution).
11. Distinguer responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, et rappeler les conditions communes (fait générateur, dommage, causalité) ainsi que les régimes spéciaux (produits défectueux).
12. Expliquer l’obligation de sécurité de résultat vs de moyens et relier-la aux risques professionnels (accidents du travail, maladies pro, troubles psychosociaux).