Лист за преговор: Introduction aux innovations financières numériques

📋 Plan du Cours

1. Numérique et acteurs financiers
2. Crowdfunding et financement participatif
3. Types et usages du crowdfunding
4. Organisation et modèle des plateformes
5. Cadre juridique du financement participatif
6. Fintechs et transformation bancaire
7. Plateformes d’échange et cryptomonnaies
8. Trading algorithmique à haute fréquence

📖 1. Numérique et acteurs financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Internet : Le numérique s’appuie sur Internet pour diffuser et connecter des services financiers à grande échelle.
• Data center : Les entrepôts de données (data centers) fournissent l’infrastructure permettant de stocker et traiter de grandes quantités d’informations financières.
• Intelligence artificielle : L’intelligence artificielle désigne des méthodes informatiques utilisées pour automatiser et améliorer des décisions ou analyses dans la finance.
• Nouvel acteur de la finance : Un nouvel acteur de la finance est une entreprise ou plateforme créée grâce aux technologies qui bouleverse des circuits traditionnels.

📝 Points essentiels

• Les innovations numériques sur vingt ans ont créé de nouveaux acteurs et ont perturbé les circuits de financement traditionnels.
• Le développement de l’informatique, l’usage des data centers et le recours à l’intelligence artificielle font partie des applications des nouvelles technologies mentionnées.
• L’essor du numérique pousse les institutions à évoluer et à proposer des services nouveaux.

📖 2. Crowdfunding et financement participatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Crowdfunding : Le crowdfunding (financement participatif) consiste à faire financer un projet ou une entreprise risquée par une foule d’individus plutôt que par des professionnels.
• Fonds de la foule : Le financement par la foule désigne la contribution d’un grand nombre de souscripteurs (crowd) pour financer une initiative.
• Réseaux sociaux : Les réseaux sociaux sont présentés comme un canal clé qui a contribué au développement du crowdfunding depuis les années 2010.
• Économie collaborative : L’économie collaborative renvoie à un schéma où des ressources sont mobilisées via des plateformes pour soutenir des projets.

📝 Points essentiels

• Le crowdfunding est décrit comme ayant fortement progressé au début des années 2010 grâce aux réseaux sociaux et à des plateformes collaboratives.
• Le crowdfunding peut aussi intégrer un système d’échange sans intermédiaires, comme dans le troc.
• Le mécanisme met en relation des demandeurs de financement et des souscripteurs de la foule via des ressources variées (argent, idées, savoir-faire, avis).

💡 Astuce mémo

Foule qui finance plutôt que pro : crowdfunding = crowd + funding.

📖 3. Types et usages du crowdfunding

🔑 Notions clés & Définitions

• Donation crowdfunding : Le donation crowdfunding est une forme de financement participatif où l’apport est fait sans contrepartie pour le contributeur.
• Reward-based crowdfunding : Le reward-based crowdfunding est une forme de crowdfunding où le donateur reçoit une récompense en contrepartie de son apport.
• Crowdlending : Le crowdlending correspond au financement participatif par prêt, avec ou sans intérêt selon le montage.
• Crowdinvesting : Le crowdinvesting est un crowdfunding où les contributeurs investissent en titres financiers émis par l’entreprise, notamment en fonds propres.

📝 Points essentiels

• Bessière et Stéphany (2017) distinguent quatre types : don simple, don contre récompense, prêt, et investissement en titres financiers.
• Le crowdfunding est un financement à part entière qui complète les sources classiques sans s’y substituer.
• Il reste présenté comme marginal selon les caractéristiques du projet.
• Il répond notamment à l’amorçage, au développement de jeunes entreprises innovantes, et au financement de TPE/PME pour accélérer le crédit bancaire.
• Il vise aussi des besoins peu couverts par les circuits traditionnels (investissements immatériels, financement de stock, recrutement) et des projets d’intérêt public ou non lucratifs.

📖 4. Organisation et modèle des plateformes

🔑 Notions clés & Définitions

• Porteur de projet : Le porteur de projet est l’acteur qui propose une initiative à financer via une plateforme de financement participatif.
• Crowder : Le crowder est le contributeur ou investisseur de la foule qui apporte des ressources au projet sélectionné.
• Plateforme de crowdfunding : La plateforme de crowdfunding est l’intermédiaire numérique qui met en relation porteurs de projets et contributeurs selon un modèle de collecte.
• Épargnacteur : L’épargnacteur désigne l’investisseur recherchant la liberté/autonomie en suivant ses investissements dans des projets concrets.

📝 Points essentiels

• Au départ, le modèle repose sur la foule de particuliers, mais certaines plateformes modifient leur modèle en collectant davantage auprès d’investisseurs institutionnels.
• Le crowdfunding regroupe des activités diverses, des acteurs multiples (plateformes, porteurs, crowders) et des objectifs variés (philanthropie, intérêts financiers, etc.).
• Les investisseurs recherchent des plateformes répondant à trois critères : accessibilité, transparence et traçabilité du placement.

💡 Astuce mémo

Accessibilité-Transparence-Traçabilité : A-T-T pour l’investisseur.

📖 5. Cadre juridique du financement participatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance n° 2014-559 : L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 est un texte de référence du cadre juridique français du financement participatif.
• Décret n° 2014-1053 : Le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 est un texte de référence du cadre juridique français du financement participatif.
• Marque collective Plateforme régulée : La marque collective « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises » signale des plateformes en conformité avec la réglementation nationale.
• ORIAS : L’ORIAS est présenté comme le registre unique auprès duquel les plateformes doivent être enregistrées.

📝 Points essentiels

• En France, le cadre juridique du financement participatif est défini dès 2014 et entre en application au 1er octobre 2014.
• Deux textes font référence : l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, révisé en octobre 2016 par le décret n° 2016-1453.
• La réglementation diffère selon l’activité (dons, prêts, ou financement par fonds propres).
• Deux statuts spécifiques existent : IFP pour les plateformes de prêts et CIP pour l’investissement en capital.
• Les plateformes sont contrôlées par l’ACPR pour les IFP et par l’AMF pour les CIP, et doivent adopter un statut et être enregistrées à l’ORIAS.

📖 6. Fintechs et transformation bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fintech : Une fintech désigne le déploiement de technologies dans les activités financières pour proposer des services nouveaux.
• Fintech BtoC : Une fintech BtoC s’adresse au grand public, par exemple via des applications de paiement ou des outils de gestion automatisée.
• Fintech BtoB : Une fintech BtoB fournit des services financiers aux entreprises, comme transfert de devises ou affacturage dématérialisé.
• Open Banking : Open Banking désigne l’ouverture et la diversification des offres, présentée comme un axe qui continue d’évoluer.

📝 Points essentiels

• Le crowdfunding est présenté comme une application particulièrement visible du mouvement fintech.
• Les banques traditionnelles ont d’abord ignoré ces firmes, puis se sont rapprochées, les ont rachetées ou les ont imitées.
• On distingue BtoC, BtoB et BtoBtoC, ces dernières mettant en relation porteurs de projets et investisseurs dont le crowdfunding.
• L’émergence des fintechs depuis environ dix ans est expliquée par le poids des réglementations européenne et française.
• Le cours cite aussi la blockchain, l’Open Banking et le développement de nouvelles fintechs (Insurtech et Regtech).

💡 Astuce mémo

BtoC = grand public, BtoB = entreprises, BtoBtoC = mise en relation (souvent crowdfunding).

📖 7. Plateformes d’échange et cryptomonnaies

🔑 Notions clés & Définitions

• Plateformes d’échange de titres : Les plateformes d’échange de titres sont des systèmes permettant de valoriser et d’échanger des titres, avec des formes multiples selon les technologies.
• Globex : Globex est cité comme un système de marché à terme permettant dès les années 1990 de valoriser et échanger en dehors des heures de cotation.
• Blockchain pour l’échange : La blockchain est présentée comme une technologie qui sécurise des échanges de titres non cotés et sert de registre pour certains actifs.
• Transactions cryptomonnaies : Les transactions en cryptomonnaies sont décrites comme communiquées en quelques secondes et confirmées en un temps maximum de 10 minutes.

📝 Points essentiels

• Sur les marchés à terme, Globex (début des années 1990) permettait de valoriser et d’échanger des titres en dehors des heures de cotation.
• Des plateformes utilisent la blockchain pour traiter des titres non admis auprès d’un dépositaire central de titres, selon l’article C. mon. fin., art. L.211-7.
• Un exemple cité : BNP Paribas, via des start-up (Lendosphere, Enerfip, Lumo), a lancé une blockchain pour l’échange et le registre des mini-bons.
• Pour la cryptomonnaie, le cours indique que toutes les plateformes ne sont pas encore régulées au niveau mondial et cite des plateformes (ex. Bitstamp, Coinbase, Kraken).
• Les transactions annoncées en quelques secondes et confirmées en 10 minutes maximum garantissaient l’anonymat dans la présentation du cours.

📖 8. Trading algorithmique à haute fréquence

🔑 Notions clés & Définitions

• Transactions à haute fréquence : Les transactions à haute fréquence désignent des opérations exécutées à très grande vitesse grâce à des algorithmes pour capter des opportunités.
• Robots-traders : Les robots-traders sont des outils automatiques qui exécutent des stratégies via des algorithmes mathématiques.
• Intention des investisseurs : L’intention des investisseurs correspond aux signaux déduits des ordres qui permettent de guider la décision automatique.
• Volatilité excessive : La volatilité excessive est la variation trop forte d’un titre exploitée pour générer un profit via des stratégies.

📝 Points essentiels

• Les transactions à haute fréquence reposent sur des algorithmes pour exécuter des opérations à très grande vitesse.
• La pratique est décrite comme très répandue outre-Atlantique mais moins en Europe car davantage réglementée.
• Les algorithmes visent notamment à détecter les intentions, identifier le type et l’origine des ordres, et tirer profit d’une volatilité excessive.
• Les stratégies cherchent aussi à créer de la liquidité et de la profondeur sur les titres.

💡 Astuce mémo

HFT = Intention + Ordres + Volatilité + Liquidité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1er octobre 2014	Entrée en application du cadre juridique français du financement participatif
30 mai 2014	Ordonnance n° 2014-559 relative au financement participatif
16 septembre 2014	Décret n° 2014-1053 relatif au financement participatif
octobre 2016	Révision du décret n° 2014-1053 par le décret n° 2016-1453
janvier 2019	Source mentionnée pour les montants collectés 2015-2018

📊 Tableaux de synthèse

Crowdfunding vs financement classique

Critère	Financement classique	Crowdfunding
Rôle par rapport au reste du système	Sources classiques (établissements, marchés, Private Equity).	Complète les sources classiques sans s’y substituer.
Position sur l’importance	—	Reste marginal selon les caractéristiques du projet.
Projets ciblés	—	Amorçage, TPE/PME, besoins peu couverts, projets non lucratifs et d’intérêt public.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les statuts : l’IFP concerne les plateformes de prêts, tandis que le CIP concerne l’investissement en capital.
2. Croire que toutes les plateformes de dons ont une réglementation spécifique : le cours indique qu’aucune réglementation spécifique n’est définie, même si un statut IFP peut être choisi.
3. Penser que le CIP peut détenir des fonds ou des titres : le cours précise qu’il ne peut pas détenir pour sa clientèle.
4. Mélanger les objectifs des types de crowdfunding : don contre récompense n’a pas le même schéma que crowdlending ou crowdinvesting.
5. S’imaginer que le trading haute fréquence est identique partout : le cours signale qu’il est davantage réglementé en Europe que outre-Atlantique.
6. Oublier l’idée de complémentarité : le crowdfunding complète le classique, il ne s’y substitue pas dans le cours.

✅ Checklist Examen

1. Définir le crowdfunding et expliquer le rôle de la foule vs les professionnels dans le mécanisme présenté.
2. Citer les quatre types de crowdfunding (don simple, don contre récompense, prêt, investissement en titres) et donner l’idée de chaque forme.
3. Expliquer pourquoi le crowdfunding s’est développé depuis les années 2010 (réseaux sociaux, plateformes collaboratives, troc sans intermédiaires).
4. Lister les catégories d’activités, d’acteurs et d’objectifs qui structurent le crowdfunding dans le cours.
5. Décrire la place du crowdfunding par rapport aux sources classiques (complément mais non substitution) et le caractère marginal selon le projet.
6. Donner les besoins visés par le crowdfunding mentionnés (amorçage, TPE/PME, besoins peu couverts, ONG/associations, intérêt public et collectivités).
7. Rappeler les trois critères attendus par les investisseurs pour les plateformes (accessibilité, transparence, traçabilité).
8. Présenter le cadre juridique français : date d’application (1er octobre 2014), textes de référence (ordonnance et décret) et la différence selon le type d’activité.
9. Distinguer les deux statuts : IFP (prêts, encaissement pour le compte de tiers seulement avec EP ou agent mandaté) et CIP (conseils sans détention de fonds ni titres).
10. Indiquer les autorités de contrôle et le registre : ACPR pour IFP, AMF pour CIP, enregistrement à l’ORIAS.
11. Définir la fintech et distinguer BtoC, BtoB et BtoBtoC avec le lien au crowdfunding.
12. Donner le principe des plateformes d’échange de titres : continuité avec Globex, et usage de la blockchain pour des titres non cotés hors dépositaire central (art. L.211-7).
13. Expliquer la transaction cryptomonnaie telle que décrite (quelques secondes de communication et confirmation en au plus 10 minutes, anonymat).
14. Décrire le trading algorithmique à haute fréquence : définition, raison de sa moindre diffusion en Europe (réglementation), et objectifs des algorithmes (intentions, ordres, volatilité, liquidité/profondeur).