Évolution du parlementarisme en France

📋 Plan du Cours

1. Le droit public des Français et ses droits fondamentaux
2. La Charte du 4 juin 1814 et l’organisation des pouvoirs
3. Le retour de Napoléon Bonaparte et la chute de la Première Restauration
4. Les Cent Jours (mars-juillet 1815)
5. La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830)
6. L’émergence du parlementarisme sous la Charte de 1814
7. Les mécanismes juridiques parlementaristes issus de la Charte de 1814
8. L’attitude antiparlementariste de Charles X et la chute de la Seconde Restauration
9. La Monarchie de Juillet (1830-1848) et ses fondements
10. La nouvelle monarchie constitutionnelle établie par la Charte du 14 août 1830
11. La composition des deux Chambres a) La composition de la Chambre des députés CDD = élue en vertu du principe électif qui veut que
12. Le développement et les limites du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet

📖 1. Le droit public des Français et ses droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• O CDP : Seule la CDD a le pouvoir d’engager la responsabilité des ministres (
• Droits fondamentaux : Les droits fondamentaux constituent un ensemble de droits constitutionnels garantis par la Charte, incluant notamment la liberté, l'égalité devant la loi, la justice, l'impôt et l'accès aux emplois publics, ainsi que la propriété inviolable.

📝 Points essentiels