Évolution juridique et protection de l'enfant

📋 Plan du Cours

1. Représentation juridique de l’enfant
2. Protection de l’enfance
3. Évolution du droit des mineurs
4. Organisation du secteur médico-social
5. Parcours et expériences de placement
6. Vulnérabilités et liens sociaux
7. Enjeux de logement et autonomie

📖 1. Représentation juridique de l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

Puissance paternelle : catégorie juridique qui désigne l’autorité exercée par le père sur ses enfants, notamment avant la reconnaissance progressive de leur statut de sujet de droit. Elle représente une relation de domination et de contrôle, où l’enfant est considéré comme soumis à l’autorité du père, sans droits propres.

Objet de droit : statut juridique qui qualifie un être ou une chose considéré comme passif dans le système juridique, auquel des droits ou des obligations sont attachés sans que cette personne ait de capacité à exercer ces droits de manière autonome. Avant la reconnaissance du sujet de droit, l’enfant était considéré comme un objet de droit, soumis à la puissance paternelle.

Sujet de droit : catégorie juridique qui désigne un être doté de la capacité juridique d’exercer ses droits et d’en assumer les obligations. La construction progressive de cette notion pour l’enfant a permis de le voir reconnu comme un acteur autonome dans le système juridique, avec des droits propres.