Gestion des Congés Payés

📋 Plan du Cours

1. Ouverture du droit aux congés payés
2. Période d’acquisition des congés
3. Période de prise et congé principal
4. Nombre de congés et décompte
5. Droits proratisés et périodes incomplètes
6. Indemnisation des congés payés
7. Calcul de l’indemnité de congés payés
8. Indemnité compensatrice de congés payés

📖 1. Ouverture du droit aux congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Congé annuel payé : Droit à un congé annuel dont la rémunération reste due, pour tous les salariés.
• Loi du 22 mars 2012 : Loi qui supprime toute condition de durée pour ouvrir le droit aux congés payés.
• Salarié à temps partiel : Salarié bénéficiant des mêmes droits de congés que les autres, sans proratisation du compteur.

📝 Points essentiels

• Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé, quelle que soit la nature de leur contrat.
• Depuis la loi du 22 mars 2012, il n’existe plus de condition de durée pour ouvrir le droit aux congés payés.
• Les salariés à temps partiel acquièrent les congés avec un compteur non proratisé, au même rythme que les autres salariés.

📖 2. Période d’acquisition des congés

🔑 Notions clés & Définitions