Лист за преговор: Gestion des espaces maritimes et enjeux internationaux

📋 Plan du Cours

1. Droit maritime
2. Convention de Montego Bay
3. Espace maritime
4. Mare Liberum
5. Contestations d'îles
6. Tensions en mer de Chine
7. Conflits en Méditerranée
8. Activités illégales
9. Trafic de drogue
10. Migration en mer
11. Protection des espaces
12. Surexploitation des ressources

📖 1. Droit maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit maritime : Ensemble des règles juridiques régissant la navigation, l’exploitation et la protection des espaces maritimes, notamment la territorialisation et le découpage des zones maritimes (voir section 2 pour la Convention de Montego Bay).
• Convention de Montego Bay (1982) : Traité international qui établit les règles de territorialisation maritime, définissant notamment les zones comme la mer territoriale, la zone économique exclusive, et le plateau continental.
• Mare Liberum : Concept développé par Grotius (1609), selon lequel l’espace maritime est un espace libre à la navigation, au survol, à la pêche, à la pose de câbles sous-marins et à la recherche scientifique.
• Contestations d’îles et archipels : Conflits liés à la revendication territoriale sur des îles ou archipels stratégiques, comme les Paracels en mer de Chine ou Chypre en Méditerranée.
• Activités illégales en mer : Trafic de drogues, activités de trafics et de migrations, souvent liées à des contestations territoriales ou à la surexploitation des ressources.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) pose les règles de territorialisation maritime, permettant de délimiter les espaces maritimes selon leur usage et leur importance stratégique. Elle aboutit à un découpage précis des zones comme la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE), et le plateau continental.
• Mare Liberum, selon Grotius (1609), constitue une vision de l’espace maritime comme espace de liberté totale, principe qui a été remis en question par les revendications territoriales et les contestations d’îles.
• Les contestations d’îles et archipels sont fréquentes, notamment en mer de Chine avec les Paracels, occupés par la Chine depuis 1970, mais revendiqués aussi par le Vietnam, ce qui engendre des tensions. En Méditerranée, la Turquie et la Grèce se disputent Chypre.
• La mer et les océans sont aussi des axes de trafics illégaux, notamment le trafic de drogue en Amérique latine, Amérique du Nord et Europe, utilisant des narco sous-marins semi-visibles. La migration en mer, notamment en Méditerranée, est également un enjeu majeur, avec 524 migrants portés disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026.
• La surexploitation des ressources halieutiques, comme le thon, menace la biodiversité marine. La pollution, notamment par microplastiques (7e continent), produits chimiques agricoles et hydrocarbures, provoque des marées noires.
• La protection des espaces maritimes est essentielle, avec la mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) et la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, face aux dangers liés à la surexploitation et à la pollution.

💡 À retenir

Le droit maritime, régulé par la Convention de Montego Bay, organise la territorialisation des espaces maritimes, face à des enjeux de souveraineté, de ressources et de protection environnementale, dans un contexte marqué par des contestations et des activités illégales.

📖 2. Convention de Montego Bay

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de Montego Bay (1982) : Traité international qui établit un cadre juridique pour la souveraineté, la gestion et la protection des espaces maritimes, en posant notamment les règles de territorialisation et le découpage des zones maritimes.
• Règles de territorialisation : Principes définis par la Convention pour attribuer souveraineté ou juridiction à des espaces maritimes, notamment la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental.
• Découpage des espaces maritimes : Organisation des différentes zones maritimes selon la Convention, comprenant la mer territoriale, la ZEE, le plateau continental, et l’espace international.
• Mare Liberum (Grotius, 1609) : Concept selon lequel l’espace maritime doit rester libre à la navigation, au survol, à la pêche, à la pose de câbles sous-marins et à la recherche scientifique.
• Zones disputées : Espaces maritimes dont la souveraineté ou la délimitation est contestée, notamment en raison de revendications concurrentes ou de contestations d’îles et d’archipels.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) établit un cadre juridique international pour la gestion des espaces maritimes, en définissant notamment les règles de territorialisation et en organisant le découpage des zones maritimes (mer territoriale, ZEE, plateau continental).
• Elle formalise la souveraineté de l’État sur la mer territoriale jusqu’à 12 milles nautiques, la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles) pour l’exploitation des ressources, et le plateau continental.
• La Convention reconnaît le principe de Mare Liberum de Grotius (1609), qui prône la liberté de navigation, de survol, de pêche, de pose de câbles sous-marins et de recherche scientifique, en espace international.
• Les espaces maritimes sont de plus en plus disputés, notamment en Mer de Chine, où la Chine occupe depuis 1970 les îles Paracels, revendiquées aussi par le Vietnam, ce qui engendre des tensions.
• En Méditerranée, des conflits existent entre la Turquie et la Grèce concernant Chypre.
• La mer et les océans sont également des zones de trafics illégaux, notamment de drogue, avec l’usage de narco sous-marins semi-visibles, et de migration, avec 524 migrants portés disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026.
• La surexploitation des ressources halieutiques, la pollution (microplastiques, hydrocarbures, produits chimiques agricoles) et le réchauffement climatique menacent ces espaces, conduisant à la mise en place d’aires marines protégées (AMP) selon la Convention de Barcelone pour la Méditerranée.

💡 À retenir

La Convention de Montego Bay (1982) établit un cadre juridique international essentiel pour la gestion, la souveraineté et la protection des espaces maritimes, tout en reconnaissant la liberté de navigation en espace international.

📖 3. Espace maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace maritime : Zone délimitée par des règles internationales, comprenant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive (ZEE) et l’océan international, selon la Convention de Montego Bay (1982).
• Liberté de navigation : Principe selon lequel tous les États ont le droit de circuler librement en mer, notamment dans la zone économique exclusive (ZEE) et dans l’océan international, conformément à la Convention de Montego Bay (1982).
• Pose de câbles sous-marins : Activité permettant l’installation de câbles de communication ou d’énergie sous la mer, encadrée par la Convention de Montego Bay (1982) qui garantit leur liberté, sous réserve de respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement.
• Recherche scientifique en mer : Activité autorisée dans l’espace maritime, notamment dans la zone économique exclusive (ZEE), sous réserve de notification et de respect des règles internationales, conformément à la Convention de Montego Bay (1982).
• Contestation d’îles et archipels : Conflits liés à la revendication ou à l’occupation d’îles ou d’archipels, comme les Paracels en mer de Chine ou Chypre en Méditerranée, souvent source de tensions entre États.
• Tensions en mer de Chine : Conflits liés aux revendications territoriales sur les îles Paracels, occupées par la Chine depuis 1970, opposant notamment la Chine et le Vietnam, illustrant la contestation des espaces maritimes (voir section 6).

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) établit le cadre juridique des espaces maritimes, notamment la délimitation des zones telles que la mer territoriale, la ZEE, et l’océan international, en précisant les droits et obligations des États.
• La liberté de navigation et la liberté de survol sont garanties dans l’océan international, tandis que la pose de câbles sous-marins et la recherche scientifique sont également protégées, sous réserve de respect des règles de sécurité et de protection environnementale.
• La contestation d’îles comme les Paracels ou Chypre illustre la complexité des revendications territoriales, souvent liées à des enjeux stratégiques, économiques ou militaires. La présence de trafics illicites, notamment de drogue via des narco sous-marins semi-visibles, accentue ces tensions.
• La mer Méditerranée est un espace de transit majeur pour les migrants, avec 524 disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026, soulignant la dimension humanitaire et sécuritaire.
• La surexploitation des ressources halieutiques, la pollution par microplastiques, produits chimiques et hydrocarbures, ainsi que le réchauffement climatique, menacent la biodiversité marine. La mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP), notamment via la convention de Barcelone, vise à préserver ces espaces.

💡 À retenir

Les espaces maritimes, régis par la Convention de Montego Bay (1982), sont soumis à des enjeux de liberté, de contestation et de protection, nécessitant un équilibre entre souveraineté, activités légales et préservation environnementale.

📖 4. Mare Liberum

🔑 Notions clés & Définitions

• Mare Liberum (Grotius, 1609) : principe selon lequel l’espace maritime doit rester libre à la navigation, à la pêche, au survol, à la pose de câbles sous-marins et à la recherche scientifique, sans restrictions souveraines.
• Liberté de navigation : droit de tous les États de faire circuler leurs navires dans les eaux internationales sans entrave, principe affirmé par Grotius dans Mare Liberum.
• Pose de câbles sous-marins : liberté permettant l’installation de câbles pour télécommunications ou énergie, essentielle pour la connectivité mondiale, protégée par le principe de Mare Liberum.
• Recherche scientifique libre : droit de mener des études et expérimentations en mer sans restrictions excessives, garantissant la liberté d’avancer dans la connaissance océanique.
• Espace maritime (voir référence à la Convention de Montego Bay, 1982) : découpage des zones maritimes, notamment la haute mer, où s’appliquent les principes de Mare Liberum.

📝 Points essentiels

• Grotius (1609) a posé le principe de Mare Liberum, affirmant que la mer doit rester un espace de liberté pour tous, sans souveraineté exclusive. Ce principe constitue la base du droit international maritime moderne.
• La Convention de Montego Bay (1982) a codifié ces libertés dans le cadre du découpage des espaces maritimes, notamment en distinguant la haute mer, espace libre selon Mare Liberum.
• La liberté de navigation, de survol, de pêche, la pose de câbles sous-marins et la recherche scientifique sont des droits fondamentaux dans les zones internationales, mais soumis à des réglementations pour préserver ces espaces.
• La contestation des îles et archipels, notamment en mer de Chine ou en Méditerranée, complexifie la mise en œuvre de Mare Liberum, car ces zones sont souvent revendiquées par plusieurs États, menant à des tensions.
• Les activités illicites, comme le trafic de drogue ou la migration clandestine, transitent aussi par ces espaces, remettant en cause la liberté de circulation et la nécessité de régulations internationales.
• La surexploitation des ressources et la pollution (microplastiques, hydrocarbures) menacent la pérennité de ces espaces, nécessitant leur protection via des Aires Marines Protégées (AMP) et des conventions telles que celle de Barcelone.

💡 À retenir

Le principe de Mare Liberum établit que la mer doit rester un espace de liberté pour tous, mais sa mise en œuvre est confrontée à des contestations, des activités illicites et des enjeux de protection, nécessitant un cadre international équilibré.

📖 5. Contestations d'îles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contestations d’îles et d’archipels : Disputes territoriales concernant la souveraineté sur des îles ou archipels, souvent liées à leur valeur stratégique, économique ou géopolitique.
• Occupation des îles Paracels par la Chine : Pratique depuis 1970 où la Chine contrôle militairement cet archipel en mer de Chine méridionale, malgré les revendications du Vietnam.
• Revendiations du Vietnam sur les Paracels : Demandes historiques et diplomatiques du Vietnam pour récupérer la souveraineté sur ces îles, contestées par la Chine.
• Conflits Turquie-Grèce autour de Chypre : Tensions et affrontements liés à la souveraineté de Chypre, divisée entre une République chypriote grecque et une République turque de Chypre Nord, avec des enjeux géopolitiques et territoriaux.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) établit les règles de territorialisation maritime, mais ne règle pas toutes les contestations d’îles, qui restent souvent source de tensions.
• La mer de Chine méridionale est un espace particulièrement disputé, notamment avec l’occupation chinoise des Paracels depuis 1970, malgré la revendication vietnamienne, ce qui génère des tensions accrues.
• La contestation d’îles et d’archipels peut également être liée à des activités illégales, telles que le trafic de drogue ou la pêche intensive, qui exacerbent les différends territoriaux.
• La situation à Chypre illustre un conflit territorial complexe, avec une division politique et une revendication mutuelle entre la Grèce et la Turquie, alimentant un conflit latent.
• Ces contestations sont souvent alimentées par des enjeux stratégiques, économiques et géopolitiques, rendant leur résolution difficile malgré les cadres juridiques internationaux.

💡 À retenir

Les contestations d’îles et d’archipels, notamment en mer de Chine méridionale et à Chypre, illustrent la complexité des enjeux territoriaux en mer, où la souveraineté reste un point de friction majeur malgré le cadre du droit international.

📖 6. Tensions en mer de Chine

🔑 Notions clés & Définitions

• Îles Paracels : archipel situé en mer de Chine méridionale, occupé par la Chine depuis 1970, mais revendiqué par le Vietnam, ce qui engendre des tensions territoriales (voir section 3).
• Occupation chinoise (depuis 1970) : prise de contrôle unilatérale par la Chine des îles Paracels, renforçant ses revendications et provoquant des conflits avec le Vietnam.
• Revendiations vietnamiennes : revendications historiques et territoriales du Vietnam sur les îles Paracels, contestées par la Chine, source majeure de conflit en mer de Chine.
• Conflits territoriaux : différends liés à la souveraineté sur les îles et archipels en mer de Chine, notamment autour des Paracels, alimentés par l’occupation chinoise et les revendications vietnamiennes.
• Tensions en mer de Chine : affrontements et différends liés à la souveraineté, à l’occupation et à l’exploitation des ressources dans cette zone stratégique, exacerbés par la militarisation et la rivalité entre États.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) pose les règles de territorialisation maritime, mais ne règle pas entièrement les différends liés aux îles en mer de Chine (voir section 2).
• La doctrine Mare Liberum de Grotius (1609) établit que la mer doit rester un espace libre à la navigation, ce qui contraste avec les revendications territoriales croissantes en mer de Chine.
• Les îles Paracels sont occupées par la Chine depuis 1970, mais cette occupation est contestée par le Vietnam, ce qui alimente des tensions et des risques de conflit armé.
• La situation en mer de Chine illustre la complexité des conflits territoriaux liés à la souveraineté, à l’exploitation des ressources et à la militarisation de la zone.
• La rivalité sino-vietnamienne s’inscrit dans un contexte plus large de tensions en mer, où la souveraineté sur ces îles est stratégique pour le contrôle des ressources et des routes maritimes.
• La présence de trafics illicites, notamment de drogues via des narco sous-marins semi-visibles, contribue à la instabilité régionale.
• La gestion des espaces maritimes à préserver est compliquée par la surexploitation des ressources halieutiques et la pollution (microplastiques, hydrocarbures), accentuant la fragilité de la zone.

💡 À retenir

Les tensions en mer de Chine, alimentées par l’occupation chinoise des Paracels depuis 1970 et les revendications vietnamiennes, illustrent un conflit territorial majeur où la souveraineté, la militarisation et l’exploitation des ressources se confrontent dans un contexte de rivalités géopolitiques croissantes.

📖 7. Conflits en Méditerranée

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit maritime : Ensemble des règles régissant la navigation, la délimitation des espaces maritimes et l’exploitation des ressources en mer, notamment posées par la Convention de Montego Bay (1982), qui établit le découpage des espaces maritimes et la souveraineté des États.

• Mare Liberum : Concept développé par Grotius (1609), désignant un espace maritime considéré comme espace libre à la navigation, incluant la liberté de survol, de pêche, de pose de câbles sous-marins et de recherche scientifique.

• Conflit Turquie vs Grèce pour Chypre : Tension persistante autour de l’île de Chypre, divisée entre la République de Chypre (principalement grecque) et la République turque de Chypre du Nord (reconnue seulement par la Turquie), exacerbée par des revendications territoriales et des enjeux géopolitiques liés à la souveraineté et aux ressources énergétiques.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) a posé les règles de territorialisation maritime, aboutissant à un découpage précis des espaces maritimes, mais ces zones sont aujourd’hui sources de contestations, notamment en Méditerranée et en mer de Chine.

• La notion de Mare Liberum illustre l’idéal de liberté totale en mer, mais cette liberté est souvent remise en cause par les revendications territoriales et les activités illégales, telles que le trafic de drogue ou la pêche intensive.

• En Méditerranée, le conflit entre la Turquie et la Grèce autour de Chypre reflète des enjeux de souveraineté, de contrôle des ressources énergétiques et de sécurité régionale, avec une occupation turque de la partie nord de Chypre depuis 1974, et une revendication grecque sur l’ensemble de l’île.

• La région est également marquée par des contestations d’îles et d’archipels, comme les Paracels en mer de Chine, occupés par la Chine depuis 1970, mais revendiqués par le Vietnam, illustrant la complexité des tensions territoriales.

• Les activités illicites, notamment le trafic de drogue utilisant des narco sous-marins semi-visibles, transitent en Méditerranée, où entre le 1er janvier et le 12 février 2026, 524 migrants ont été portés disparus, soulignant la dimension migratoire et sécuritaire des conflits.

• La surexploitation des ressources halieutiques, la pollution (microplastiques, hydrocarbures) et le réchauffement climatique menacent la biodiversité marine, conduisant à la mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP), notamment via la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée.

💡 À retenir

Les conflits en Méditerranée, alimentés par des revendications territoriales, des activités illicites et la compétition pour les ressources, illustrent la complexité des enjeux géopolitiques et environnementaux dans cette région stratégique.

📖 8. Activités illégales

🔑 Notions clés & Définitions

• Trafic de drogue : circulation illégale de substances narcotiques en mer, utilisant notamment des narco sous-marins semi-visibles, principalement en Amérique latine, en Amérique du Nord et en Europe (source : chapitre 2).
• Activités illégales en mer : ensemble d’opérations non conformes au droit maritime, telles que le trafic de drogue, la piraterie ou la pêche illégale, souvent liées à des contestations territoriales (source : chapitre 2).
• Lien entre trafics et contestations territoriales : relation où les zones de conflit ou de revendications territoriales sont aussi des axes privilégiés pour des activités illicites, notamment le trafic de drogue ou la pêche illégale (source : chapitre 2).
• Mare Liberum (Grotius, 1609) : principe selon lequel la mer est un espace libre à la navigation, la pêche, la pose de câbles sous-marins et la recherche scientifique, mais qui peut être détourné par des activités illégales (source : chapitre 2).
• Présence de trafics de drogue en Amérique latine, Amérique du Nord et Europe : phénomène où ces régions servent de zones de transit ou de consommation pour le trafic de drogue, facilitée par des moyens comme les narco sous-marins semi-visibles (source : chapitre 2).

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) pose les règles de territorialisation maritime, mais les espaces maritimes deviennent de plus en plus disputés, notamment en mer de Chine et en Méditerranée, où se concentrent des contestations d’îles et d’archipels (source : chapitre 2).
• Les contestations d’îles comme les Paracels en mer de Chine, occupés par la Chine depuis 1970, illustrent la relation entre revendications territoriales et activités illicites, notamment le trafic (source : chapitre 2).
• La mer Méditerranée est un espace clé pour le transit de migrants, avec 524 disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026, et aussi un lieu de trafic de drogue, notamment grâce aux narco sous-marins semi-visibles (source : chapitre 2).
• Les activités illégales en mer contribuent à la surexploitation des ressources halieutiques, comme le thon, mettant en danger la biodiversité (source : chapitre 2).
• La pollution marine, notamment par microplastiques, produits chimiques agricoles et hydrocarbures (marées noires), constitue une menace supplémentaire pour les espaces maritimes (source : chapitre 2).
• La mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) et la Convention de Barcelone (1995) visent à préserver ces espaces face aux dangers de la surexploitation et de la pollution (source : chapitre 2).

💡 À retenir

Les activités illégales en mer, telles que le trafic de drogue et la pêche illégale, sont étroitement liées aux contestations territoriales, contribuant à la dégradation des espaces maritimes et à des tensions géopolitiques croissantes.

📖 9. Trafic de drogue

🔑 Notions clés & Définitions

• Trafic de drogue en mer : Circulation illégale de substances narcotiques via les espaces maritimes, exploitant souvent des zones peu surveillées ou disputées pour échapper aux contrôles.
• Utilisation de narco sous-marins semi-visibles : Véhicules sous-marins clandestins, partiellement immergés, conçus pour transporter de la drogue en évitant la détection, notamment en Amérique latine, en Europe et en Amérique du Nord.
• Zones principales de trafic : Régions où le trafic de drogue est prédominant, notamment l’Amérique latine, l’Amérique du Nord et l’Europe, où transitent des cargaisons via des routes maritimes stratégiques.

📝 Points essentiels

• La circulation de drogues en mer est facilitée par l’utilisation de narco sous-marins semi-visibles, qui représentent une avancée technologique dans le trafic clandestin, notamment en Amérique latine.
• Ces zones de trafic sont souvent situées dans des espaces maritimes contestés ou peu surveillés, comme les zones proches des îles Paracels en mer de Chine ou en Méditerranée, où les tensions territoriales (ex : Chine-Vietnam, Turquie-Grece) compliquent la surveillance.
• La présence de trafics de drogue en mer est liée à d’autres activités illégales, telles que la migration clandestine, notamment en Méditerranée, où 524 migrants ont été portés disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026.
• La lutte contre ces trafics est compliquée par la géographie maritime, les zones disputées et la sophistication croissante des moyens de transport, comme les narco sous-marins semi-visibles.

💡 À retenir

Le trafic de drogue en mer, facilité par l’utilisation de narco sous-marins semi-visibles dans des zones stratégiques comme l’Amérique latine, l’Amérique du Nord et l’Europe, constitue une menace majeure pour la sécurité maritime et la stabilité régionale.

📖 10. Migration en mer

🔑 Notions clés & Définitions

• Migration en mer : déplacement massif de populations par voie maritime, souvent dans un contexte de crise ou de recherche de meilleures conditions de vie, exposant à des risques importants.
• Transit de migrants en mer Méditerranée : passage des migrants à travers la mer Méditerranée en direction de l'Europe, souvent en situation irrégulière, avec des risques de naufrage et de disparitions.
• Nombre de migrants portés disparus entre le 1er janvier et 12 février 2026 : 524 migrants, chiffre qui illustre la gravité et la dangerosité des traversées, notamment en Méditerranée.

📝 Points essentiels

• La mer Méditerranée est un espace clé pour la migration, mais aussi un lieu de tensions et de contestations territoriales, notamment autour des îles et archipels comme les Paracels, occupés par la Chine depuis 1970, et revendiqués par le Vietnam, ce qui engendre des tensions (voir section 5).
• La liberté de circulation en mer, selon Grotius (1625), avec le concept de Mare Liberum, garantit la libre navigation, pêche, pose de câbles sous-marins et recherche scientifique, mais ces libertés sont souvent mises à mal par les contestations territoriales et activités illégales.
• La migration en mer est également liée à des activités illicites telles que le trafic de drogue, notamment en Amérique latine, Amérique du Nord et Europe, où les narco sous-marins semi-visibles jouent un rôle majeur.
• Entre le 1er janvier et le 12 février 2026, 524 migrants ont été portés disparus en mer, soulignant la dangerosité des traversées et l’ampleur des pertes humaines.
• La surexploitation des ressources halieutiques et la pollution (microplastiques, hydrocarbures, produits chimiques agricoles) menacent la biodiversité marine, comme le montre la mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP), notamment via la convention de Barcelone pour la Méditerranée.
• La pollution et le réchauffement climatique accentuent la nécessité de préserver ces espaces maritimes, qui sont soumis à des pressions croissantes.

💡 À retenir

La migration en mer, notamment en Méditerranée, illustre à la fois la vulnérabilité des migrants face aux dangers de la traversée et l’enjeu de la gestion des espaces maritimes, soumis à des contestations, activités illicites et pressions environnementales.

📖 11. Protection des espaces

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit maritime : Ensemble des règles régissant l’utilisation et la gestion des espaces maritimes, notamment la territorialisation, posée par la Convention de Montego Bay (1982), qui délimite les zones maritimes selon des critères précis.
• Convention de Montego Bay (1982) : Traité international qui établit le cadre juridique des espaces maritimes, notamment le découpage en zones telles que la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE) et la haute mer.
• Mare Liberum : Concept de Grotius selon lequel l’espace maritime est un espace libre à la navigation, au survol, à la pêche, à la pose de câbles sous-marins et à la recherche scientifique.
• Aires Marines Protégées (AMP) : Zones marines où l’exploitation des ressources est limitée ou interdite afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes marins.
• Convention de Barcelone : Accord international signé pour la protection de la mer Méditerranée, visant à instaurer des Aires Marines Protégées et à lutter contre la pollution marine.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) a posé les règles fondamentales pour la territorialisation des espaces maritimes, permettant de délimiter juridiquement zones et droits des États en mer.
• La notion de Mare Liberum de Grotius (16e siècle) insiste sur la liberté de navigation, de survol, de pêche, de pose de câbles et de recherche scientifique en haute mer, principe encore en vigueur.
• Les espaces maritimes sont de plus en plus disputés, notamment en mer de Chine avec les îles Paracels occupées par la Chine depuis 1970, revendiquées aussi par le Vietnam, ce qui engendre des tensions.
• En Méditerranée, des conflits existent entre la Turquie et la Grèce concernant Chypre, illustrant la contestation des espaces maritimes.
• La présence de trafics illégaux, notamment le trafic de drogue via des narco sous-marins semi-visibles, accentue la vulnérabilité de ces espaces.
• La migration en mer, notamment en Méditerranée, pose aussi des enjeux de sécurité et de gestion, avec 524 migrants portés disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026.
• La surexploitation des ressources halieutiques, comme le thon, menace la biodiversité marine.
• La pollution marine, notamment par microplastiques (7e conteneur mondial), produits chimiques agricoles et hydrocarbures (marées noires), ainsi que le réchauffement climatique, nécessitent des mesures de protection.
• La Convention de Barcelone a permis la mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) pour préserver la Méditerranée face à ces dangers.

💡 À retenir

Les espaces maritimes sont soumis à des enjeux de souveraineté, de surexploitation et de pollution, ce qui justifie la nécessité de régulations internationales comme la Convention de Montego Bay, la Convention de Barcelone, et la création d’AMP pour leur protection.

📖 12. Surexploitation des ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Surexploitation des ressources halieutiques : exploitation excessive des ressources de la mer, notamment des espèces comme le thon, menant à leur déclin ou disparition (voir section 11).
• Microplastiques : particules de plastique de moins de 5 mm, issues de la dégradation des déchets plastiques, contaminant la faune marine (voir pollution marine).
• Marée noire : déverse accidentel de hydrocarbures en mer, provoquant une pollution massive et durable des écosystèmes marins (voir pollution marine).
• Impact du réchauffement climatique : modification des températures et des courants marins, affectant la biodiversité et la répartition des espèces (voir impact du réchauffement climatique).
• Dangers pour les espèces comme le thon : menace d'extinction ou déclin massif dû à la surpêche, aggravée par la pollution et le changement climatique (voir section 11).

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) établit les règles de territorialisation maritime, encadrant la gestion des espaces maritimes et la protection des ressources (voir section 3).
• La pratique de la Mare Liberum de Grotius (date non précisée) garantit la liberté de navigation, de pêche, de survol, de pose de câbles sous-marins et de recherche scientifique, mais ces libertés sont de plus en plus contestées en raison des enjeux liés aux ressources et aux territoires (voir section 4).
• La surexploitation des ressources halieutiques, notamment des espèces comme le thon, menace leur survie et met en péril la biodiversité marine.
• La pollution marine, notamment par microplastiques, produits chimiques agricoles et hydrocarbures, dégrade les écosystèmes marins et menace la santé des espèces. La pollution par hydrocarbures, notamment lors des marées noires, cause des dégâts durables.
• Le réchauffement climatique modifie les habitats marins, accentuant la vulnérabilité des espèces et favorisant la mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) conformément à la Convention de Barcelone (voir section 11).
• Les espaces maritimes sont également le théâtre de contestations territoriales, notamment en mer de Chine avec les îles Paracels occupées par la Chine depuis 1970, et en Méditerranée entre la Turquie et la Grèce autour de Chypre.
• Les activités illégales telles que le trafic de drogue, notamment via des narco sous-marins semi-visibles, transitent par ces espaces, compliquant leur gestion et leur protection.
• La mer Méditerranée est particulièrement concernée par la migration en mer, avec 524 migrants portés disparus entre le 1er janvier et le 12 février 2026.

💡 À retenir

La surexploitation des ressources marines, combinée à la pollution et aux impacts du changement climatique, menace la biodiversité et la pérennité des écosystèmes marins, nécessitant une gestion renforcée et des mesures de protection.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Notions clés	Définition / Contenu	Auteur / Référence	Enjeux principaux
Droit maritime	Convention de Montego Bay	Traité de 1982 organisant la territorialisation maritime (mer territoriale, ZEE, plateau continental)	UNCLOS (1982)	Souveraineté, gestion des ressources, protection environnementale
	Mare Liberum	Concept de liberté totale en mer, développé par Grotius (1609)	Grotius (1609)	Liberté de navigation, pêche, pose de câbles, recherche scientifique
Contestations d’îles	Mer de Chine, Méditerranée	Revendications territoriales sur îles stratégiques (Paracels, Chypre)	-	Tensions géopolitiques, contrôle des ressources, routes maritimes
Activités illégales	Trafic, migration	Trafic de drogues, migration en Méditerranée, narco sous-marins	-	Sécurité, criminalité transnationale, droits humains
Protection des espaces	Aires Marines Protégées, Convention de Barcelone	Zones protégées contre surexploitation et pollution	Convention de Barcelone (1995)	Biodiversité, gestion durable, lutte contre pollution

Thème	Notions clés	Définition / Contenu	Auteur / Référence	Enjeux principaux
Convention de Montego Bay	Délimitation zones	Mer territoriale jusqu’à 12 milles, ZEE jusqu’à 200 milles, plateau continental	UNCLOS (1982)	Souveraineté, exploitation des ressources, liberté de navigation
Espace maritime	Zones et libertés	Zones délimitées par la Convention, liberté de navigation, pose câbles, recherche	UNCLOS (1982)	Sécurité, gestion des conflits, activités économiques
Tensions en mer de Chine	Revendications territoriales	Conflits autour des Paracels, îles Spratleys, présence chinoise	-	Conflits, contrôle stratégique, ressources

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre Mare Liberum (liberté totale) et la souveraineté étatique sur certaines zones maritimes.
2. Croire que la mer territoriale dépasse systématiquement 12 milles, alors que c’est une limite fixe selon la Convention.
3. Confondre ZEE (zone économique exclusive) et plateau continental : la ZEE s’étend jusqu’à 200 milles, le plateau continental peut dépasser cette limite.
4. Surestimer la portée de la Convention de Montego Bay en termes de contrôle sur l’océan international.
5. Confondre contestations d’îles et conflits territoriaux : les revendications ne concernent pas toujours la souveraineté, mais aussi l’accès aux ressources.
6. Négliger l’impact des activités illégales (trafic, migration) sur la stabilité maritime.
7. Sous-estimer la complexité des tensions en mer de Chine ou en Méditerranée, souvent liées à plusieurs revendications simultanées.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la Convention de Montego Bay (UNCLOS, 1982) et ses principales zones (mer territoriale, ZEE, plateau continental).
2. Savoir expliquer le principe de Mare Liberum de Grotius (1609) et ses implications dans le droit maritime moderne.
3. Identifier les enjeux liés aux contestations d’îles en mer de Chine, notamment autour des Paracels, et les acteurs impliqués.
4. Maîtriser les règles de délimitation des espaces maritimes selon la Convention de Montego Bay.
5. Connaître les activités illégales en mer : trafic de drogues, migration, utilisation de narco sous-marins.
6. Comprendre l’impact de la surexploitation des ressources halieutiques et de la pollution (microplastiques, marées noires).
7. Savoir citer la Convention de Barcelone et ses objectifs pour la protection de la mer Méditerranée.
8. Identifier les enjeux liés à la liberté de navigation dans l’espace international et ses limites.
9. Connaître les principaux conflits en Méditerranée liés à la souveraineté, notamment autour de Chypre.
10. Être capable d’expliquer le rôle des Aires Marines Protégées (AMP) dans la gestion durable des espaces maritimes.
11. Connaître les auteurs clés : Grotius pour Mare Liberum, UNCLOS (1982) pour la Convention de Montego Bay.
12. Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : zone économique exclusive, plateau continental, contestation, surexploitation, pollution marine.