Contrat d’assurance — éléments clés ?
Conditions générales, particulières, avenants, proposition.
Contrat d’assurance
Engagements entre assuré et assureur.
Règles DDA — objectif principal ?
Assurer conduite honnête, loyale, non trompeuse.
Conditions générales
Règles communes du contrat.
Conditions particulières
Appliquées à chaque assuré, priment sur générales.
Avenant
Modifie ou retire une condition du contrat.
Multirisque
Contrat couvrant plusieurs risques.
DDA
Cadre juridique pour la distribution d'assurance.
Vente saine
Contrat adapté aux besoins du client.
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1. Que désigne la condition particulière dans un contrat d’assurance ?
2. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
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