Introduction à la Fiscalité Personnelle en France

📋 Plan du Cours

1. Imposition du revenu
2. Histoire fiscale française
3. Impôt sur le revenu moderne
4. Contribution sociale généralisée
5. Foyer fiscal et résidence
6. Revenus catégoriels
7. Traitements, salaires, pensions
8. Revenus mobiliers
9. Revenus fonciers
10. Plus-values immobilières
11. Bénéfices non commerciaux

📖 1. Imposition du revenu

🔑 Notions clés & Définitions

Impôt sur le revenu : Impôt de nature fiscale qui s’applique annuellement au revenu net global des personnes physiques, c’est-à-dire la somme de tous leurs revenus après déduction des charges et abattements. Il constitue une imposition directe, personalisée et progressive, visant à adapter la contribution fiscale à la capacité contributive de chaque foyer fiscal.

Progressivité de l'impôt : Caractère d’un système fiscal où le taux d’imposition augmente avec le montant du revenu. Il repose sur un barème comportant plusieurs tranches de revenus, chacune étant imposée à un taux différent, afin de faire supporter une charge fiscale proportionnelle à la capacité contributive. La progressivité vise à rendre l’impôt plus équitable en faisant contribuer davantage ceux qui disposent de revenus plus élevés.