Лист за преговор: Introduction à l'Immigration et l'Intégration en France

📋 Plan du Cours

1. Intégration des étrangers et cohésion nationale
2. Étranger, immigré, réfugié et demandeur d’asile
3. Accès à la nationalité française : attribution et acquisition
4. Évolution de la politique migratoire depuis 1945
5. Lois récentes : asile, immigration et intégration
6. Acteurs institutionnels des politiques d’immigration et d’intégration
7. Droit d’asile et parcours du demandeur d’asile
8. Droits des demandeurs d’asile en France
9. Processus d’intégration et contrat d’intégration républicaine

📖 1. Intégration des étrangers et cohésion nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion nationale : La cohésion nationale désigne la capacité d’une société à vivre ensemble en limitant les tensions et les exclusions.
• Intégration des étrangers : L’intégration des étrangers regroupe les processus qui permettent aux personnes accueillies de participer pleinement à la vie économique, sociale et linguistique du pays.
• Étranger : Un étranger est une personne qui réside en France sans posséder la nationalité française.
• Immigré : Un immigré est une personne née à l’étranger et résidant en France.
• Réfugié : Un réfugié est une personne à qui un pays accorde une protection internationale en raison de risques de persécutions.

📝 Points essentiels

• L’intégration des étrangers est présentée comme positive car elle favorise l’intégration économique et sociale des personnes accueillies et profite aussi à la société d’accueil.
• La non-intégration est décrite comme coûteuse, notamment via des difficultés d’insertion professionnelle.
• La non-intégration est aussi associée à des phénomènes de précarité et de pauvreté.
• Un constat du rapport cité indique que l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies est insuffisante.
• En 2022, on compte 4 526 000 immigrés de nationalité étrangère vivant en France (Insee, estimations de population).
• Le texte distingue réfugié et demandeur d’asile, en s’appuyant sur la Convention de Genève (1951) pour définir le réfugié.

💡 Astuce mémo

Différence clé : étranger = nationalité ; immigré = lieu de naissance ; réfugié = protection (Convention de Genève 1951).

📖 2. Étranger, immigré, réfugié et demandeur d’asile

🔑 Notions clés & Définitions

• Réfugié : Un réfugié est une personne à qui un pays accorde une protection internationale en raison d’un risque de persécution dans son pays d’origine.
• Convention de Genève 1951 : La Convention de Genève de 1951 est le texte de référence qui définit le cadre de la protection internationale des réfugiés.
• Demandeur d’asile : Un demandeur d’asile est un étranger dont la demande de statut de réfugié est en cours, ce qui ouvre des droits provisoires.
• Droits provisoires : Les droits provisoires sont les droits temporaires accordés pendant l’examen de la demande de statut de réfugié.

📝 Points essentiels

• Un réfugié bénéficie d’une protection internationale parce qu’il craint d’être persécuté dans son pays d’origine.
• La définition du réfugié renvoie à la Convention de Genève de 1951.
• Le demandeur d’asile est une personne dont la procédure de demande de statut de réfugié n’est pas encore terminée.
• La procédure en cours pour un demandeur d’asile ouvre des droits provisoires pendant l’examen.
• Le parcours géographique des demandeurs d’asile correspond à l’itinéraire suivi avant et pendant la demande de protection.

💡 Astuce mémo

Réfugié = protection accordée ; Demandeur d’asile = procédure en cours (droits provisoires).

📖 3. Accès à la nationalité française : attribution et acquisition

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du sol : Principe d’attribution de la nationalité fondé sur la naissance sur le territoire français, sous conditions prévues par la loi.
• Naturalisation : Mode d’acquisition de la nationalité par décision de l’autorité publique, généralement sous forme de décret, après vérification de conditions.
• Naturalisation par mariage : Voie d’acquisition de la nationalité ouverte à un étranger marié à un conjoint français, soumise à des conditions de durée et de vie commune.
• Contrat d’intégration républicaine : Dispositif introduit par la loi du 7 mars 2016 pour encadrer l’intégration des étrangers admis à s’établir en France.
• Passeport talent : Carte de séjour visant à attirer des étrangers à fort potentiel, mentionnée parmi les objectifs de la loi du 7 mars 2016.

📝 Points essentiels

• Naissance en France de deux parents étrangers : la nationalité peut relever du droit du sol si l’enfant réside en France à ses 18 ans.
• Pour le droit du sol, la résidence habituelle en France doit atteindre au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans, avec une continuité ou discontinuité admise.
• La naturalisation est accordée par décision de l’autorité publique, sous forme de décret, après examen des conditions légales.
• Tout étranger majeur résidant habituellement en France depuis au moins 5 ans peut demander la naturalisation.
• Naturalisation par mariage : l’étranger doit être uni à un conjoint français depuis 4 ans et justifier d’une communauté de vie affective et matérielle réelle.
• Évolution : la loi de 1889 crée la possibilité d’être naturalisé, puis la période des « Trente glorieuses » est marquée par un besoin de main d’œuvre sans politique d’intégration pérenne.

💡 Astuce mémo

Droit du sol = « 11 ans → 5 ans → 18 ans » ; Naturalisation = « 5 ans de résidence » ; Mariage = « 4 ans + vie réelle ».

📖 4. Évolution de la politique migratoire depuis 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 7 mars 2016 : Loi du 7 mars 2016 encadrant le droit des étrangers en France et organisant accueil, attractivité et lutte contre l’irrégularité.
• Passeport talent : Carte de séjour pluriannuelle délivrée dans plusieurs situations, notamment pour profils hautement qualifiés, contribution économique ou artistes.
• OQTF : Obligation de quitter le territoire français, utilisée comme mesure d’éloignement pour un étranger en situation irrégulière.
• IRTF : Interdiction de retour sur le territoire français, prononcée comme mesure d’éloignement après une décision administrative.
• Loi Asile – Immigration du 10 septembre 2018 : Loi du 10 septembre 2018 visant à accélérer l’examen des demandes d’asile, renforcer la lutte contre l’irrégularité et améliorer l’accueil.

📝 Points essentiels

• La loi du 7 mars 2016 poursuit trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, attirer les étrangers à fort potentiel, et lutter contre les flux irréguliers tout en respectant les droits.
• Le passeport talent est une carte pluriannuelle avec démarches facilitées et plus de stabilité, et elle vaut autorisation de travail.
• Les mesures d’éloignement incluent l’OQTF et l’IRTF, qui sont deux outils distincts pour organiser le départ et empêcher le retour.
• Pour l’exécution des mesures d’éloignement, le droit commun prévoit une assignation à résidence en instance d’expulsion.
• En cas de risque de fuite, l’étranger peut être placé en centre de rétention pour permettre l’exécution de la mesure.
• La loi Asile – Immigration du 10 septembre 2018 réduit les délais d’instruction des demandes d’asile et renforce la lutte contre l’immigration irrégulière.

💡 Astuce mémo

2016 = Accueil + Attractivité + Anti-irrégularité ; 2018 = Asile plus rapide + irrégularité plus combattue.

📖 5. Lois récentes : asile, immigration et intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Statistiques d’immigration : Ensemble de données officielles utilisées pour décrire les flux migratoires et les décisions liées à l’asile en France.
• Motifs d’admission au statut de réfugié : Catégories de raisons qui expliquent pourquoi une personne est admise au statut de réfugié en France.
• Éloignement des étrangers en situation irrégulière : Mesure visant à faire quitter le territoire les personnes sans droit de séjour, dans un cadre administratif.
• Taux final d’admission au statut de réfugié : Indicateur qui mesure la part des demandes aboutissant à une admission au statut de réfugié sur une période donnée.
• DGEF : Direction générale chargée des questions relatives aux ressortissants étrangers pour améliorer la conduite des politiques publiques les concernant.

📝 Points essentiels

• Principaux motifs d’admission en France : les études arrivent en tête, suivies par les raisons familiales.
• Les motifs professionnels sont en hausse, notamment liés à un travail saisonnier ou temporaire.
• L’éloignement des étrangers en situation irrégulière est en hausse, mais moins qu’avant la pandémie.
• La hausse de l’éloignement reste limitée par un contexte contraint, notamment des difficultés à obtenir le laissez-passer consulaire (LPC).
• Le taux final d’admission au statut de réfugié est de 39% en 2021 et de 41,3% en 2022.
• Le pilotage de la politique d’asile, d’accueil et de lutte contre l’immigration illégale relève du ministre de l’intérieur, via la mise en œuvre gouvernementale (GVT).

💡 Astuce mémo

Motifs = Études puis Famille ; Professionnel monte (saisonnier/temporaire) ; Éloignement ↑ mais freiné par LPC ; Admission réfugié : 39% (2021) → 41,3% (2022).

📖 6. Acteurs institutionnels des politiques d’immigration et d’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités territoriales : Acteurs publics locaux qui participent à la mise en œuvre des actions d’intégration en lien avec l’État et les besoins des publics concernés.
• Associations : Acteurs de terrain souvent spécialisés qui assurent ou complètent l’hébergement, l’accompagnement administratif et social, et l’aide à l’accès aux droits.
• Société civile : Ensemble des acteurs non institutionnels qui contribuent indirectement aux politiques d’intégration via des actions et relais locaux.
• Préfets : Autorités de l’État dans le département qui enregistrent les demandes d’asile et coordonnent des partenariats avec les collectivités territoriales.
• DREETS et DDETS : Services de l’État au niveau régional et départemental qui mobilisent les acteurs locaux pour adapter les actions aux besoins des publics.

📝 Points essentiels

• L’État finance l’hébergement des demandeurs d’asile via les CADA et l’ATSA, généralement gérés par des opérateurs spécialisés souvent associatifs.
• L’État verse l’ADA pour couvrir les besoins essentiels des demandeurs d’asile.
• L’État finance l’accompagnement administratif et social à la fois dans les lieux d’hébergement et via des plateformes associatives (ouverture des droits, domiciliation, suivi de la demande).
• L’État finance les besoins de soins via la PUMA.
• Au niveau déconcentré, les préfets enregistrent les demandes d’asile et développent des partenariats avec les collectivités territoriales dans la politique d’intégration.
• Les DREETS et DDETS mobilisent les acteurs locaux et sélectionnent les actions via des appels à projets (procédures d’appel à projets).

💡 Astuce mémo

CADA-ATSA-ADA-PUMA : hébergement, allocation, accompagnement, soins.

📖 7. Droit d’asile et parcours du demandeur d’asile

🔑 Notions clés & Définitions

• Office Français de l’Immigration et de l’Intégration : L’OFFI est un organisme chargé de missions liées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes concernées par l’immigration en France.
• Cour nationale du droit d’asile : La CNDA est une juridiction administrative spécialisée rattachée au Conseil d’État qui examine les recours contre les décisions de l’OFPRA.
• Conseils départementaux : Les conseils départementaux sont des collectivités qui interviennent dans le domaine de l’action sociale.
• Associations et entreprises : Les associations et entreprises jouent un rôle de proximité en menant des actions d’accompagnement et d’insertion pour les personnes concernées.
• Allocation pour demandeur d’asile : L’ADA est une allocation versée pendant le traitement de la demande d’asile sous conditions liées à l’âge et aux ressources.

📝 Points essentiels

• L’OFFI assure notamment l’accueil des demandeurs d’asile et l’aide au retour, en plus de l’accueil et de l’intégration des personnes autorisées à séjourner durablement.
• La CNDA statue sur les recours formés contre les décisions de l’OFPRA, en tant que juridiction administrative spécialisée rattachée au Conseil d’État.
• Les communes peuvent participer à l’intégration des primo-arrivants en les installant dans de bonnes conditions pour leur environnement quotidien, avec un soutien financier de l’État.
• Les associations et fondations peuvent proposer des actions comme la formation linguistique, l’accompagnement dans la procédure, l’insertion professionnelle, l’accompagnement social et la gestion d’hébergements.
• Les entreprises privées peuvent aussi contribuer à l’hébergement, comme illustré par l’exemple d’Adoma.
• L’ADA est accordée pendant le traitement de la demande d’asile si le demandeur a plus de 18 ans et des ressources inférieures au plafond du RSA.

💡 Astuce mémo

CNDA = recours contre OFPRA ; ADA = +18 ans et ressources < RSA.

📖 8. Droits des demandeurs d’asile en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation pour demandeur d’asile ADA : Allocation destinée aux demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande, sous conditions d’âge et de ressources.
• Centre d’accueil pour demandeurs d’asile CADA : Structure d’hébergement spécialisée qui fait partie du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile.
• Protection universelle maladie PUMa : Couverture santé accessible aux personnes résidant en France depuis plus de 3 mois, pendant l’examen de la demande d’asile.
• Aide médicale d’État AME : Dispositif d’aide à la santé distinct de la PUMa, avec des conditions d’attribution différentes.

📝 Points essentiels

• L’ADA est versée pendant le traitement de la demande d’asile, si le demandeur a plus de 18 ans et des ressources inférieures au plafond du RSA.
• L’hébergement des demandeurs d’asile repose sur un ensemble de structures, dont le CADA, qui participent au dispositif d’accueil.
• La protection universelle maladie peut être mobilisée lorsque la demande d’asile est en cours d’examen.
• Pour bénéficier de la PUMa, la condition de résidence en France est de plus de 3 mois.
• La PUMa donne droit à une couverture santé de base, mais elle ne doit pas être confondue avec l’AME.
• Une attestation de demande d’asile peut servir à prouver la régularité du séjour pour l’accès à la PUMa.

💡 Astuce mémo

ADA = Adultes + Ressources sous RSA pendant l’instruction ; CADA = hébergement ; PUMa = +3 mois de résidence (ne pas confondre avec AME).

📖 9. Processus d’intégration et contrat d’intégration républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• PUMa : PUMa : dispositif d’accès à une couverture santé de base pour les personnes résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois, en règle avec la loi.
• AME : AME : dispositif d’aide médicale d’État destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière mais résidant de façon stable en France.
• Obligation de scolarité : Obligation de scolarité : règle imposant la scolarisation des enfants de 3 à 16 ans.
• Mineurs Non Accompagnés : Mineurs Non Accompagnés : jeunes sans représentant légal sur le territoire, pour lesquels l’intégration, l’apprentissage du français et la scolarisation/formation sont déterminants pour un titre de séjour.
• Contrat d’intégration républicaine : Contrat d’intégration républicaine : dispositif encadrant des obligations de formation civique et d’apprentissage du français pour certaines personnes majeures relevant de l’asile ou de l’immigration familiale/profession

📝 Points essentiels

• PUMa et AME ne se confondent pas : leurs conditions d’attribution diffèrent, notamment sur la régularité du séjour.
• PUMa exige une résidence en France depuis plus de 3 mois et une situation en règle avec la loi.
• L’attestation de demande d’asile peut servir à prouver la régularité du séjour pour l’accès à la PUMa.
• AME vise les personnes étrangères en situation irrégulière, tout en exigeant une résidence stable en France.
• La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans.
• Pour les Mineurs Non Accompagnés, l’intégration et l’apprentissage du français, ainsi que la scolarisation et la formation, pèsent sur l’obtention d’un titre de séjour.

💡 Astuce mémo

Différence PUMa/AME : PUMa = “P” pour “régulier”, AME = “A” pour “à l’aide malgré l’irrégularité”.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1951	Convention de Genève : définition du réfugié
2022	4 526 000 immigrés de nationalité étrangère vivant en France (Insee, estimations de population)
2018	Rapport Aurélien Taché (février 2018) : insertion linguistique, économique et sociale insuffisante
2016	Loi du 7 mars 2016 : contrat d’intégration républicaine (CIR) et passeport talent
2018	Loi du 10 septembre 2018 (Asile et immigration) : réduction des délais d’instruction et renforcement de la lutte contre l’irrégularité
2021	Taux final d’admission au statut de réfugié : 39% (2021)
2022	Taux final d’admission au statut de réfugié : 41,3% (2022)
2024	Loi du 26 janvier 2024 : moyens accrus pour immigration, asile et intégration

📊 Tableaux de synthèse

Statuts et définitions (étranger/immigré/réfugié/demandeur d’asile)

Terme	Définition	Point distinctif
Étranger	Personne qui réside en France sans posséder la nationalité française	Nationalité française absente
Immigré	Personne née à l’étranger et résidant en France	Lieu de naissance à l’étranger
Réfugié	Personne à qui un pays accorde une protection internationale en raison des risques de persécution dans son pays d’origine	Protection internationale (Convention de Genève 1951)
Demandeur d’asile	Étranger dont la procédure de demande de statut de réfugié est en cours	Procédure en cours ouvrant des droits provisoires

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre étranger et immigré : l’un renvoie à la nationalité, l’autre au lieu de naissance, et un immigré peut être naturalisé français.
2. Mélanger réfugié et demandeur d’asile : le réfugié a une protection internationale, le demandeur d’asile est en procédure avec des droits provisoires.
3. Croire que la PUMa et l’AME sont interchangeables : la PUMa vise une résidence stable et régulière en France, l’AME concerne des personnes en situation irrégulière mais résidant de façon stable.
4. Se tromper sur les conditions de l’ADA : elle est liée à l’âge (plus de 18 ans) et à des ressources inférieures au plafond du RSA pendant l’instruction.
5. Oublier que l’OQTF et l’IRTF sont deux mesures distinctes d’éloignement : l’une oblige à quitter, l’autre interdit le retour.
6. Rater la logique du droit du sol : pour la nationalité à 18 ans, il faut une résidence habituelle en France pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans (continue ou discontinue admise).
7. Confondre l’OFFI et la CNDA : l’OFFI assure l’accueil et l’aide au retour, la CNDA statue sur les recours contre les décisions de l’OFPRA.

✅ Checklist Examen

1. Définir cohésion nationale et expliquer pourquoi l’intégration des étrangers est présentée comme positive pour les personnes accueillies et la société d’accueil.
2. Argumenter le coût de la non-intégration : difficultés d’insertion professionnelle et phénomènes de précarité/pauvreté.
3. Citer le constat du rapport (insertion linguistique, économique et sociale insuffisante) et identifier sa source (rapport Aurélien Taché, février 2018).
4. Distinguer précisément étranger et immigré, et rappeler que l’immigré n’est pas forcément étranger car il peut être naturalisé.
5. Définir réfugié à partir de la Convention de Genève (1951) et définir demandeur d’asile comme procédure en cours ouvrant des droits provisoires.
6. Expliquer le parcours géographique des demandeurs d’asile tel que présenté (itinéraire suivi avant et pendant la demande).
7. Présenter les voies d’accès à la nationalité : attribution (droit du sang/double droit du sol) et acquisition (naturalisation, mariage, possession d’état avec condition de résidence).
8. Donner les conditions chiffrées du droit du sol pour la nationalité à 18 ans (résidence habituelle en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans) et celles de la naturalisation (au moins cinq ans de résidence).
9. Donner les conditions de la naturalisation par mariage (conjoint français depuis quatre ans + communauté de vie affective et matérielle réelle).
10. Retracer l’évolution de la politique migratoire depuis 1945 en citant au moins : loi de 1889, Trente glorieuses, fin des années 1970, loi du 7 mars 2016, loi du 10 septembre 2018, et loi du 26 janvier 2024.
11. Expliquer les trois objectifs de la loi du 7 mars 2016 et décrire le passeport talent (carte pluriannuelle, démarches facilitées, stabilité, autorisation de travail).
12. Distinguer OQTF et IRTF et décrire les modalités d’exécution (assignation à résidence en instance d’expulsion, centre de rétention en cas de risque de fuite).
13. Présenter les statistiques demandées : principaux motifs d’admission (études, raisons familiales, motifs professionnels en hausse) et le taux final d’admission au statut de réfugié (39% en 2021, 41,3% en 2022).
14. Identifier les acteurs et leurs rôles : ministre de l’intérieur/GVT, DGEF, préfets, DREETS/DDETS, collectivités territoriales, associations/entreprises, et les opérateurs (OFPRA, OFFI, CNDA).