1. Quel est le rôle principal du cadre juridique dans le domaine du CEJM ?
Assurer la conformité des opérations et garantir la sécurité juridique des acteurs
Обяснение
Le cadre juridique du CEJM sert de référence pour assurer la conformité des opérations, prévenir les infractions et garantir la sécurité juridique des acteurs, comme indiqué dans le passage exact. À revoir : Principes fondamentaux et cadre juridique du CEJM. Appui du cours : « Le cadre juridique du CEJM définit précisément les règles et normes qui régissent les pratiques commerciales et juridiques dans ce domaine. Il sert de référence pour assurer la conformité des opérations, prévenir les infractions et garantir la sécurité… »