Blanco (1873)
Обяснение
L'arrêt Blanco de 1873 est fondamental car il a reconnu la responsabilité de l'État pour les actes administratifs et a posé les bases du droit administratif français. Il marque la naissance du juge administratif.
Arrêt Blanco
Обяснение
L'arrêt Blanco de 1873 est fondamental car il établit la compétence du juge administratif pour les litiges liés aux services publics, marquant ainsi la naissance du droit administratif.
Le critère de compétence basé sur le service public (Terrier, 1903)
Обяснение
Le critère de compétence basé sur le service public, posé par l'arrêt Terrier de 1903, est essentiel pour qualifier un service comme étant un service public. Ce critère permet de distinguer les activités relevant du droit administratif.
Arrêt Cadot
Обяснение
L'arrêt Cadot de 1889 affirme que le juge administratif est compétent pour connaître de tous les actes administratifs, consolidant la séparation entre ordre administratif et judiciaire.
Contrôle de proportionnalité
Обяснение
Le contrôle de proportionnalité est un principe fondamental en droit administratif qui impose que les actes administratifs unilatéraux respectent une certaine proportionnalité entre les moyens employés et les objectifs poursuivis, garantissant ainsi la légalité et la légitimité de l'acte.
MIG, PPP, contrôle par le PPu
Обяснение
La méthode Narcy s’appuie sur trois critères : l’activité doit présenter une Mission d’Intérêt Général (MIG), être confiée à un organisme sous un Partenariat Public-Privé (PPP), et faire l’objet d’un contrôle par le pouvoir public.
Ordre avocats
Обяснение
L’arrêt Ordre avocats de 2006 établit que la création d’un service public est facultative mais doit répondre à une condition d’intérêt général.
L’objet, l’organisation et la nature des ressources
Обяснение
La distinction principale repose sur l’objet du service, son organisation, et la nature de ses ressources : le SPA concerne un activité de service public administratif, tandis que le SPIC concerne une activité industrielle ou commerciale.
Respect de la dignité humaine
Обяснение
La dignité humaine, bien que fondamentale, n’est pas spécialement désignée comme principe fondamental organisant le fonctionnement du service public, contrairement à la continuité, égalité et mutabilité.
Contrôle de proportionnalité
Обяснение
Benjamin en 1933 a précisé que les actes de police administrative sont soumis à un contrôle de proportionnalité, afin de vérifier l’adéquation entre la mesure prise et le but poursuivi.
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Naissance du droit administratif
Blanco (1873), TC, 1873
Arrêt Blanco — importance?
Établit la compétence du juge administratif.
Critère de compétence
Service public, Terrier (1903)
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