Il constitue une universalité de droits.
Обяснение
Le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens et obligations d’une personne, constituant une universalité de droits, ce qui en fait sa caractéristique principale.
Transmettre le patrimoine du défunt à ses successeurs
Обяснение
La succession a pour rôle de transmettre le patrimoine laissé par le défunt à ses successeurs, ce qui est la définition même de cette notion selon le texte.
Elle permet à un héritier de prendre la place d’un autre dans la succession.
Обяснение
La représentation permet à un héritier de prendre la place d’un autre dans la succession, ce qui est une caractéristique essentielle de ce mécanisme dans la transmission patrimoniale.
Un ordre hiérarchisé de classes d'héritiers sans distinction de sexe ni primogéniture, en l'absence de testament
Обяснение
La dévolution légale en Malgache est définie comme un ordre hiérarchisé de classes d'héritiers, sans distinction de sexe ni primogéniture, en l'absence de testament, ce qui correspond à la réponse 0.
Elle désigne la capacité juridique de recevoir une succession, excluant notamment les incapables, avec des protections spécifiques pour les mineurs et incapables.
Обяснение
La capacité successorale est définie comme la capacité juridique de recevoir une succession, ce qui exclut les incapables et inclut des protections pour les mineurs et incapables, conformément au texte.
Le respect du formalisme testamentaire
Обяснение
Le formalisme testamentaire, qui désigne l'ensemble des règles strictes de forme, est la propriété essentielle garantissant la validité juridique du testament. Respecter ces règles assure que le testament est conforme à la loi et valable.
Permettre au testateur de modifier ou d'annuler ses dispositions à tout moment
Обяснение
La révocabilité du testament permet au testateur de le modifier ou de l'annuler à tout moment tant qu'il est en vie, ce qui est sa fonction principale. Les autres options ne correspondent pas à la fonction de la révocabilité, qui est précisément la possibilité de changer ses dernières volontés.
À l’ouverture de la succession, c’est-à-dire au décès du testateur
Обяснение
Le testament produit ses effets juridiques dès l’ouverture de la succession, c’est-à-dire au moment du décès du testateur, comme indiqué dans la source.
Запомнете отговорите с 18 флашкарти по Introduction au Droit Civil et Successions.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations d’une personne.
Droits patrimoniaux — rôle ?
Cessibles, prescriptibles, transmissibles.
Droits extrapatrimoniaux — localisation ?
Hors patrimoine, non cessibles.
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