F de Révision : Droit Commercial

1. 📌 L'essentiel

• Le droit commercialit les activités commerciales et les commerçants, avec une forte évolution historique.
• Origines : jus mercatorum au Moyen Âge, développement bancaire à la Renaissance, lois du XIXe siècle.
• La Révolution française a libéralisé le commerce, supprimant les corporations.
• Le Code civil de Napoléon distingue le droit civil du droit commercial.
• Nouvelles lois industrielles (brevets, sociétés) au XIXe siècle pour encadrer l’économie.
• Interventionnisme étatique accru au XXe siècle dans les secteurs des transports, assurances, baux commerciaux.
• Libéralisation depuis 1958 : rôle d’arbitre, ordre public renforcé, ouverture internationale.
• L’Union européenne (2008) favorise l’harmonisation et la valorisation technologique.
• Le droit commercial est une branche du droit privé, avec une autonomie partielle et en constante évolution.
• Sources principales : Code de commerce, normes internationales, coutume, soft law.
• Organisation du commerce : institutions administratives, professionnelles et judiciaires adaptées à la rapidité des échanges.