Лист за преговор: Introduction au Droit de l'Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• Le DUE découle des traités (TUE, TFUE) et actes dérivés (règlements, directives).
• La primauté du DUE sur le droit national est affirmée depuis l’arrêt Costa/Enel (1964).
• L’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement une norme du DUE en justice. La CJUE contrôle la conformité des actes européens et peut déclarer leur invalidité.
• La Charte des droits fondamentaux a valeur de droit primaire (art. 6 § 1 TUE).
• La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de violation du DUE (arrêts Francovich, Brasserie).
• La procédure de renvoi préjudiciel garantit l’interprétation uniforme du droit de l’UE.
• Les sources principales traités, actes dérivés, jurisprudence, PGD.
• Le DUE possède une personnalité juridique propre (art. 47 TUE).
• La compétence de l’UE est limitée par le principe d’attribution (art. 5 TUE).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités (TUE, TFUE, Charte) — sources fondamentales du DUE.
• Institutions (Commission, Conseil, Parlement, CJUE) — organes exécutifs, législatifs et judiciaires.
• Actes dérivés (règlements, directives, décisions) — modes d’adoption du droit européen.
• Procédures législatives (ordinaire, spéciale) — modalités d’adoption des actes.
• Jurisprudence de la CJUE — interprétation et contrôle de la conformité.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La CJUE interprète le droit de l’UE via le renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE).
• La primauté s’applique dès l’adoption du droit européen, sans formalité spécifique.
• La responsabilité de l’État est engagée en cas de violation du DUE (arrêts Francovich, Brasserie).
• La hiérarchie : traités → actes dérivés → jurisprudence.
• La conformité des actes nationaux avec le DUE peut être contrôlée via le recours en manquement.
• La Charte s’applique lors de l’application du droit européen par les institutions et États membres.
• La jurisprudence limite la primauté en cas d’atteinte à l’identité nationale ou aux droits fondamentaux.

4. Tableau comparatif : Effet direct, Primauté, Recours en manquement

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Effet direct	Norme claire, précise, inconditionnelle, invocable en justice	S’applique aux règlements, directives sous conditions
Primauté	DUE prime sur droit national en cas de conflit	Affirmée par la jurisprudence (Costa/Enel)
Recours en manquement	Action pour faire respecter le DUE par la Commission ou ÉM	Procédure formalisée, étape essentielle

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

DUE
 ├─ Sources
 │   ├─ Traités (TUE, TFUE, Charte)
 │   ├─ Actes dérivés (règlements, directives, décisions)
 │   └─ Accords internationaux
 ├─ Organisation
 │   ├─ Institutions (Conseil, Parlement, Commission)
 │   └─ Procédures (législative, révision, adhésion, retrait)
 ├─ Effets
 │   ├─ Primauté
 │   ├─ Effet direct
 │   └─ Recours en manquement
 └─ Jurisprudence
     └─ CJUE (interprétation, contrôle de validité)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre primauté et effet direct, qui sont distincts.
• Croire que la primauté nécessite un acte formel pour s’appliquer.
• Confondre directives (transposition nécessaire) et règlements (effet immédiat).
• Sous-estimer le rôle de la CJUE dans le contrôle de conformité.
• Oublier que la Charte s’applique lors de l’application du droit européen.
• Confondre la responsabilité de l’État et la responsabilité de l’UE.
• Penser que la primauté s’applique sans limite, alors qu’elle peut être limitée par la jurisprudence.
• Négliger l’importance du renvoi préjudiciel pour l’uniformité.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les sources du DUE : traités, actes dérivés, jurisprudence.
• Expliquer la primauté du DUE et ses implications.
• Définir l’effet direct et ses conditions.
• Identifier les institutions principales et leur rôle.
• Comprendre la procédure de renvoi préjudiciel.
• Savoir différencier règlements, directives, décisions.
• Connaître la valeur de la Charte des droits fondamentaux.
• Maîtriser la procédure de recours en manquement.
• Savoir comment la CJUE contrôle la conformité des actes nationaux.
• Connaître les limites de la primauté (droit fondamental, identité nationale).
• Être capable d’interpréter un cas pratique sur la hiérarchie des normes.
• Rappeler les arrêts clés : Costa/Enel, Francovich, Brasserie.
• Comprendre le rôle de la jurisprudence dans l’évolution du DUE.
• Maîtriser la procédure législative ordinaire et spéciale.
• Savoir comment la responsabilité de l’État peut être engagée.
• Être prêt à analyser un arrêt de la CJUE ou un arrêt national en lien avec le DUE.