Лист за преговор: Introduction au droit français

1. 📌 L'essentiel

• Le droit organise la vie en société par des règles obligatoires, générales et coercitives.
• La distinction entre droit objectif (règles) et droits subjectifs (prérogatives individuelles).
• La hiérarchie des normes : Constitution > traités > lois > règlements > actes isolés.
• La jurisprudence interprète et complète le droit, bien qu’elle ne soit pas une source formelle.
• La personnalité juridique commence à la naissance viable et se termine au décès.
• La preuve est essentielle, elle repose sur la charge et les modes de preuve (écrit, aveu, témoignage).
• Droit international et européen ont une autorité particulière : traités, règlements, directives.
• La règle de droit se distingue par sa généralité, impersonnalité, permanence et coercition.
• Le droit naturel et le positivisme définissent ses fondements philosophiques.
• Le contrôle de constitutionnalité peut être a priori (avant loi) ou a posteriori (QPC).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble de règles générales, impersonnelles et coercitives.
• Droits subjectifs — prérogatives attachées à une personne physique ou morale.
• Hiérarchie des normes — pyramide classement (Constitution, traités, lois, règlements).
• Sources du droit — Constitution, lois, règlements, conventions internationales, jurisprudence, coutume.
• Personnalité juridique — commence à la viabilité de la naissance, se termine au décès.
• Patrimoine — actif, passif, unité juridique attachée à la personne.
• Preuve — modes parfaits ( écrit, aveu judiciaire) et imparfaits (témoignage).
• Sources internationales et européennes — effets directs, supériorité sur lois nationales (art 55 C.).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la cohérence (ex : Constitution prime sur lois).
• Les sources (traités, lois) sont hiérarchisées et contrôlées pour éviter conflits.
• La jurisprudence interprète, précise ou évolue en fonction des besoins sociaux.
• Les droits subjectifs sont limités par leur abuse ou par les autres droits.
• La preuve consiste à établir les faits ou actes juridiques, en respectant la charge et la loyauté.
• La régulation internationale s'applique via ratification, effets directs et contrôle.
• La personne juridique possède une capacité de jouissance et d’exercice limitée ou pleine.
• La contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité des lois aux normes constitutionnelles.
• La distinction entre droit privé (relations entre particuliers) et public (relations avec l’État).

4. Tableau comparatif (hiérarchie des sources du droit)

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Constitution	Norme fondamentale, contrôle a priori et QPC	Prime sur toutes autres normes
Traités internationaux	Supériorité sur lois nationales (art 55 C.)	Effet direct si applicable (effet direct)
Lois	Adoptées par le Parlement, domaine réservé (art 34 C.)	Peuvent être abrogées ou modifiées
Règlements	Art 37 et 38 C., actes administratifs	Contrôlables par le juge administratif
Actes individuels	Décisions administratives, contrats	Application immédiate

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

┌─────────────────────────────┐
│       Constitution          │
├─────────────┬───────────────┤
│  Traités   │    Lois        │
├─────────────┼───────────────┤
│ Règlements │ Actes individu│
└─────────────┴───────────────┘

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif (règles) et droits subjectifs (prerogatives).
• Négliger la hiérarchie des normes, notamment la primauté du traité ou de la Constitution.
• Confondre règles impératives et supplétives (souples).
• Oublier que la jurisprudence n'est pas une source législative, mais une source d'interprétation.
• Confondre les effets du droit international (direct ou indirect) sur le droit interne.
• Surinterpréter la portée des droits extrapatrimoniaux (ex : droits de la personnalité).
• Mauvaise compréhension du régime de preuve — modes, exceptions et présomptions.
• Déséquilibre entre droit naturel et positivisme dans la philosophie du droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la règle de droit, droits subjectifs, et leur différence.
• Expliquer la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen).
• Préciser le rôle de la jurisprudence dans l'interprétation du droit.
• Citer les principales sources du droit : Constitution, traités, lois, règlements, coutume, jurisprudence.
• Connaître les mécanismes de contrôle de constitutionnalité.
• Distinguer droit privé et droit public.
• Expliquer la notion de personnalité juridique et sa naissance/décès.
• Énumérer les modes de preuve et leur utilisabilité.
• Comprendre la différenciation entre ordre juridique français, européen et international.
• Identifier le contenu et l’impact des textes européens sur le droit français.
• Savoir distinguer une règle impérative d’une règle supplétive.
• Maîtriser la théorie classique et contemporaine du patrimoine.
• Connaître la distinction entre sources formelles et matérielles du droit.