La justice retenue
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La justice retenue est celle dans laquelle le Roi décide lui-même, sans juridiction agissant en son nom. À l’inverse, la justice déléguée est exercée par des juridictions royales.
L'Ancien Régime se caractérise par une justice rendue au nom du Roi avec une procédure inquisitoire.
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L'Ancien Régime est caractérisé par une justice rendue au nom du Roi, souvent selon une procédure inquisitoire, avec des sources variées comme ordonnances, coutumes, et droit savant. La période révolutionnaire introduit la légalité, la présomption d'innocence, et la première codification, tandis que les XIXe et XXe siècles voient de nombreuses réformes et doctrines.
La première codification pénale
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La première codification pénale désigne les premières règles pénales codifiées après 1789. Elle accompagne la construction du droit pénal moderne, contrairement aux formes de justice qui relèvent d’une organisation institutionnelle.
Jusqu’en 1789
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L’Ancien Régime couvre principalement la période jusqu’en 1789, caractérisée par une justice rendue au nom du Roi et une organisation hiérarchique.
Les lettres de cachet
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Les lettres de cachet permettaient au Roi d’imposer une mesure sans procès contradictoire réel. Les lettres de justice, elles, servaient plutôt à adoucir une condamnation ou à en effacer les effets.
Rendre la justice au nom du Roi, en utilisant une organisation hiérarchique et une procédure inquisitoire.
Обяснение
La justice sous l’Ancien Régime était rendue au nom du Roi, organisée selon une hiérarchie pyramidale et selon une procédure inquisitoire, avec un souci de centralisation du pouvoir royal.
L’Ancien Régime
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L’Ancien Régime correspond à la période allant globalement jusqu’en 1789, où la justice est rendue au nom du Roi. La période révolutionnaire commence ensuite avec la rupture de 1789.
De 1789 à 1810
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La première codification pénale en France a été instaurée entre 1789 et 1810, période durant laquelle les premières règles structurant le droit pénal moderne ont été créées, notamment avec le Code pénal de 1810.
Les conventions internationales fixent des normes contraignantes que les États doivent respecter, contrairement au droit de l’Union qui vise à harmoniser les infractions et peines.
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Les sources internationales comme la CEDH et le Pacte assurent des droits fondamentaux contraignants, tandis que le droit de l’Union européenne a pour but l’harmonisation des infractions, des sanctions et la coopération judiciaire, notamment par la reconnaissance mutuelle des décisions.
Napoléon Bonaparte
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Napoléon Bonaparte est considéré comme étant à l'origine de la promulgation du Code pénal de 1810, qui a structuré le droit pénal français moderne. Les autres options ne sont pas liés à cette œuvre législative.
L’extension de la souveraineté nationale sur le territoire, la prévention de la criminalité transfrontalière, et le besoin de garantir l’ordre public international.
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Les principales causes de l’application territoriale de la loi pénale incluent l’unicité de la souveraineté sur le territoire, la nécessité de prévenir la criminalité transfrontalière, et la préservation de l’ordre public dans l’espace national.
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Périodes du droit pénal — principales ?
Ancien Régime, révolution, XIXe-XXe siècle.
Ancien Régime
Période jusqu'en 1789, justice au nom du Roi.
Justice sous l’Ancien Régime — rôle ?
Rendue au nom du Roi, hiérarchisée, procédure inquisitoire.
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