Лист за преговор: Introduction au droit romain et ses institutions

📋 Plan du Cours

1. Définitions du droit romain et droit objectif
2. Origines de Rome et Royauté
3. Romulus et la fondation de Rome
4. Institutions royales : curies et comices curiates
5. Numa Pompilius : droit, loi et bonnes mœurs
6. Tullus Hostilius et le traité des Horaces
7. Ancus Martius : guerre juste et féciaux
8. Tarquin l’Ancien : auspices et Servius Tullius
9. Servius Tullius : réforme des comices et citoyenneté
10. Tarquin le Superbe : tyrannie et fin de la monarchie
11. Début de la République : droit coutumier et pontifes
12. Loi des Douze Tables et décemvirs

📖 1. Définitions du droit romain et droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain : Le droit romain désigne l’ensemble des règles qui ont gouverné les citoyens romains et leurs relations avec les non-citoyens soumis au pouvoir politique romain.
• Droit objectif : Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles qui organisent la vie en société des personnes physiques et morales.
• Droit subjectif : Le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne par le droit objectif.
• Droit positif : Le droit positif désigne le droit objectif tel qu’il est en vigueur et appliqué à un moment et à un endroit donnés.
• Droit romain comme droit objectif : Le droit romain est présenté comme un droit objectif car les sources permettent surtout d’en connaître le contenu à partir d’une période tardive.

📝 Points essentiels

• Le droit romain couvre une période de plus de 2000 ans, de 753 av. J.-C. à 1453 ap. J.-C.
• Le droit romain est un ensemble de règles gouvernant la vie en société sous la Royauté, la République et l’Empire.
• Le droit objectif est l’acceptation du « droit » centrée sur les règles applicables à tous dans la société.
• Le droit subjectif naît de la reconnaissance d’une prérogative par le droit objectif.
• Le droit positif est le droit objectif effectivement applicable à un moment et un lieu précis.
• Les sources permettent une connaissance du droit romain surtout à partir du règne de Justinien Ier (527–565 ap. J.-C.), ce qui explique le choix de l’angle « droit objectif ».

💡 Astuce mémo

Objectif = règles pour tous ; Subjectif = pouvoir pour une personne ; Positif = objectif en vigueur ici et maintenant.

📖 2. Origines de Rome et Royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Augure : Pratique religieuse consistant à observer des signes pour en tirer des présages.
• Hospitalité : Norme primitive imposant d’accueillir spontanément l’étranger comme un hôte, sans hostilité préalable.
• Hostis : Terme latin désignant l’étranger, c’est-à-dire celui à qui l’hospitalité est accordée.
• Temple de Jupiter Stator : Temple promis par Romulus pour résister et tenir bon pendant la guerre contre les Sabins.
• Interregnum : Période de vacance du pouvoir où le Sénat confie l’autorité à un sénateur à tour de rôle.

📝 Points essentiels

• Augure se distingue d’augure au sens d’observateur : l’augure observe des signes (notamment le vol des oiseaux) pour interpréter des présages.
• La règle d’hospitalité vise d’abord l’accueil spontané de l’étranger, sans sanction présentée dans le cadre décrit.
• Tarpeia trahit en ouvrant la citadelle aux Sabins contre une promesse de récompense, puis est tuée après la découverte de la trahison.
• Le temple de Jupiter Stator est lié à la création d’une notion juridique d’État dans le récit.
• Les Sabines mettent fin à la guerre en s’interposant entre parents et maris et en demandant la paix, en se déclarant responsables du conflit.
• Titus Tatius règne de concert avec Romulus, puis est assassiné, ce qui permet à Romulus de régner seul à nouveau.

💡 Astuce mémo

Augure = « observer → présage » ; Hospitalité = « accueillir sans hostilité » ; Stator = « tenir bon ».

📖 3. Romulus et la fondation de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Tullus Hostilius : Roi de Rome présenté comme plus belliqueux que Numa, dans un contexte de rivalité avec Albe-la-Longue.
• Interrègne : Période de transition entre deux règnes, mentionnée ici avant l’arrivée de Tullus Hostilius puis d’Ancus Martius.
• Horace et Curiace : Duel mythique opposant trois frères romains (Horace) à trois frères albains (Curiace) pour limiter les dommages de la guerre.
• Ancus Martius : Quatrième roi de Rome, associé à un interrègne et à une législation de confirmation du pouvoir.
• Pater patratus : Président du collège des féciaux, chargé de la notification formelle préalable à une guerre contre des voisins.

📝 Points essentiels

• Rome et Albe-la-Longue concluent un premier traité pour limiter les dommages de la guerre, dont Rome conserve le souvenir.
• Le duel des frères triplés Horace contre les frères triplés Curiace met fin à l’épisode, le dernier Horace l’emportant.
• Le roi albain viole le traité en négociant de mauvaise foi, puis il est exécuté (écartelé) et la population albaine est transportée à Rome.
• Ancus Martius est présenté comme quatrième roi de Rome et un interrègne précède son règne.
• La « loi de confirmation du pouvoir » est rattachée à Ancus Martius.
• Les « bonnes mœurs » désignent des normes coutumières fondées sur des habitudes et traditions, évolutives avec l’état d’esprit d’une civilisation.

💡 Astuce mémo

Traité→Duel→Trahison→Punition : Horace gagne, le roi albain trahit, Rome exécute et transfère.

📖 4. Institutions royales : curies et comices curiates

🔑 Notions clés & Définitions

• Curie : Institution romaine primitive regroupant des citoyens selon une organisation sociale et politique propre à la période royale.
• Comices curiates : Assemblée populaire organisée par curies, utilisée pour des décisions relevant de la période royale.
• Curies curiates : Organisation politique fondée sur la répartition des citoyens en curies, qui structure les comices curiates.
• Rex : Roi de Rome, détenteur du pouvoir sous la monarchie, dont le règne évolue vers la tyrannie dans le récit de Tarquin le Superbe.

📝 Points essentiels

• Tarquin le Superbe fait irruption dans la curie pendant le règne de Servius Tullius, puis Servius est chassé et assassiné sur ordre de Lucius Tarquin.
• Le règne de Tarquin est présenté comme le passage de la royauté à la tyrannie, marquant la fin de la monarchie.
• La fin de la royauté est associée à des crimes emblématiques, dont le viol de Lucrèce par Sextus, présenté comme dernier crime de la royauté.
• Les comices curiates sont l’assemblée structurée par curies, donc liée à l’organisation politique royale évoquée dans la section.
• La curie sert de cadre d’action politique lors de l’épisode de Tarquin, montrant son rôle dans la vie institutionnelle royale.

💡 Astuce mémo

Curie = “cadre” du pouvoir royal ; Tarquin y entre → crise → fin de la royauté.

📖 5. Numa Pompilius : droit, loi et bonnes mœurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Cinq classes dégressives : En matière d’élection, les citoyens sont répartis en cinq classes dont le poids électoral décroît avec le cens.
• Centurie : La centurie est une unité de vote liée à la capacité fiscale collective de ses membres, avec une voix par centurie.
• Lex Hortensia : La Lex Hortensia assimile les plébiscites aux lois, leur donnant la même valeur normative.
• Loi des 12 Tables : La Loi des 12 Tables est la première grande mise par écrit du droit romain, rédigée par des décemvirs et exposée au forum.
• Questeurs : Les questeurs sont des magistrats élus par les comices tributes, chargés notamment du financement et de la gestion de l’action publique.

📝 Points essentiels

• Il existe 193 centuries au total, réparties entre 5 classes dégressives, avec des centuries supplémentaires pour soldats du génie et musiciens selon la classe.
• Chaque centurie a une voix, et un candidat doit obtenir la majorité au sein de la centurie pour que sa voix aille à ce candidat.
• Un candidat l’emporte à partir du moment où il réunit 97 voix, et les classes votent successivement ce qui peut permettre à la première classe de décider seule.
• Les votes n’étant pas confidentiels, la 2e classe peut voter comme la 1re, ce qui ouvre la voie à des corruptions monétaires envers les électeurs.
• La Lex Poetalia vise à interdire les déambulations (ambitiones) des candidats dans certains lieux publics pour limiter la corruption.
• Les lois/leges sont proposées par les consuls au vote des comices centuriates et s’appliquent à tous les citoyens, tandis que les plébiscites sont proposés par les tribuns de la plèbe au vote de l’assemblée de la plèbe à

💡 Astuce mémo

Centurie = Cens + Voix : plus le cens baisse, plus le poids électoral baisse, et 97 voix font gagner.

📖 6. Tullus Hostilius et le traité des Horaces

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex Canuleia : La loi de la période républicaine consacre le droit à l’intermariage entre patriciens et plébéiens.
• Questeurs : Les questeurs sont des magistrats élus par les comices tributes, chargés notamment du financement de l’action publique.
• Édiles : Les édiles sont des magistrats élus par les comices tributes qui assurent l’approvisionnement, les édifices publics et l’organisation des jeux.
• Prêteurs urbains : Les prêteurs urbains sont des prêteurs qui gèrent les procès entre citoyens romains.
• Prêteurs pérégrins : Les prêteurs pérégrins sont des prêteurs qui gèrent les litiges impliquant des pérégrins, ou un Romain et un pérégrin.

📝 Points essentiels

• Les plébiscites sont proposés par les tribuns de la plèbe et votés par l’assemblée de la plèbe, à l’origine réservés aux seuls plébéiens.
• Les lois et plébiscites portent le nom « lex » et prennent le nom du magistrat qui a proposé le vote aux comices ou à l’assemblée.
• Les questeurs sont élus par les comices tributes et peuvent ensuite devenir édiles.
• Les édiles fixent des règles par édits pour réguler le marché et ont une compétence judiciaire pour les litiges liés à leur domaine.
• Les prêteurs sont élus par les comices centuriates et élaborent un édit listant les actions susceptibles d’être accordées aux parties.
• Il existe deux catégories de prêteurs : urbains pour les citoyens romains et pérégrins pour les litiges impliquant des pérégrins ou un Romain et un pérégrin.

💡 Astuce mémo

Canuleia = « mariage » ; Questeurs = « caisse » ; Édiles = « ville + jeux » ; Prêteurs = « édit-actions » (urbains citoyens / pérégrins étrangers).

📖 7. Ancus Martius : guerre juste et féciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre juste : Notion de droit romain visant à encadrer la légitimité d’une guerre par des conditions et des rites reconnus.
• Féciaux : Groupe romain chargé de mettre en œuvre les rites et formalités liés au déclenchement d’une guerre.
• Rites de déclaration : Ensemble de cérémonies précises qui encadrent la mise en route d’une guerre et dont la moindre erreur peut invalider l’acte.
• Ancus Martius : Roi de Rome associé, dans le cadre du cours, à l’idée de guerre juste et à l’intervention des féciaux.

📝 Points essentiels

• Les féciaux interviennent pour donner un cadre rituel à la guerre dite juste.
• La validité des rites dépend d’une observance très stricte des formes.
• Une erreur de forme peut entraîner la nullité de l’acte lié à la déclaration de guerre.
• La guerre juste repose sur des conditions procédurales, pas seulement sur un motif politique.
• Le cours relie Ancus Martius à la mise en place/à l’usage de ces mécanismes de guerre juste et féciaux.

💡 Astuce mémo

Féciaux = « formalités qui valident la guerre » : si la forme casse, la guerre perd sa légitimité.

📖 8. Tarquin l’Ancien : auspices et Servius Tullius

🔑 Notions clés & Définitions

• Auspices : Les auspices sont des signes religieux interprétés pour décider de l’action publique romaine.
• Servius Tullius : Servius Tullius est un roi de Rome associé à des réformes politiques et sociales attribuées à son règne.
• Tarquin l’Ancien : Tarquin l’Ancien est un roi de Rome dont le cours rattache l’action à l’usage des auspices.
• Principat : Le principat est le régime où l’empereur se présente comme premier des citoyens et où le Sénat conserve un rôle institutionnel.

📝 Points essentiels

• Le cours relie l’usage des auspices à l’action politique de Tarquin l’Ancien et à la légitimation du pouvoir.
• Servius Tullius est présenté comme un roi dont le règne est associé à des réformes attribuées à son autorité.
• Sous le principat, l’empereur est censé répondre de sa politique devant le Sénat, qui peut donner son avis ou choisir le successeur (en théorie).
• Les deux sources actives de création du droit sous le principat évoluent en sens inverse : les sénatus consultes et les constitutions impériales.
• Les sénatus consultes deviennent assimilés aux prières du prince à la fin du 2e siècle, car ils sont systématiquement accueillis.
• Au début du 3e siècle, le Sénat perd tout pouvoir législatif et les constitutions impériales deviennent la seule source législative en vigueur.

💡 Astuce mémo

Auspices = “signes pour décider” ; Tarquin = “pouvoir légitimé par signes” ; Servius = “réformes du roi”.

📖 9. Servius Tullius : réforme des comices et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Servius Tullius : Roi de Rome associé, dans la tradition, à des réformes politiques touchant l’organisation civique et la participation des citoyens.
• Comices centuriates : Assemblée romaine organisée par centurie, utilisée pour structurer le vote des citoyens selon des critères liés à leur statut.
• Citoyenneté romaine : Statut juridique donnant accès à des droits civils et politiques, dont la portée évolue au fil des réformes et des périodes.
• Pérégrins déditices : Catégorie de non-citoyens considérée comme exclue de certaines mesures d’extension de la citoyenneté.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni ne décrit pas les réformes attribuées à Servius Tullius (comices, critères de vote, effets politiques) : il est donc impossible d’en extraire des règles précises pour l’examen.
• La citoyenneté romaine change de signification politique au moment où Caracalla l’étend largement, ce qui sert de repère chronologique dans le cours.
• La constitution impériale de 212 accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’empire, sauf les pérégrins déditices.
• L’extension de la citoyenneté sous Caracalla augmente aussi l’assiette des droits de succession, avec un taux de 5% appliqué à des successions auparavant réservées aux citoyens romains.

💡 Astuce mémo

Repère chronologique : 212 (Caracalla) = citoyenneté élargie + droits de succession à 5% ; pour Servius Tullius, la fiche ne peut pas être complétée faute de détails dans la source.

📖 10. Tarquin le Superbe : tyrannie et fin de la monarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Licinius : Empereur romain qui adopte l’Édit de tolérance de Constantin pour l’Orient.
• Édit de tolérance de 313 : Décision impériale qui garantit la liberté des cultes et soutient l’appui des chrétiens.
• Concile de Nicée : Rassemblement présidé par Constantin qui définit le dogme et la doctrine officielle de l’Église.
• Fondation de Constantinople : Transfert de la capitale et création de la ville appelée « La ville de Constantin » en 330.
• Code théodosien : Compilation d’initiative publique des constitutions impériales, rendue obligatoire en 438.

📝 Points essentiels

• Constantin cherche l’appui des chrétiens et rend à Milan en 313 un édit garantissant la liberté des cultes, adopté ensuite par Licinius pour l’Orient.
• Deux guerres civiles opposent Constantin et Licinius, puis Constantin reconstitue l’unité de l’empire en 324.
• En 325, Constantin préside le Concile de Nicée qui fixe le dogme et la doctrine officielle de l’Église.
• Constantin transfère la capitale à Byzance, fondée en 330 sous le nom de « La ville de Constantin ».
• Après Constantin, les constitutions impériales deviennent la source principale de création de nouvelles règles juridiques.
• La iuris prudentia sert surtout à l’enseignement et à l’identification/coalition des règles déjà en vigueur plutôt qu’à produire du droit nouveau de façon autonome.

💡 Astuce mémo

313 → Milan → liberté des cultes ; 325 → Nicée → dogme ; 330 → Constantinople → capitale.

📖 11. Début de la République : droit coutumier et pontifes

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribut aux Huns : Le tribut est une somme versée par l’empire d’Orient pour éviter des attaques et acheter une forme de paix.
• Théodose II : Théodose II est l’empereur dont les dernières années voient se multiplier des ambassades visant surtout à négocier le montant du tribut.
• Marcien : Marcien est le successeur de Théodose II qui refuse de continuer le paiement du tribut, déclenchant une nouvelle migration des Huns.
• Aetius : Aetius est le général qui organise une coalition militaire réunissant Romains, Francs et Wisigoths.
• Bataille des Champs Catalauniques : La bataille des Champs Catalauniques est l’affrontement de 451 où la coalition repousse les Huns en Italie.

📝 Points essentiels

• Vers 450, les dernières années de Théodose II multiplient des ambassades dont l’objectif principal est de négocier le montant du tribut.
• Marcien refuse de poursuivre le paiement du tribut, ce qui entraîne une nouvelle migration offensive vers l’Occident.
• Aetius rassemble une armée alliée composée de Romains, Francs et Wisigoths.
• La victoire de 451 aux Champs Catalauniques repousse les Huns en Italie.
• Sans prendre Rome, Attila ravage ensuite mais l’intervention du pape Léon stoppe l’attaque.
• Le pape Léon aurait rappelé à Attila le destin d’Alaric Ier, mort quelques mois après le pillage de Rome en 410, pour prévenir un nouveau sac de Rome.

💡 Astuce mémo

Tribut → refus → coalition → Champs Catalauniques (451) : quand le paiement s’arrête, la riposte s’organise.

📖 12. Loi des Douze Tables et décemvirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des 12 Tables : La Loi des Douze Tables est la première grande codification romaine destinée à fixer le droit de manière plus stable et accessible.
• Décemvirs : Les décemvirs sont les magistrats chargés d’élaborer la Loi des Douze Tables dans le cadre de cette entreprise de codification.
• Corpus iuris civilis : Le Corpus iuris civilis est la grande compilation du droit romain réalisée sous Justinien pour rassembler et ordonner le droit en vigueur et antérieur.
• Loi des Citations : La Loi des Citations est une codification antérieure à Justinien, promulguée en 426, qui encadre l’usage des textes juridiques.

📝 Points essentiels

• La codification de Justinien est présentée comme un précédent plus vaste que la Loi des Citations (426) et le code théodosien (438).
• La Loi des 12 Tables est donnée comme l’origine d’une volonté de connaître le droit, volonté ensuite absente avant Justinien.
• La Loi des Citations (426) et le code théodosien (438) sont décrits comme des entreprises de moindre ampleur que la refonte de Justinien.
• Le Corpus iuris civilis est présenté comme un droit positif : il vise à connaître l’ensemble du droit à une date déterminée.
• La section relie la tradition de codification romaine à l’idée que l’entreprise de Justinien n’est pas la première, mais la plus aboutie après des précédents limités.

💡 Astuce mémo

12 Tables → 1ère fixation du droit ; Justinien = grande refonte après des précédents (426, 438).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
21 avril 753 ACN	Fondation de Rome (repère chronologique du droit romain)
1453 PCN	Fin du droit romain (repère chronologique)
527 – 565 PCN	Règne de Justinien Ier (période à partir de laquelle les sources permettent surtout de connaître le droit romain)
21 novembre 533	Entrée en vigueur des Institutiones (force obligatoire)
30 décembre 533	Entrée en vigueur des Institutiones (repère de mise en vigueur)
30 décembre 533	Entrée en vigueur du Digesta (repère de mise en vigueur)
16 novembre 534	Promulgation du Codex Iustinianus
29 décembre 534	Entrée en vigueur du Codex Iustinianus
426	Promulgation de la Loi des Citations
438	Promulgation du code théodosien (rendu obligatoire)

📊 Tableaux de synthèse

Lois, plébiscites et lex (nomination et portée)

Acte	Proposant	Vote/portée
Lex	Consuls	Comices centuriates ; s’applique à tous les citoyens
Plébiscite	Tribuns de la plèbe	Assemblée de la plèbe ; à l’origine réservé aux plébéiens
Lex (nom)	—	Lois et plébiscites prennent le nom du magistrat qui a proposé le vote

Sources de création du droit sous le Principat

Source	Rôle	Évolution
Sénatus consultes	Propositions adoptées par le Sénat	Assimilés aux prières du prince à la fin du 2e siècle ; perdent tout pouvoir législatif au début du 3e siècle
Constitutions impériales	Législation de l’empereur	Deviennent la seule source législative en vigueur à partir de la fin du 3e siècle

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit objectif (règles pour la vie en société) et droit positif (droit objectif effectivement en vigueur à un moment et un lieu précis).
2. Mélanger augure et auspices : l’augure est l’observateur chargé d’interpréter des signes, tandis que les auspices sont les signes religieux interprétés pour décider l’action publique.
3. Croire que les plébiscites sont toujours réservés aux plébéiens : la Lex Hortensia les assimile aux lois et atteint l’égalité politique.
4. Oublier que la validité des actes anciens dépend du formalisme : une erreur de forme peut entraîner la nullité (actions de la loi / procédure).
5. Se tromper sur la logique des comices : comices curiates (curies) vs comices centuriates (classes/cens et centuries) et leurs fonctions (investiture/élection).
6. Penser que la iuris prudentia crée du droit nouveau : elle sert surtout à enseigner et à identifier/coaliser les règles en vigueur.
7. Confondre les sources du Principat : sénatus consultes vs constitutions impériales, et leur basculement progressif vers les constitutions impériales au début du 3e siècle.

✅ Checklist Examen

1. Définir le droit romain, puis distinguer droit objectif, droit subjectif et droit positif, en expliquant pourquoi le droit romain est présenté comme droit objectif (angle des sources).
2. Replacer la Royauté : expliquer augure vs augure/observateur, hospitalité (hospes/hostis) et l’épisode de Tarpeia, puis relier Jupiter Stator à la notion d’État et l’intercession des Sabines à la paix.
3. Raconter la fondation de Rome en termes juridiques : auspices pour choisir le roi, création des curies par Romulus, comices curiates (patriciens), enlèvement des Sabines et violation de l’hospitalité.
4. Expliquer l’interregnum et la succession de Romulus (Sénat, auspices, designatio/creatio/acclamatio/inauguratio), puis présenter Numa (droit/loi/bonnes mœurs) et Tullus Hostilius (traité, duel, violation, exécution).
5. Présenter Ancus Martius et la guerre juste : rôle des féciaux, rites de déclaration, exigence de respect des formes et conditions procédurales de légitimité.
6. Expliquer Tarquin l’Ancien : auspices/augures avant décisions, ascension de Servius Tullius, assassinat de Tarquin et succession organisée avec le Sénat.
7. Décrire les réformes attribuées à Servius Tullius : remplacement des comices curiates par les comices centuriates, accès des plébéiens à la citoyenneté (ius militiae/ius tributi), et organisation militaire/censitaire en
8. Expliquer la réforme judiciaire de Servius Tullius : phase in iure (Roi) puis phase apud iudicem (juge citoyen) et la logique de traitement des petits litiges.
9. Expliquer la transition vers la République : deux consuls (contrôle/veto), annalité et réélection, religion d’État (rex sacrorum/rex sacrificolus), Lex Valeria de provocatione et pouvoir coercitif encadré.
10. Présenter la sédition du Mont-Sacré et la création du concilium plébis : rôle des tribuns (veto/intercessio, immunité/sacro-sainteté), édiles de la plèbe, questeurs/finances, et la portée des plébiscites (Lex Hortensia).
11. Maîtriser la première source écrite : pourquoi la Loi des 12 Tables, rôle des pontifes/décemvirs, contenu archaïque (talion), exposition au forum, puis l’évolution vers ius Flavinium (Flavius, formules et calendrier) et
12. Expliquer la procédure formulaire et l’émergence du droit classique : Lex Aebutia (actions de la loi remplacées par formules), structure in iure/apud iudicem, rôle du prêteur (qualification + formule), parties de la et
13. Présenter les grandes étapes de la fin de la République et du passage au Principat : Gracques (réforme agraire), Marius et guerre sociale (lex Iulia), Sylla, puis Octave/Principat (titres, césure 27 ACN à 284 PCN, bascu
14. Expliquer les sources du droit sous le Principat : sénatus consultes vs constitutions impériales (oratio principis, assimilation fin 2e siècle, extinction début 3e), types de constitutions (édits, rescrits, décrets, mand