Тест: Introduction aux fonctions et sources du droit — 4 въпроса

1. Quel est le rôle principal du droit dans la société ?

A. Prévoir uniquement des sanctions pénales

B. Organiser la vie sociale en fixant des règles communes

C. Supprimer définitivement tout conflit entre les personnes

D. Remplacer entièrement les comportements individuels

Answer: (B)

Обяснение

Le droit sert d’abord à organiser la vie sociale en fixant des règles communes et en encadrant les comportements. Il ne supprime pas tous les conflits, mais les limite et les organise.

2. À quoi servent les sources du droit ?

A. À remplacer l’interprétation des juges

B. À déterminer le niveau de gravité d’un litige

C. À distinguer les règles morales des règles religieuses

D. À identifier d’où viennent les règles juridiques applicables

Answer: (D)

Обяснение

Les sources du droit sont l’ensemble des documents et autorités qui produisent les règles juridiques applicables. Elles permettent donc de savoir d’où viennent les règles à appliquer dans une situation donnée.

3. Quel critère permet de distinguer le mieux le droit public du droit privé ?

A. Le caractère écrit ou oral de la règle

B. Le fait qu’il existe ou non une sanction

C. Le type de rapports en jeu et les acteurs concernés

D. La longueur des textes juridiques concernés

Answer: (C)

Обяснение

Le droit public concerne l’action des autorités publiques et les rapports avec elles, tandis que le droit privé régit surtout les relations entre personnes privées. La distinction repose donc sur les acteurs et le type de rapports.

4. Dans quel cas s’applique principalement le droit privé ?

A. Lorsqu’une décision administrative est prise

B. Lorsqu’une règle organise le fonctionnement de l’État

C. Lorsqu’un litige oppose deux personnes privées

D. Lorsqu’une autorité publique agit dans l’intérêt général

Answer: (C)

Обяснение

Le droit privé régit les relations entre particuliers et met l’accent sur les intérêts particuliers. Les autres propositions relèvent plutôt du droit public.