Société en nom collectif (SNC) : société commerciale qui repose sur la personnalité des associés, caractérisée par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés pour les dettes sociales, et par une gestion collective nécessitant le consentement unanime pour certaines décisions.
Qualité de commerçant : statut acquis par les associés dès leur entrée dans la SNC, qu’ils doivent conserver tout au long de la vie de la société, sous peine de dissolution en cas d’incapacité ou d’interdiction de faire le commerce, sauf clause statutaire contraire.
Responsabilité indéfinie et solidaire : obligation pour chaque associé de répondre personnellement et sans limite des dettes sociales, avec possibilité pour les créanciers de poursuivre n’importe lequel des associés pour le paiement intégral des dettes, après mise en demeure infructueuse de la société.
1. Quelle est la caractéristique principale des sociétés à risque illimité en ce qui concerne la responsabilité des associés ?
2. Quelle est la définition du gérant dans une société civile ?
3. En quoi la société civile diffère-t-elle principalement d'une société commerciale ?
Société à risque illimité — responsabilité ?
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés
Société civile — activité?
Activités non commerciales, civiles.
Sociétés civiles — activité ?
Activités non commerciales, civiles, avec liberté statutaire
Responsabilité indéfinie — société?
Société en nom collectif (SNC).
Cession parts sociales — nécessité?
Consentement unanime des associés.
Apports admissibles — société civile?
Numéraire, nature, industrie.
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