Лист за преговор: Introduction aux Structures et Secteurs Économiques

📋 Plan du Cours

1. Personne physique et personne morale
2. Droits publics et droits privés
3. Établissements publics et droits associés
4. Chiffre d’affaires et document Kbis
5. Étapes de reprise d’un salon de coiffure
6. Partenaires des repreneurs et créateurs
7. Secteur de la coiffure et conditions d’accès
8. Types de salons de coiffure et franchise
9. Secteurs économiques primaire à quaternaire
10. Classification des entreprises par nature d’activité

📖 1. Personne physique et personne morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : La personne physique désigne un individu reconnu par un acte de naissance, qui fonde l’existence de droits et d’obligations.
• Acte de naissance : L’acte de naissance est le document qui permet d’identifier la personne physique et de déclencher ses droits et obligations.
• Personne morale : La personne morale correspond à un groupement de personnes, doté d’une existence juridique propre, avec des droits et obligations.
• Attributs de la personne physique : Les attributs de la personne physique regroupent les éléments d’identification et de situation juridique comme le nom, le domicile, le patrimoine et la nationalité.
• Attributs de la personne morale : Les attributs de la personne morale sont les éléments d’identification juridique comme la raison sociale, le siège social, le patrimoine et la nationalité.

📝 Points essentiels

• La personne physique est identifiée par un acte de naissance qui lui donne des droits et des obligations.
• La personne morale est constituée d’un groupe de personnes et dispose d’une existence juridique propre.
• Les attributs de la personne physique incluent nom, domicile, patrimoine et nationalité.
• Les attributs de la personne morale incluent raison sociale ou dénomination, siège social, patrimoine et nationalité.
• L’entreprise personne morale de droit privé dépose ses statuts auprès de la chambre des métiers pour être reconnue via le K-bis.
• La responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans le cadre des sociétés décrites.

💡 Astuce mémo

Individu = acte de naissance ; groupement = existence juridique propre.

📖 2. Droits publics et droits privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits publics : Les droits publics concernent l’organisation et l’action liées à l’intérêt général, impliquant notamment l’État et les collectivités.
• Intérêt général : L’intérêt général désigne l’objectif collectif qui justifie l’intervention des acteurs publics dans l’organisation sociale.
• Droits privés : Les droits privés visent les intérêts propres des personnes, avec des objectifs personnels ou économiques.
• Intérêt propre : L’intérêt propre correspond au but poursuivi par les acteurs privés, distinct de l’intérêt général.
• But lucratif : Le but lucratif caractérise une activité orientée vers la recherche de profit.

📝 Points essentiels

• Les droits publics sont rattachés à l’intérêt général.
• L’État et les collectivités territoriales (ex. mairie) sont cités comme acteurs des droits publics.
• Les droits privés sont rattachés à l’intérêt propre.
• Le but lucratif correspond à une logique de profit et renvoie à l’entreprise.
• Le but non lucratif renvoie notamment à l’association (loi 1901), à l’ONG et à la fondation.
• Le texte associe la chambre des métiers au registre des commerces et sociétés (RCS) pour l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Public = intérêt général ; Privé = intérêt propre.

📖 3. Établissements publics et droits associés

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement public : L’établissement public est une structure rattachée à des missions d’intérêt général, citée pour des domaines comme la santé, l’école et la sécurité.
• Domaine administratif : Le domaine administratif regroupe les établissements publics orientés vers des missions relevant de l’administration.
• Santé : La santé est un exemple de secteur où des établissements publics peuvent intervenir.
• Écoles : Les écoles sont un exemple de secteur où des établissements publics peuvent intervenir.
• Sécurité : La sécurité est un exemple de secteur où des établissements publics peuvent intervenir.

📝 Points essentiels

• Le texte cite des établissements publics dans les domaines de la santé, des écoles et de la sécurité.
• Les établissements publics sont présentés comme relevant d’un cadre administratif.
• Les établissements publics sont rattachés à l’idée d’intérêt général évoquée pour les droits publics.
• Le cours distingue les droits publics (intérêt général) et les établissements publics comme catégorie associée.
• Les exemples donnés servent à illustrer le champ d’action des établissements publics.

💡 Astuce mémo

Santé, écoles, sécurité = établissements publics.

📖 4. Chiffre d’affaires et document Kbis

🔑 Notions clés & Définitions

• Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires correspond au total des ventes réalisées sur une période, calculé à partir des ventes et du prix.
• Document Kbis : Le Kbis est un document qui identifie l’entreprise comme une pièce d’identité juridique.
• Raison sociale : La raison sociale est le nom de l’entreprise mentionné sur le Kbis.
• Code NAF-APE : Le code NAF-APE désigne l’activité principale exercée et sert à classer l’entreprise.
• SIREN : Le numéro SIREN est un identifiant de l’entreprise figurant sur le Kbis.

📝 Points essentiels

• Le chiffre d’affaires se calcule par le prix de vente HT multiplié par la quantité vendue.
• Le calcul est rattaché à la période de l’exercice comptable.
• Le Kbis identifie l’entreprise comme une pièce d’identité.
• Le Kbis mentionne la raison sociale, le numéro de SIREN et l’effectif.
• Le Kbis indique le siège social, le statut et l’activité principale via le code NAF-APE.
• Le Kbis est relié à la reconnaissance de l’entreprise après dépôt des statuts.

💡 Astuce mémo

Kbis = identité ; CA = prix HT × quantités.

📖 5. Étapes de reprise d’un salon de coiffure

🔑 Notions clés & Définitions

• Fond de commerce : Le fond de commerce désigne l’ensemble des éléments permettant l’exploitation d’une activité, évoqué ici comme objet de reprise.
• Raison sociale : La raison sociale est le nom donné à l’entreprise lors de la reprise ou de la création.
• Étude de marché : L’étude de marché sert à analyser le marché avant de lancer ou reprendre une activité.
• Plan de financement : Le plan de financement met en regard les besoins et les ressources pour finaliser un projet.
• Statut juridique : Le statut juridique correspond au cadre légal choisi pour l’entreprise lors de sa reprise.

📝 Points essentiels

• La reprise commence par avoir une idée du projet.
• Une étape consiste à donner un nom à l’entreprise, appelé raison sociale.
• Une étude de marché est réalisée avant de décider, avec une mention de « 30me de challandise » dans le texte.
• Des prévisions sont faites en lien avec le chiffre d’affaires attendu de ventes futures.
• Les premiers financements sont recherchés via épargne personnelle et recours à des financements mentionnés.
• Des dossiers de demande de subvention et de crédit sont déposés dans la démarche décrite.

💡 Astuce mémo

Idée → nom → étude → prévisions → financements → statut → enregistrement.

📖 6. Partenaires des repreneurs et créateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre des métiers et de l’artisanat : La chambre des métiers et de l’artisanat du département est un partenaire institutionnel cité pour accompagner repreneurs et créateurs.
• INSEE : L’INSEE est un organisme cité comme partenaire pour les données et études économiques.
• URSSAF : L’URSSAF est un acteur institutionnel cité parmi les partenaires des créateurs et repreneurs.
• Service économique de la mairie : Le service économique de la mairie est présenté comme un partenaire externe à l’entreprise pour l’accompagnement.
• Banques : Les banques sont citées comme partenaires externes pour le financement des projets.

📝 Points essentiels

• La chambre des métiers et de l’artisanat du département est citée comme partenaire.
• Le service économique de la mairie est cité comme partenaire.
• L’INSEE est cité comme partenaire.
• L’URSSAF est cité comme partenaire.
• Le service économique du conseil régional et général est cité comme partenaire.
• Les banques, le syndicat patronal, et aussi fournisseurs et clients sont présentés comme partenaires externes ; les salariés sont des partenaires internes via leur contrat.

💡 Astuce mémo

Externes : institutions + banques + syndicat + clients/fournisseurs ; Internes : salariés.

📖 7. Secteur de la coiffure et conditions d’accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession de la coiffure : La coiffure regroupe les professions fournissant des soins capillaires en salon ou à domicile.
• Tertiaire : Le tertiaire correspond aux activités de commerce et de services, auquel la coiffure est rattachée dans le cours.
• CAP : Le CAP est une qualification citée comme condition d’accès à l’ouverture d’un salon de coiffure.
• Expérience professionnelle : L’expérience est une condition d’accès mentionnée pour ouvrir un salon de coiffure.
• Coiffure à domicile : La coiffure à domicile est une modalité d’exercice incluse dans la définition de la profession.

📝 Points essentiels

• La coiffure recouvre des soins capillaires en salon de coiffure ou à domicile.
• La coiffure est rattachée au tertiaire, présenté comme commerce et services.
• L’accès à l’ouverture d’un salon passe par des qualifications, avec le CAP cité.
• L’accès à l’ouverture passe aussi par une expérience, avec une durée minimale de 3 ans.
• Le cours relie la profession à des activités de service plutôt qu’à la production de biens.

💡 Astuce mémo

Coiffure = soins capillaires ; CAP + 3 ans = accès.

📖 8. Types de salons de coiffure et franchise

🔑 Notions clés & Définitions

• Salons sous enseigne : Les salons sous enseigne correspondent à des établissements de coiffure fonctionnant selon un système de franchise.
• Salons indépendants : Les salons indépendants sont des établissements de coiffure qui ne sont pas présentés comme franchisés dans le cours.
• Coiffeurs à domicile : Les coiffeurs à domicile sont une catégorie d’activité distincte des salons, citée dans la typologie.
• Franchiseur : Le franchiseur est présenté comme le détenteur du concept vendu dans le cadre d’une franchise.
• Franchisé : Le franchisé est l’acheteur du concept, qui exploite le salon selon les conditions de la franchise.

📝 Points essentiels

• Trois types d’établissements sont cités : salons sous enseigne, salons indépendants et coiffeurs à domicile.
• La franchise est décrite comme un concept de travail.
• Le franchiseur est le vendeur du concept.
• Le franchisé paie un droit d’entrée.
• Le franchisé paie aussi une redevance, indiquée comme annuelle.
• Le cours associe la franchise à un système où le concept est transmis et exploité par le franchisé.

💡 Astuce mémo

Franchiseur vend le concept ; franchisé paie entrée + redevance.

📖 9. Secteurs économiques primaire à quaternaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur primaire : Le secteur primaire regroupe les activités liées à l’exploitation des ressources naturelles.
• Secteur secondaire : Le secteur secondaire regroupe les activités qui transforment des matières premières en produits ou services finis.
• Secteur tertiaire : Le secteur tertiaire regroupe les entreprises de commerce et de services.
• Secteur quaternaire : Le secteur quaternaire regroupe les activités liées à la technologie de l’information et de la communication.
• Technologie de l’information et de la communication : La technologie de l’information et de la communication correspond aux activités numériques et médiatiques citées pour le secteur quaternaire.

📝 Points essentiels

• Le cours distingue quatre secteurs : primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.
• Le secteur primaire regroupe les professions liées à l’exploitation des ressources naturelles.
• Le secteur secondaire regroupe les professions qui transforment des matières premières en produits ou service fini.
• Le secteur tertiaire regroupe le commerce et les services.
• Le secteur quaternaire regroupe les activités liées à la technologie de l’information et de la communication.
• Un exemple cité pour le quaternaire est « influenceur » ou « créateur de site internet ».

💡 Astuce mémo

Ressources → transformation → commerce/services → numérique/communication.

📖 10. Classification des entreprises par nature d’activité

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise commerciale : Une entreprise commerciale est une organisation qui achète des biens pour les revendre.
• Entreprise artisanale : Une entreprise artisanale se caractérise par un savoir-faire mis en œuvre pour produire ou réaliser une prestation.
• Entreprise libérale : Une entreprise libérale repose sur des compétences spécialisées et des qualifications professionnelles.
• Entreprise agricole : Une entreprise agricole est basée sur la production de matières premières ou de produits agricoles.
• Code NAF-APE : Le code NAF-APE sert aussi à classer les entreprises à des fins économiques et fiscales.

📝 Points essentiels

• La classification par nature d’activité distingue entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
• Une entreprise commerciale achète des biens pour les revendre, avec l’exemple du supermarché.
• Une entreprise artisanale est caractérisée par un savoir-faire, avec des exemples comme menuisier, boulanger et coiffeuse.
• Une entreprise libérale repose sur des compétences spécialisées et des qualifications, avec l’exemple d’un cabinet d’avocat.
• Une entreprise agricole est basée sur la production de matières premières ou agricoles.
• Le code NAF (aussi appelé APE) permet de classer les entreprises à des fins économiques et fiscales, et la coiffure est donnée avec le code 9602A.

💡 Astuce mémo

Commercial = achète/revend ; Artisan = savoir-faire ; Libéral = compétences qualifiées ; Agricole = production agricole.

📊 Tableaux de synthèse

Droits publics vs droits privés

Critère	Droits publics	Droits privés
Finalité	Intérêt général	Intérêt propre
Exemples cités	État, collectivités territoriales (mairie)	Entreprise, association (loi 1901), ONG, fondation

Franchise vs indépendance (typologie)

Type	Caractéristique	Paiements mentionnés
Salons sous enseigne	Fonctionnent en franchise	Droit d’entrée + redevance annuelle
Salons indépendants	Non présentés comme franchisés	Aucun paiement de franchise mentionné

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre personne physique et personne morale : l’une est un individu identifié par acte de naissance, l’autre un groupement doté d’une existence juridique.
2. Mélanger droits publics et droits privés : le critère central donné est intérêt général vs intérêt propre.
3. Croire que le Kbis décrit le chiffre d’affaires : le Kbis identifie l’entreprise, tandis que le chiffre d’affaires se calcule à partir des ventes.
4. Oublier que la franchise implique un droit d’entrée et une redevance annuelle, pas seulement un « concept ».
5. Confondre les secteurs économiques : primaire = ressources naturelles, secondaire = transformation, tertiaire = commerce/services, quaternaire = TIC.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir personne physique et personne morale, et citer les attributs attendus pour chacune.
2. Distinguer droits publics et droits privés à partir de la finalité (intérêt général vs intérêt propre) et donner des exemples cités.
3. Identifier ce qu’est un établissement public et citer les domaines d’exemple (santé, écoles, sécurité) et le cadre administratif.
4. Calculer le chiffre d’affaires avec la formule prix de vente HT × quantité vendue et relier le calcul à l’exercice comptable.
5. Décrire le rôle du Kbis et lister les informations qu’il contient (raison sociale, SIREN, effectif, siège, statut, activité via NAF-APE).
6. Connaître la séquence de reprise : idée, raison sociale, étude de marché, prévisions, financements, subventions/crédit, statut juridique, enregistrement (chambre des métiers/RCS/Kbis).
7. Lister les partenaires externes cités (chambre des métiers, mairie, INSEE, URSSAF, collectivités, banques, syndicat, fournisseurs/clients) et distinguer les partenaires internes (salariés).
8. Définir la profession de coiffure et rappeler les conditions d’accès (CAP et 3 ans d’expérience) pour ouvrir un salon.
9. Reconnaître les trois types d’établissements de coiffure et expliquer le mécanisme de franchise (franchiseur, franchisé, droit d’entrée, redevance annuelle).
10. Classer les activités dans les secteurs primaire à quaternaire et donner au moins un exemple du quaternaire (influenceur/créateur de site).
11. Classer les entreprises selon la nature d’activité (commerciale, artisanale, libérale, agricole) et associer les exemples donnés, puis relier le code NAF-APE à la classification (coiffure 9602A).