Peine
La peine est une sanction édictée par la loi dans le but de prévenir et, si nécessaire, de réprimer une atteinte à l’ordre social qualifiée d’infraction. Elle constitue la réponse juridique de l’État face à un comportement illicite, visant à assurer la sécurité et la stabilité de la société. La peine est la sanction attachée à un acte illicite, formant ainsi une infraction. Elle est la manifestation concrète de la réaction de l’État face à la commission d’une infraction, et sa nature, sa gravité et ses modalités sont déterminées par la loi. La peine est une notion centrale du droit pénal, qui se distingue par sa fonction répressive et dissuasive.
1. Quand la définition légale de la peine a-t-elle été établie dans le droit français ?
2. Quelle est la principale fonction de la peine en droit pénal selon la fiche de révision ?
3. Quelles sont les principales caractéristiques des sources internes du droit pénal selon le contenu ?
Notion de peine — définition ?
Sanction légale visant à réprimer une infraction.
Peine — définition?
Sanction légale visant à réprimer une infraction.
Sources internes vs supranationales — rôle ?
Les sources internes définissent la loi, les sources supranationales influencent par accords et normes internationales.
Infraction — définition?
Acte ou omission puni par la loi pénale.
Châtiment — difference?
Punition souvent punitive, moins réhabilitative.
Ordre social — rôle?
Maintenir la stabilité par la sanction des comportements.
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