Responsabilité civile extracontractuelle
AUTEUR (date) : responsabilité qui engage une personne en dehors de tout contrat, lorsque cette personne cause un dommage à autrui par un fait illicite. Elle repose sur la réunion de conditions positives, sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait un contrat préalable entre les parties.
Conditions positives
Ce sont les éléments nécessaires pour établir la responsabilité civile extracontractuelle. Selon Y. BUFFELAN-LANOR et V. LARRIBEAU-TERNEYRE, elles consistent en trois éléments : le fait générateur, le dommage, et le lien de causalité.
Causes exonératoires
Ce sont des éléments ou circonstances qui, lorsqu'ils sont établis, empêchent la responsabilité civile de s'appliquer ou exonèrent totalement ou partiellement la personne mise en cause. Elles s'opposent aux éléments constitutifs, qui sont nécessaires pour engager la responsabilité.
1. Qui a formulé, selon le texte, les conditions positives de la responsabilité civile extracontractuelle ?
2. Selon Y. BUFFELAN-LANOR et V. LARRIBEAU-TERNEYRE, quels sont les éléments constitutifs nécessaires pour engager la responsabilité civile extracontractuelle ?
3. Qu'est-ce que le fait générateur en responsabilité civile ?
Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?
Responsabilité engagée hors contrat en cas de fait illicite causant un dommage.
Conditions positives — éléments ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Causes exonératoires — rôle ?
Empêchent ou limitent la responsabilité.
Éléments constitutifs — composition ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Éléments exclusifs — effet ?
Empêchent ou limitent la responsabilité.
Fait générateur — définition ?
Événement ou acte produisant le dommage.
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