Les Personnes en Droit Civil

📋 Plan du Cours

1. La personne en droit civil
2. Naissance, viabilité et mort juridique
3. Fin de vie, absence et disparition
4. État civil, nom et identité
5. Filiation et autorité parentale
6. Protection du mineur
7. Protection des majeurs vulnérables

📖 1. La personne en droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne en droit civil : La personne en droit civil est un sujet de droit doté d’une personnalité juridique, capable d’avoir des droits et de supporter des obligations.
• Personne physique : La personne physique désigne l’être humain envisagé en tant que sujet de droit, à condition d’être juridiquement reconnu par la loi.
• Personne morale : La personne morale est un groupement juridiquement reconnu comme sujet de droit, distinct des êtres humains qui le composent.

📝 Points essentiels

• Le droit civil distingue l’individu biologique de la personnalité juridique : sans personnalité juridique, l’être n’est pas une personne mais une chose.
• En droit civil, seules les personnes relèvent des catégories « personne physique » et « personne morale », car il existe aussi un régime des choses (ex. biens) distinct.
• Les choses sont les éléments que le droit ne qualifie pas de personnes et dont l’appropriation est possible, typiquement en tant que biens.

💡 Astuce mémo

Personne = « sujet de droit » (droits + obligations) ; chose = « objet » (pas de personnalité juridique).

📖 2. Naissance, viabilité et mort juridique