Les responsabilités en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Variété des risques en entreprise
2. Risques salariés et obligation de sécurité
3. Responsabilité civile et responsabilité pénale
4. Conjugaison des responsabilités civile et pénale
5. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
6. Force majeure et causalité du dommage
7. Types de dommages et réparation

📖 1. Variété des risques en entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques technologiques : Risques liés aux technologies utilisées par l’entreprise, pouvant provoquer des dommages matériels ou humains.
• Risques numériques : Risques liés aux systèmes informatiques, comme le piratage informatique, pouvant affecter l’entreprise.
• Risques environnementaux : Risques liés à l’environnement, pouvant entraîner des pollutions ou des atteintes écologiques.
• Risques professionnels : Risques liés au travail, notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles en lien avec les machines ou le processus industriel.
• Risques liés aux transports : Risques liés à l’usage de moyens de transport (véhicules automobiles, avions) pouvant causer des dommages.

📝 Points essentiels