Тест: Maîtrise des Plus-Values Professionnelles — 12 въпроса

1. Comment se définit une plus-value professionnelle lors de la sortie d’un élément immobilisé de l’entreprise ?

A. L’écart négatif entre la valeur de sortie et la valeur comptable de l’immobilisé

B. La différence entre le chiffre d’affaires annuel et les charges d’exploitation

C. La différence entre la valeur d’achat initiale et la valeur de marché actuelle

D. L’écart positif entre la valeur réelle de sortie et la valeur comptable de l’immobilisé

Answer: (D)

Обяснение

La plus-value professionnelle correspond à l’excédent de la valeur réelle de sortie sur la valeur comptable de l’immobilisé. L’écart négatif, lui, caractérise une moins-value.

2. Dans quel cas une plus-value professionnelle peut-elle naître même en l’absence de vente ?

A. Lorsqu’une charge est constatée sans mouvement d’actif

B. Lorsqu’un bien sort de l’actif immobilisé par un apport, une donation ou une destruction

C. Lorsqu’un bien est simplement amorti sur plusieurs exercices

D. Lorsqu’un stock est vendu au cours de l’exploitation normale

Answer: (B)

Обяснение

Une plus-value ou une moins-value est déclenchée dès qu’un élément sort de l’actif immobilisé, y compris sans cession. Les événements comme l’apport, la donation ou la destruction sont expressément visés.

3. Quel événement peut ouvrir droit à une exonération des plus-values professionnelles selon les cas prévus ?

A. La simple réévaluation comptable des immobilisations

B. La vente d’un bien d’exploitation à un prix inférieur au coût historique

C. Le paiement intégral des amortissements comptables

D. Le décès de l’exploitant ou certaines transmissions d’activité

Answer: (D)

Обяснение

Le texte prévoit des cas dérogatoires d’exonération ou de traitement particulier, notamment en présence du décès de l’exploitant ou de certaines transmissions. La réévaluation comptable, en revanche, n’est pas en elle-même une exonération.

4. Pour un élément amortissable détenu depuis plus de deux ans, comment se répartit la plus-value à l’impôt sur le revenu ?

A. Elle est intégralement à long terme dès lors que la durée de détention dépasse deux ans

B. Elle est toujours exonérée lorsque la durée de détention est supérieure à deux ans

C. Elle est intégralement à court terme dès lors que le bien est amortissable

D. Elle est à court terme dans la limite des amortissements déduits, puis à long terme pour le surplus

Answer: (D)

Обяснение

Pour les éléments amortissables, la plus-value est à court terme à concurrence des amortissements déduits, puis à long terme pour l’excédent si la durée de détention permet ce classement. Ce n’est donc pas une exonération automatique.

5. Quel est le traitement fiscal de la plus-value nette à long terme relative aux titres de participation ?

A. Elle est imposée au taux normal sur la totalité du montant brut

B. Elle est systématiquement reportée sans taxation sur dix ans

C. Elle est taxée comme une moins-value d’exploitation ordinaire

D. Elle est exonérée, sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 12 %

Answer: (D)

Обяснение

Les titres de participation bénéficient d’une exonération de la plus-value nette à long terme, avec réintégration d’une quote-part forfaitaire de 12 %. Le reste n’est pas taxé comme un gain ordinaire.

6. Quel est le régime fiscal de principe des titres de participation détenus au moins deux ans à l’IS ?

A. Une exonération totale sans aucune réintégration fiscale

B. Une exonération de 0 %, avec application d’une quote-part de frais et charges

C. Une taxation au taux réduit de 15 % sans condition supplémentaire

D. Une taxation intégrale au taux normal de l’impôt sur les sociétés

Answer: (B)

Обяснение

À l’IS, les titres de participation relèvent du régime d’exonération, mais une quote-part de frais et charges de 12 % demeure imposable. La taxation intégrale au taux normal concerne les titres qui ne relèvent pas de ce régime.

7. Comment sont évalués les titres du portefeuille à la clôture de l’exercice ?

A. Ils ne peuvent jamais faire l’objet d’une provision pour dépréciation

B. Ils sont évalués selon une méthode identique que l’entreprise relève de l’IR ou de l’IS

C. Ils sont évalués au prix de marché seulement lors de leur cession

D. Ils sont évalués uniquement à leur coût historique d’entrée

Answer: (B)

Обяснение

Le texte précise que les méthodes d’évaluation des titres du portefeuille sont identiques à l’IR et à l’IS. Les provisions pour dépréciation existent, mais leur traitement varie selon la catégorie de titres.

8. Quel est le traitement des provisions pour dépréciation portant sur des titres de participation exonérés ?

A. Elles sont déductibles mais la reprise est imposée au taux normal

B. Elles majorent systématiquement la quote-part de 12 %

C. Elles sont déductibles uniquement si les titres sont cotés

D. Elles ne sont pas déductibles et leur reprise n’est pas imposable

Answer: (D)

Обяснение

Pour les titres de participation exonérés, la provision pour dépréciation n’est pas déductible et la reprise correspondante n’est pas imposable. Elle n’entre pas non plus dans l’assiette de la quote-part de frais et charges.

9. Quel titre est exclu du régime à la valeur liquidative parmi les catégories mentionnées ?

A. Les titres de participation détenus au moins deux ans

B. Les parts de FCPR admises au régime des plus-values à long terme

C. Les titres ordinaires du portefeuille relevant du droit commun

D. Les titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées

Answer: (B)

Обяснение

Les parts de FCPR admises au régime des plus-values à long terme sont expressément exclues du régime à la valeur liquidative. Les titres de participation ou les titres relevant du droit commun ne constituent pas cette exclusion particulière.

10. Pour les entreprises industrielles et commerciales, quelles recettes servent en principe à comparer les seuils d’exonération des plus-values ?

A. Les recettes exceptionnelles et les produits financiers

B. Les recettes encaissées uniquement sur les deux dernières années civiles

C. Les encaissements prévisionnels de l’exercice suivant

D. Les créances acquises, même si elles ne sont pas encore encaissées

Answer: (D)

Обяснение

En BIC, ce sont les recettes correspondant aux créances acquises qui sont retenues. Les recettes exceptionnelles sont écartées de ce calcul.

11. À partir de quelle valeur des éléments transmis l’exonération totale des plus-values devient-elle partielle et dégressive ?

A. Au-delà de 500 000 € et jusqu’au plafond prévu

B. Dès le premier euro de cession

C. Uniquement au-delà de 1 200 000 €

D. Seulement lorsque l’activité a moins de cinq ans

Answer: (A)

Обяснение

L’exonération totale s’applique jusqu’à 500 000 €, puis devient partielle et dégressive au-delà de ce seuil, selon la valeur des éléments transmis. Un seuil plus élevé est prévu dans certains cas, notamment pour un jeune agriculteur.

12. Quel est l’effet fiscal principal d’une réévaluation de bilan qui augmente la valeur des actifs ?

A. L’écart de réévaluation est systématiquement neutralisé sans condition

B. L’écart de réévaluation constitue un produit imposable

C. La réévaluation transforme immédiatement tous les actifs en plus-values à long terme

D. La nouvelle valeur comptable ne sert qu’aux amortissements, pas aux cessions futures

Answer: (B)

Обяснение

Lorsque la réévaluation augmente la valeur des actifs, l’écart constaté accroît l’actif net et génère un produit imposable. La nouvelle valeur comptable sert ensuite aussi bien aux amortissements qu’au calcul des plus-values ou moins-values futures.