État unitaire : État dans lequel le pouvoir législatif et administratif est concentré dans une seule Constitution et une seule loi fondamentale, sans partage de souveraineté entre plusieurs entités. La France est un État unitaire, monoconstitutionnel et mono-législatif.
Décentralisation : Processus par lequel l'État transfère des compétences et des pouvoirs à des collectivités territoriales autonomes, permettant une gestion locale plus proche des citoyens. Elle est inscrite dans la Constitution depuis 2003.
Déconcentration : Organisation administrative où l'État transfère ses compétences à ses représentants locaux (préfets) pour une gestion déléguée, sans transfert d'autonomie. Elle concerne la gestion de l'État dans ses échelons locaux.
Collectivités territoriales : Entités administratives disposant d'une personnalité morale de droit public, d'une autonomie financière et d'élus locaux, telles que les communes, départements, régions, et collectivités à statut particulier.
1. Qu'est-ce que l'organisation territoriale dans le contexte d'un État unitaire ?
2. Quelle est la caractéristique principale d'un État unitaire comme la France?
3. En quelle année la décentralisation a-t-elle été inscrite dans la Constitution française comme principe à part entière?
État unitaire — définition ?
État avec pouvoir centralisé unique.
État unitaire — définition?
Pouvoir centralisé, sans partage de souveraineté.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences aux collectivités autonomes.
Décentralisation — rôle?
Transfert de compétences aux collectivités autonomes.
Unité et indivisibilité — principe ?
La souveraineté nationale ne peut être partagée.
Déconcentration — différence?
Gestion transférée à agents locaux, sans autonomie.
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