Principes et acteurs du procès pénal

📋 Plan du Cours

1. Cadre du procès pénal
2. Autorités d’élaboration du dossier
3. Autorités de jugement
4. Principes directeurs du procès pénal
5. Actions publique et civile
6. Étapes du procès pénal
7. Enquête policière
8. Contrôles d’identité et garde à vue
9. Phase de poursuites
10. Instruction préparatoire
11. Ouverture et actes d’instruction
12. Mesures de contrainte en instruction

📖 1. Cadre du procès pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : La procédure pénale regroupe les règles qui organisent le parcours d’une affaire pénale, de la recherche de la vérité jusqu’au jugement, en conciliant efficacité et libertés individuelles.
• Juridictionnalisation de l’exécution : La juridictionnalisation consiste à faire intervenir un juge dans l’exécution d’une peine afin d’y apporter des garanties plus fortes que l’action purement administrative.
• Judiciarisation de l’exécution : La judiciarisation désigne l’intervention du juge dans l’exécution des peines, avec l’idée de limiter le pouvoir de l’administration pénitentiaire.
• Modèle accusatoire : Le modèle accusatoire privilégie le contradictoire et l’oral, où les parties présentent leurs preuves et le juge arbitre davantage en retrait.
• Modèle inquisitoire : Le modèle inquisitoire repose sur une investigation conduite par l’autorité publique, avec des éléments souvent secrets et non contradictoires.

📝 Points essentiels