Principes et classifications du droit des contrats

1. 📌 L'essentiel

• Classifications doctrinales : contrats d’échange, d’organisation, d’intérêt commun.
• Distinction entre contrats complexes (mixtes) et groupes de contrats.
• Contrats-cadre versus contrats d’application, distingués depuis la réforme de 2016.
• Principes fondamentaux : liberté, force obligatoire, bonne foi, codifiés dans le Code civil.
• Conditions de formation : consentement, capacité, contenu licite.
• Capacité : incapacités d’exercice (mineurs, majeurs protégés) et de jouissance.
• Rôle de la représentation : pouvoirs, intention, effets, théorie de l’apparence.
• Nullité : relative, et exceptions d’inexécution (art. 1219).
• La réforme 2016 introduit la révision pour imprévision face aux changements de circonstances.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat d’échange — transfert de biens ou services (ex : vente, échange).
• Contrat d’organisation — création de structures juridiques (ex : société).
• Contrat d’intérêt commun — viser une entreprise commune (ex : franchise).
• Contrats complexes — mêlant plusieurs éléments ou catégories (ex : artiste-galeriste).
• Contrats de groupe — plusieurs contrats reliés dans une même opération économique.
• Contrats-cadre — établissent règles générales et principes directeurs.
• Contrats d’application — actes qui concrétisent ou réalisent le cadre fixé.