Principes et mécanismes des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Droit de conserver la qualité d’associé
2. Clauses d’exclusion et rachat forcé
3. Conditions de validité des clauses d’exclusion
4. Responsabilité conjointe des associés en société civile
5. Bénéfice de discussion et bénéfice de division
6. Perte de la qualité d’associé par cession ou exclusion
7. Clauses d’agrément et de préemption sur actions
8. Pacte de préférence et sanctions de la violation
9. Organes de contrôle des dirigeants en société
10. Commissaire aux comptes : statut et indépendance
11. AMF : missions, pouvoirs et décisions individuelles
12. Nullité du contrat de société et régime de l’action

📖 1. Droit de conserver la qualité d’associé

🔑 Notions clés & Définitions

• Maintien dans la société : Droit politique permettant à l’associé de conserver sa qualité tant qu’il le souhaite, sauf exceptions prévues par le droit et les statuts.
• Clause d’exclusion : Clause statutaire prévoyant la perte de la qualité d’associé dans des cas déterminés, sous contrôle pour éviter les abus.
• Rachat forcé : Mécanisme statutaire lié à l’exclusion imposant l’achat des droits sociaux de l’associé exclu selon des conditions encadrées.
• Droit à l’information : Droit politique donnant aux associés des informations sur la société, avec des modalités variables selon la forme sociale.
• Droit de vote : Droit politique exercé en assemblée, attaché aux titres détenus et modulé par certaines catégories d’actions ou de statuts.