Protection internationale et harmonisation des droits

📋 Plan du Cours

1. Propriété intellectuelle
2. Droits d'auteur
3. Protection œuvres
4. Droits voisins
5. Droits brevets
6. Signes distinctifs
7. Marques internationales
8. Protection internationale
9. Droit de priorité
10. Harmonisation droits

📖 1. Propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété intellectuelle : propriété incorporelle qui confère à son titulaire des droits sur des créations de l’esprit, telles que œuvres, inventions, signes distinctifs, sans transfert de propriété matérielle (voir introduction).
• Distinction entre propriété corporelle et droits intellectuels : la propriété corporelle concerne la possession d’un bien matériel (ex : un livre), alors que les droits intellectuels protègent la création immatérielle (ex : droits d’auteur) et ne sont pas cédés automatiquement avec l’objet (voir introduction).
• Restrictions au droit de propriété : usus, fructus, abusus, qui limitent la pleine jouissance du bien ou du droit, notamment dans la propriété intellectuelle où l’usage, l’exploitation et la disposition peuvent être encadrés par des droits spécifiques (voir introduction).
• Trois doctrines du droit de propriété intellectuelle :
  • Récompense du créateur : l’idée que le droit protège le travail créatif en lui assurant une rémunération (voir introduction).
  • Droit naturel : la conception selon laquelle l’œuvre appartient à celui qui l’a créée, en dehors de toute considération économique…