Souveraineté — définition ?
Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel.
Législation royale — calendrier clé?
S'affirme depuis le XIIIe siècle.
Droit divin — rôle ?
Renforce l’autorité du roi venant de Dieu.
Souveraineté — définition?
Pouvoir absolu, indivisible, exercé par le roi.
Limites au pouvoir royal — types ?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Droit divin — rôle?
Confère une légitimité divine au roi.
Limites au pouvoir royal?
Lois divines, naturelles, fondamentales.
Types d'actes législatifs?
Ordonnances, lettres patentes, soumis à enregistrement.
Sources du droit?
Coutumes, droit canonique, droit romain, humanisme.
Objectif de la codification?
Unifier et rationaliser le droit.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Évolution de la législation royale.
1. Quelle est la caractéristique principale de la souveraineté selon Bodin ?
2. Depuis quel siècle la législation royale commence-t-elle à s'affirmer en renforçant le pouvoir du prince?
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