Лист за преговор: Évolution des institutions et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle des institutions
2. Héritage politique et administratif romain
3. Royauté mérovingienne et regnum francorum
4. Démantèlement de la Gaule romaine
5. Dynastie carolingienne et crise mérovingienne
6. Sacre royal et légitimité divine
7. Temps féodaux et ordre seigneurial
8. Dépassement de la féodalité par les villes
9. Construction royale de la souveraineté
10. Structures étatiques et administration centrale
11. Monarchie légitime et lois fondamentales
12. Conseil du gouvernement et centralisation administrative

📖 1. Définition et rôle des institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution est un ensemble stable de structures et de mécanismes juridiques qui encadre durablement la vie collective et oriente l’action publique.
• Institutio : Institutio est un terme latin lié à l’idée d’établir et de fixer durablement, ce qui explique la stabilité des institutions.
• État : L’État est une autorité politique souveraine distincte de la personne qui exerce le pouvoir, soumise à laquelle une collectivité humaine est rattachée sur un territoire.
• Imperium : L’imperium est un pouvoir de commandement civil et militaire permettant d’édicter des normes, de trancher des litiges et de commander l’armée.
• Auctoritas : L’auctoritas est un pouvoir moral et politique qui renforce la portée des décisions et s’impose par l’autorité de celui qui la détient.

📝 Points essentiels

• Les institutions assurent la permanence et la continuité en fournissant des repères et des doctrines qui conditionnent l’action des pouvoirs publics.
• Le terme d’institution peut aussi renvoyer à l’idée de disposition, d’éducation ou de méthode de systèmes, selon l’usage.
• L’encadrement institutionnel peut relever du droit privé (rapports entre particuliers) ou du droit public (activités de l’État).
• L’État n’a pas une évolution linéaire : il connaît des phases d’expansion et de recul au fil de l’histoire.
• Dans certaines périodes, l’obéissance vise le roi en tant que personne plutôt qu’une souveraineté abstraite.
• Jean Bodin propose, à l’époque moderne, une définition de l’État centrée sur la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Institutions = cadre stable ; État = souverain établi sur un territoire.

📖 2. Héritage politique et administratif romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Succession impériale : Notion politique romaine où l’empereur désigne son successeur, mais l’absence de désignation claire ou de candidat solide déclenche des rivalités.
• Dominat : Régime impérial centralisé instauré par Dioclétien, où le pouvoir devient absolu et sacralisé, en rupture avec les formes républicaines et le Principat.
• Tétrarchie : Système de gouvernement où deux Augustes règnent chacun avec un César adjoint, pensé pour organiser la succession et stabiliser l’Empire.
• Diocèse : Regroupement de plusieurs provinces sous l’autorité d’un haut fonctionnaire, créé pour mieux coordonner l’administration après le morcellement provincial.
• Vicaire : Fonctionnaire chargé de superviser plusieurs provinces dans un diocèse, avec des attributions importantes dont la justice.

📝 Points essentiels

• À la mort d’Alexandre Sévère, l’absence de succession clairement assurée entraîne des proclamations concurrentes et une forte instabilité du pouvoir effectif.
• Dioclétien stabilise l’Empire en transformant le régime en dominat, avec un pouvoir impérial absolu et sacralisé.
• La tétrarchie prévoit deux Augustes et deux Césars, mais son fonctionnement dépend du charisme de Dioclétien et se fragilise après son abdication.
• La division définitive de l’Empire intervient à la mort de Théodose Ier, séparant Occident et Orient.
• Dans l’Empire d’Orient, le pouvoir devient absolu et sacré, rattaché au christianisme, et l’empereur est appelé dominus.
• Dioclétien divise les provinces trop vastes et crée des diocèses pour compenser la complexité du morcellement, avec un vicaire par diocèse.

💡 Astuce mémo

Succession floue → guerres civiles ; Dioclétien → Tétrarchie puis Dominat ; Provinces morcelées → Diocèses + Vicaires.

📖 3. Royauté mérovingienne et regnum francorum

🔑 Notions clés & Définitions

• Regnum Francorum : Le regnum francorum désigne le royaume des Francs, entité politique issue de la Gaule en recomposition, ancêtre du royaume de France.
• Royauté mérovingienne : La royauté mérovingienne est un pouvoir d’origine germanique qui s’installe en Gaule et combine héritages germaniques et imitation partielle du modèle romain.
• Sacre royal mérovingien : Le sacre royal est une cérémonie de légitimation du roi par une autorité divine, instituée par Pépin le Bref en 751 et poursuivie ensuite.
• Bannus : Le bannus est le pouvoir de commandement du roi franc, utilisé pour ordonner, mobiliser, organiser la justice et édicter des dispositions.
• Mundium : Le mundium est le pouvoir protecteur du roi, transposition à l’échelle du royaume d’une autorité familiale germaniques de protection.

📝 Points essentiels

• Les Mérovingiens fondent un royaume nouveau où coexistent traditions germaniques et héritages romains, ce qui produit une fusion incomplète du pouvoir.
• Les Francs construisent leur légitimité en élaborant des légendes d’origine prestigieuse, notamment une filiation troyenne via Priam, pour se placer symboliquement au niveau de Rome.
• Clovis (roi des Francs saliens) étend son autorité et jette les bases de l’unification de la Gaule sous domination franque.
• Clovis rapproche son pouvoir de l’Église après ses victoires (Soissons en 486, Tolbiac en 496) et son alliance avec les Burgondes par le mariage avec Clotilde en 491.
• Le pouvoir mérovingien est conçu comme un bien propre du roi et de sa famille, ce qui empêche la formation d’un État centralisé durable.
• Le bannus permet au roi de prescrire et interdire, de lever l’armée, de réunir les tribunaux (mallus) et de nommer ou révoquer des agents, avec sanctions en cas de manquement aux ordres royaux.

💡 Astuce mémo

Bannus = BAN pour commander; Mundium = MAINBOUR pour protéger.

📖 4. Démantèlement de la Gaule romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Maire du palais : Agent chargé de l’administration du palais royal, subordonné au roi en droit mais exerçant un pouvoir effectif sur le royaume.
• Rois fainéants : Titre donné aux derniers Mérovingiens dont le pouvoir réel est réduit, tandis que les compétences régaliennes sont exercées par le maire du palais.
• Pippinides : Famille des maires du palais qui renforce progressivement son influence et prépare l’ascension carolingienne.
• Rex mérovingien : Titre conservé par les rois mérovingiens même lorsque l’exercice effectif des compétences régaliennes passe aux maires du palais.

📝 Points essentiels

• Après Dagobert Ier (mort en 639), le royaume mérovingien entre dans une crise institutionnelle avec division et instabilité durable.
• Les rois suivants sont affaiblis par la jeunesse et la brièveté des règnes, ce qui empêche l’autorité de s’installer durablement.
• Les querelles se multiplient et les maires du palais prennent progressivement en main les affaires du royaume.
• La dynastie carolingienne justifie sa prise de pouvoir en mettant en avant l’image des « rois fainéants », image jugée partielle car fondée surtout sur le biographe de Charlemagne.
• En droit, les maires du palais restent soumis au roi, mais en pratique ils contrôlent les prérogatives régaliennes.
• Pendant cette période, les rois conservent le titre de rex, tandis que les compétences régaliennes sont exercées par le maire du palais, notamment par la famille des Pippinides.

💡 Astuce mémo

Crise → maires du palais prennent le volant : le roi garde le titre (rex) mais perd le pouvoir réel.

📖 5. Dynastie carolingienne et crise mérovingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Charles Martel : Chef de fait du royaume franc, il mène une politique de pacification et finit par gouverner seul après la mort de Thierry IV.
• Vice-roi : Qualification parfois donnée à Charles Martel, car il détient le pouvoir effectif sans occuper officiellement la place du roi mérovingien.
• Childéric III : Roi mérovingien rétabli en 753 pour obtenir l’appui de l’aristocratie fidèle, puis écarté par Pépin le Bref.
• Assentiment pontifical : Approbation du pape qui donne une légitimité religieuse et politique à l’acte de pouvoir envisagé par Pépin.
• Assentiment populaire : Élection de Pépin par une assemblée des grands à Soissons en 751, complétée par la neutralisation des héritiers mérovingiens.

📝 Points essentiels

• 716 : Charles Martel lance une politique de pacification du royaume franc.
• 732 : la bataille de Poitiers rend Charles Martel décisif comme défenseur du territoire et de la chrétienté.
• 736 : Thierry IV meurt ; Charles Martel gouverne seul jusqu’à sa mort en 741 sans placer son fils sur le trône.
• 753 : Childéric III est rétabli puis destitué par Pépin le Bref, ce qui marque la fin symbolique des Mérovingiens et l’avènement carolingien.
• 751 : Pépin réunit à Soissons les grands des Francs, est hissé sur le bouclier, et fait envoyer Childéric III et Thierry en monastères pour neutraliser la contestation.
• Pépin cherche l’accord du pape avant de déposer Childéric III, et le pape affirme qu’il faut appeler roi celui qui exerce réellement les compétences royales.

💡 Astuce mémo

Martel = pacifie et gouverne sans roi officiel ; Pépin = légitime (pape + peuple) puis sacre pour verrouiller la dynastie.

📖 6. Sacre royal et légitimité divine

🔑 Notions clés & Définitions

• Missi dominici : Délégation royale carolingienne chargée de représenter le roi auprès des populations et de contrôler l’action locale.
• Binôme laïc et ecclésiastique : Composition des missi dominici en deux membres, l’un laïc et l’autre ecclésiastique, pour unir contrôle politique et référence religieuse.
• Malus ou malberg : Institution judiciaire locale carolingienne servant de cadre aux sessions de justice, avec une présidence et une composition réorganisées.
• Placita minora : Type de sessions judiciaires où le malus est présidé par le vicaire ou le comte et assisté d’échevins ou scabini.
• Placita generalia : Type de sessions judiciaires plus larges, réunissant en plus l’assemblée des hommes libres, tenues seulement trois fois par an.

📝 Points essentiels

• Les missi dominici agissent par binômes laïc/ecclésiastique, ce qui symbolise l’union du politique et du religieux dans l’exercice du pouvoir.
• Ils réalisent des tournées d’inspection quatre fois par an dans leur ressort, avec contrôle des comtes, supervision administrative, collecte de rapports et enquêtes locales.
• Les comtes doivent rendre des comptes aux missi dominici, ce qui renforce l’emprise du pouvoir central sur les populations locales.
• Sous Charlemagne, le tribunal se réorganise en deux types de sessions : placita minora et placita generalia.
• Les échevins sont au nombre de sept et sont choisis dans l’élite du comté pour améliorer la connaissance du droit et amorcer une proto-magistrature d’État.
• Le capitulaire de 811 distingue causes majeures et causes mineures, et impose au comte de présider le malus dans les affaires passibles de la peine de mort (homicide, incendie, rapt).

💡 Astuce mémo

Missi = « mission + inspection » : 2 (laïc/clerc) et 4 tournées/an pour tenir les comtes en laisse.

📖 7. Temps féodaux et ordre seigneurial

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection d’Eudes : Événement politique de 888 où Eudes est choisi par les grands, marquant une rupture avec la continuité carolingienne.
• Principauté : Territoire qui s’émancipe de l’autorité royale, qu’il s’agisse d’un duché ou d’un comté.
• Châtellenie : Cellule territoriale centrée sur un château fort, pensée pour la sécurité et la protection, parfois hors du contrôle des grands.
• Féodalité : Cadre juridique organisant des obligations réciproques entre vassal et seigneur, fondées sur service, obéissance, protection et entretien.
• Seigneurie banale : Facette politique de la seigneurie liée à l’exercice de la force publique, aux droits de justice et aux obligations de commandement.

📝 Points essentiels

• En 888, l’élection d’Eudes par les grands met fin à la continuité carolingienne et ouvre une alternance entre Carolingiens et Robertiens.
• À partir de la seconde moitié du IXᵉ siècle, les grands agissent sur leurs territoires comme s’ils détenaient l’autorité de Dieu, au lieu d’en être seulement les délégués du roi.
• La principauté correspond à une émancipation territoriale qui touche surtout des comtés et vicomtés au Xᵉ siècle, puis s’émiette davantage au XIᵉ siècle avec l’affirmation des châtellenies.
• La châtellenie échappe parfois au contrôle des grands et est dominée par des titulaires disposant d’une armée privée, ce qui renforce l’autorité par la force militaire.
• La féodalité organise des relations entre hommes libres via un contrat féodo-vassalique, et structure la seigneurie comme espace de droits seigneuriaux.
• La seigneurie banale renvoie à l’ordre politique : elle s’appuie sur la force publique, la justice et le commandement, tandis que la seigneurie foncière renvoie à l’ordre économique et social.

💡 Astuce mémo

888 = Grands choisissent le roi → fin carolingienne ; Ban = force/justice/commandement.

📖 8. Dépassement de la féodalité par les villes

🔑 Notions clés & Définitions

• Renaissance économique : Reprise des activités commerciales et artisanales, rendue possible par une sécurité relative et l’organisation urbaine.
• Corporation : Communauté d’un même métier qui organise la profession pour protéger les intérêts collectifs et réguler la concurrence.
• Émancipation urbaine : Processus d’affranchissement progressif des communautés urbaines vis-à-vis de la tutelle seigneuriale, avec des formes variables selon les lieux.
• Ville de franchise ou de prévôté : Ville dotée de libertés et privilèges accordés par un seigneur ou le roi, tout en restant contrôlée politiquement par un prévôt.
• Ville de communes jurées : Ville politiquement indépendante, libre de domination seigneuriale, disposant d’une personnalité juridique et gouvernée par les bourgeois.

📝 Points essentiels

• La féodalité repose sur l’exploitation des terres agricoles et une société surtout rurale, dominante jusqu’au XIᵉ siècle.
• À partir du XIᵉ siècle, le commerce renaît et l’artisanat se développe, avec des ateliers et commerçants regroupés en villes.
• Les foires rassemblant des marchands de toute l’Europe favorisent un commerce presque permanent et soutiennent la production artisanale.
• Les corporations structurent le métier en maîtres, compagnons et apprentis, avec serment et règles sociales et religieuses.
• Les corporations peuvent négocier ou échanger des corvées contre des impôts, montrant une capacité de résistance aux contraintes féodales.
• L’émancipation urbaine est hétérogène : certains seigneurs accordent des libertés, ailleurs l’affranchissement exige des révoltes violentes.

💡 Astuce mémo

Commerce + métiers organisés → villes plus fortes → moins de pouvoir seigneurial.

📖 9. Construction royale de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Hugues Capet : Personnalité fondatrice de la dynastie capétienne, élue roi en 987 et choisie pour limiter la menace des grands seigneurs.
• Sacre : Cérémonie religieuse qui confère au roi sa dignité et sert de base à la légitimité de son pouvoir.
• Miracle capétien : Principe dynastique capétien selon lequel un fils survivant est assuré pour garantir la succession à la mort du roi.
• Primogéniture : Règle dynastique capétienne où l’aîné hérite du trône tandis que les cadets reçoivent des dotations pour éviter les contestations.
• Ministerium regis : Fonction royale particulière qui donne au roi des prérogatives distinctes de celles des autres princes, fondées sur l’autorité sacrée.

📝 Points essentiels

• 987 : Hugues Capet est élu roi de France et renforce l’autorité royale en rétablissant l’hérédité de la fonction royale.
• Choix des grands : ils désignent un seigneur relativement modeste, centré autour de l’Île-de-France, pour éviter une domination trop dangereuse.
• Sacre anticipé : Robert le Pieux est élu et sacré du vivant de son père, afin de sécuriser la succession.
• Noël 987 : Robert le Pieux est sacré pendant que Hugues Capet mène une guerre en Catalogne.
• Primogéniture : l’aîné hérite du trône et les cadets reçoivent des apanages, concessions temporaires qui reviennent à la couronne s’il n’y a pas d’héritier masculin.
• 1225 : le testament de Louis VIII prévoit le retour à la couronne des comtés des fils cadets en l’absence d’héritier masculin.

💡 Astuce mémo

Capétiens = Sacre + Succession : sacre anticipé pour éviter la crise, primogéniture pour trancher.

📖 10. Structures étatiques et administration centrale

🔑 Notions clés & Définitions

• Tuitio regni : Notion de tutelle du royaume des Francs, chargée d’assurer la sécurité externe et interne du royaume.
• Mouvance des fiefs : Théorie féodo-vassalique selon laquelle les fiefs d’un territoire proviennent d’un fief plus important, jusqu’au royaume.
• Couronne : Personnalité juridique distincte du roi, détentrice des droits et pouvoirs exercés par le roi en son nom.
• Curia Regis : Cour du roi, assemblée et entourage institutionnalisés qui se dotent progressivement d’officiers permanents.
• Hôtel du roi : Entourage permanent du roi rassemblant parenté, vassaux et officiers, avec une spécialisation croissante des fonctions.

📝 Points essentiels

• Fin XIIe siècle, le roi est présenté comme détenteur de la tuitio regni, garant de la sécurité du royaume.
• Vers milieu XIIe siècle, le roi cesse d’être un simple seigneur et cherche à dominer la pyramide féodo-vassalique comme suzerain suprême.
• Suger formule la théorie de la mouvance des fiefs et l’idée d’une chaîne de vassalité menant au royaume.
• Milieu XIIe siècle, les princes territoriaux recommencent à prêter serment au roi, renforçant son statut de suzerain suprême.
• La couronne, distincte du roi, permet de séparer la personne royale des droits attachés au trône.
• À partir de Philippe Auguste, le pouvoir royal se fixe à Paris et devient le siège des principaux organes de gouvernement.

💡 Astuce mémo

Tuitio regni = Tutelle = Sécurité du royaume ; Couronne = Personne juridique séparée du roi.

📖 11. Monarchie légitime et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Baillis et sénéchaux : Agents du roi dont le rôle judiciaire et administratif s’élargit avec l’augmentation du domaine royal au XIIIᵉ siècle.
• Tribunaux de prévôté : Juridictions tenues par les prévôts qui rendent d’abord le pouvoir judiciaire du roi, avant une évolution vers des fonctions plus administratives.
• Juridiction supérieure : Tribunal qui statue en dernier ressort et coordonne l’activité des juridictions inférieures, avec un contrôle hiérarchique sur les décisions.
• Parlement : Juridiction souveraine compétente en dernier ressort pour les affaires du royaume, et exceptionnellement en première instance pour certains grands cas.
• Lois fondamentales : Règles coutumières qui organisent le pouvoir public et s’imposent au roi, au point d’être intangibles et au-dessus de ses actes.

📝 Points essentiels

• Au XIIIᵉ siècle, les prévôts passent progressivement d’un rôle judiciaire à des missions administratives plus larges à mesure que le domaine royal s’étend.
• Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée, créés au milieu du XIIIᵉ siècle, connaissent des appels contre les décisions des prévôts et renforcent l’autorité royale.
• L’apparition des juridictions supérieures dans la seconde moitié du XIIIᵉ siècle s’inspire de la justice ecclésiastique et de la redécouverte du droit romain.
• La Curia Regis fixe son siège en 1257 et tient quatre sessions annuelles, rendant impossible le déplacement permanent du roi itinérant.
• Sous Louis IV le Bel, la cour du roi se dédouble en chambres spécialisées : Grande Chambre, Enquêtes, Requêtes, et Tournelle pour les affaires criminelles importantes.
• Le Parlement est compétent en dernier ressort pour toutes les affaires du royaume, et en première instance seulement pour les grands personnages, le domaine royal ou les affaires privilégiées.

💡 Astuce mémo

Hiérarchie : prévôté → bailliage/sénéchaussée → juridiction supérieure → Parlement (appel et contrôle).

📖 12. Conseil du gouvernement et centralisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil du roi : Le conseil du roi est un organe de gouvernement qui réunit des conseillers choisis par le souverain pour traiter les affaires de l’État.
• Conseil d’État : Le conseil d’État, aussi appelé conseil d’en haut, est la formation qui traite les affaires majeures de souveraineté intérieure ou extérieure, dans le secret du roi.
• Conseil des dépêches : Le conseil des dépêches est une formation où les administrateurs locaux envoient des dépêches pour coordonner l’action de la royauté au niveau local.
• Conseil royal des finances : Le conseil royal des finances regroupe le contrôleur général des finances et des conseillers d’État sélectionnés par le roi, sous la présidence du roi.
• Polysynodie : La polysynodie est une organisation du conseil fondée sur plusieurs séances présidées par des aristocrates, qui délibèrent avant de soumettre un projet au régent.

📝 Points essentiels

• Jusqu’en 1661, le conseil fonctionne de façon empirique : il n’existe que si le roi le réunit, et il conserve une compétence générale et universelle.
• Le conseil est consultatif : le roi consulte les avis et les suit, sans être juridiquement lié par eux.
• À partir de 1661, Louis XIV structure le conseil en distinguant conseils de justice et conseils d’administration.
• Le conseil d’État (conseil d’en haut) traite les affaires les plus importantes de souveraineté intérieure ou extérieure et agit dans le secret du roi.
• Le conseil des dépêches reçoit des dépêches des administrateurs locaux et peut être présidé par le chancelier quand le roi n’est pas présent.
• Le conseil royal des finances réunit le contrôleur général des finances et des conseillers d’État choisis par le roi, avec présidence du roi.

💡 Astuce mémo

Conseil d’en haut = souveraineté secrète ; dépêches = coordination locale ; finances = contrôleur + sélection du roi.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
-753	fondation de la ville de Rome (selon la tradition rapportée par Tacite)
-509	destitution de Tarquin le Superbe et instauration de la République romaine (Lucius Brutus)
-27	instauration du Principat par Auguste (-27 av. J.-C.)
284	début du Bas-Empire dirigé par Dioclétien
476	chute de l’Empire romain d’Occident
-44	Jules César nommé dictateur à vie (puis assassiné le 15 mars -44)
15 mars -44	assassinat de Jules César
-31	victoire d’Octave à Actium, ouvrant la voie au Principat
212	Édit de Caracalla : octroi de la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire
311	édit de Sardique (Galère) : reconnaissance de la liberté de culte des chrétiens

📊 Tableaux de synthèse

Repères institutionnels romains : République vs Principat vs Dominat

Période	Pouvoir central	Institutions/Logique
République	Magistrats élus (imperium civil et militaire)	Sénat (auctoritas) + comices (vote selon fortune)
Principat (-27 à 284)	Princeps concentre le pouvoir réel	Institutions républicaines maintenues en apparence : imperium proconsulaire + puissance tribunicienne + auctoritas
Dominat (à partir de 284)	Empereur à pouvoir absolu et sacralisé	Tétrarchie puis centralisation : pouvoir monarchique absolu, empereur appelé dominus

Christianisation : hostilité vs reconnaissance

Étape	Politique impériale	Effet institutionnel
Hostilité (IIIe siècle)	Chrétiens accusés de menacer la Pax deorum, persécutions	Christianisme diffus malgré les mesures ; tensions avec l’autorité romaine
Reconnaissance (311-380)	Édits de tolérance puis officialisation	Intégration progressive : liberté de culte, puis christianisme religion officielle ; intervention impériale dans l’unité doctrinale

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre imperium (commandement civil et militaire) et auctoritas (pouvoir moral contraignant) dans la Rome républicaine.
2. Croire que la République romaine est démocratique : le vote et les institutions reflètent des inégalités sociales (citoyens non égaux).
3. Penser que la christianisation est linéaire : le cours insiste sur l’alternance entre hostilité et reconnaissance, avec des politiques fluctuantes.
4. Mélanger bannus et mundium : le bannus est le pouvoir de commandement (ordres, armée, justice), le mundium est le pouvoir protecteur.
5. Confondre féodalité et seigneurie : la féodalité organise les obligations vassal/seigneur, tandis que la seigneurie est l’espace où s’exercent des droits (banal/foncier).
6. Croire que le roi capétien est d’emblée souverain : le cours montre une construction progressive (suzeraineté, tuitio regni, couronne, juridictions).
7. Confondre lois fondamentales et simples coutumes : elles sont présentées comme intangibles, au-dessus des actes du roi (coutumières mais non abrogeables).

✅ Checklist Examen

1. Définir une institution (étymologie institutio et finalité : stabilité, repères/doctrines, encadrement de la vie collective) et distinguer droit privé vs droit public.
2. Définir l’État (autorité politique souveraine distincte de la personne du détenteur du pouvoir) et rappeler que son évolution historique n’est pas linéaire.
3. Citer les repères romains majeurs : -753 (fondation de Rome), -509 (fin de la royauté et République), -27 (Principat), 476 (chute de l’Empire d’Occident).
4. Expliquer la logique républicaine romaine : magistrats (éligibilité, collégialité, annualité), Sénat (auctoritas), comices (vote selon fortune).
5. Décrire le passage République → Principat : crise, dictature institutionnelle, puis concentration du pouvoir chez le princeps (imperium proconsulaire, puissance tribunicienne, auctoritas).
6. Expliquer la crise du IIIe siècle et la réforme de Dioclétien : Bas-Empire, dominat (pouvoir absolu et sacralisé), tétrarchie, puis division définitive à la mort de Théodose Ier.
7. Présenter l’administration provinciale romaine : provinces (sénatoriales vs impériales), cités, et la réforme diocésaine (diocèse + vicaire) sous Dioclétien.
8. Expliquer la christianisation : hostilité (Pax deorum, persécutions, exemples 202, 303-304) puis reconnaissance (311 édit de Sardique, juin 313 édit de Milan, 27 février 380 édit de Thessalonique).
9. Expliquer la double relation pouvoir spirituel/pouvoir temporel : dualisme chrétien, collaboration pratique, et risques (césaropapisme) ainsi que l’idée d’auctoritas spirituelle supérieure (ex. lettre du pape Gélase).
10. Décrire la construction du regnum francorum : rôle du bannus et du mundium, caractère patrimonial/personnel du pouvoir mérovingien, et l’idée que le pouvoir est un bien propre du roi.
11. Expliquer la montée carolingienne : Charles Martel (pacification, Poitiers, gouverne sans roi officiel), puis Pépin le Bref (assentiment pontifical, assentiment populaire, sacre et neutralisation des Mérovingiens).
12. Décrire la légitimation carolingienne par le sacre et la théocratie royale : ministerium regis, contraintes religieuses du pouvoir, et restauration impériale (couronnement de Charlemagne).
13. Expliquer l’administration carolingienne locale et la justice : missi dominici (binômes laïc/ecclésiastique, tournées), malus et placita minora/generalia, puis capitulaire de 811 (causes majeures et présidence du comte).
14. Expliquer la féodalité comme ordre contractualisé : vassal/seigneur (obéissance/service vs protection/entretien), seigneurie banale vs foncière, et justice seigneuriale (haute/basse).