Лист за преговор: Introduction au parlementarisme canadien

📋 Plan du Cours

1. Bases historiques du parlementarisme
2. Définition et principes du parlementarisme
3. Parlement bicaméral et Chambre des communes
4. Sénat canadien et second regard
5. Fédération canadienne et compétences provinciales
6. Monarchie constitutionnelle et exécutif au Canada
7. Premier ministre, conseil des ministres et discipline
8. Gouvernement majoritaire et gouvernement minoritaire
9. Administration publique et rôle de l’exécutif

📖 1. Bases historiques du parlementarisme

📖 2. Définition et principes du parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime politique où un parlement regroupe les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs.
• Collaboration des pouvoirs : Principe selon lequel les pouvoirs législatif et exécutif agissent ensemble plutôt que séparément.
• Responsabilité de l’exécutif : Principe selon lequel l’exécutif doit rendre des comptes au législatif.
• Confiance du parlement : Exigence selon laquelle le gouvernement doit conserver l’appui du parlement pour rester en fonction.
• Dissolution du parlement : Pouvoir permettant de mettre fin au parlement, ce qui ouvre la voie à de nouvelles élections.

📝 Points essentiels

• Le parlementarisme repose sur l’existence d’un parlement où siègent les titulaires des pouvoirs législatifs et exécutifs.
• Les citoyens élisent des représentants au parlement.
• Le parlementarisme implique une collaboration entre les pouvoirs.
• L’exécutif est responsable devant le législatif.
• Le gouvernement issu du parlement doit maintenir la confiance du parlement.
• Le gouvernement dispose d’un pouvoir de dissolution du parlement.

💡 Astuce mémo

Confiance→gouvernement tient; Dissolution→gouvernement peut relancer le parlement.

📖 3. Parlement bicaméral et Chambre des communes

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement bicaméral : Organisation du parlement en deux chambres distinctes.
• Chambre des communes : Chambre basse du parlement canadien, composée de députés élus.
• Chambre haute : Chambre supérieure du parlement, distincte de la chambre basse.
• Confiance parlementaire : Mécanisme par lequel la chambre peut renverser le gouvernement si elle retire son appui.

📝 Points essentiels

• Le parlement canadien est bicaméral.
• La Chambre des communes est la chambre basse.
• La Chambre des communes compte 343 député.e.s élu.e.s.
• Les membres présentent et votent des projets de loi.
• Les membres critiquent et surveillent le gouvernement.
• La Chambre des communes peut renverser le gouvernement (confiance).

💡 Astuce mémo

Communes = élus + lois + surveillance; Confiance = renversement possible.

📖 4. Sénat canadien et second regard

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat canadien : Chambre haute du parlement canadien composée de sénateurs et sénatrices nommés.
• Second sober thought : Objectif du Sénat visant un examen supplémentaire des projets de loi.
• Sénateurs nommés : Statut des membres du Sénat, désignés par le premier ministre.

📝 Points essentiels

• Le Sénat canadien compte 105 sénateurs et sénatrices.
• Les sénateurs et sénatrices sont nommés par le PM.
• Le Sénat présente des projets de lois (sans $).
• Le Sénat adopte ou refuse les projets de lois de la Chambre des communes.
• Le Sénat peut modifier ou abolir des lois existantes.
• Le Sénat vise un second examen des projets de loi (second sober thought).

💡 Astuce mémo

Sénat = 105 voix pour un second regard; projets sans $.

📖 5. Fédération canadienne et compétences provinciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération canadienne : Organisation politique où le régime parlementaire existe aussi au niveau des provinces.
• Compétences fédérales : Domaines attribués au gouvernement fédéral.
• Compétences provinciales : Domaines attribués aux gouvernements provinciaux.
• Compétences partagées : Domaines où plusieurs niveaux de gouvernement interviennent.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire est dupliqué au niveau des provinces.
• Les compétences fédérales incluent l’armée, la défense et les frontières.
• Les compétences fédérales incluent le droit criminel.
• Les compétences fédérales incluent les banques et la monnaie.
• Les compétences provinciales incluent l’éducation et la santé et les services sociaux.
• Les compétences provinciales incluent le droit civil et le pouvoir municipal.

💡 Astuce mémo

Fédéral = sécurité/justice/monnaie; Provincial = services/lois civiles/municipal; Partagé = immigration/agriculture.

📖 6. Monarchie constitutionnelle et exécutif au Canada

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime où le roi ou la reine est chef d’État, mais ses pouvoirs sont encadrés par la constitution.
• Chef d’État au Canada : Fonction occupée par le roi ou la reine dans le cadre de la monarchie constitutionnelle.
• Gouverneur général : Représentant du chef d’État au Canada.
• Exécutif : Pouvoir chargé de l’action gouvernementale, présenté ici avec la prédominance du premier ministre.

📝 Points essentiels

• La monarchie constitutionnelle encadre fortement les pouvoirs du roi ou de la reine par la constitution.
• Le chef d’État au Canada est Charles III, Roi du Canada.
• Le chef d’État est représenté par le/la gouverneur général.
• L’exécutif est présenté avec une prédominance du premier ministre.
• Le cours associe le parlementarisme à un gouvernement responsable.
• Le cours relie l’exécutif à la solidarité ministérielle.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle = roi/reine chef d’État, mais pouvoirs limités par la constitution.

📖 7. Premier ministre, conseil des ministres et discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier ministre : Chef du gouvernement, présenté comme prédominant dans l’exécutif au Canada.
• Conseil des ministres : Groupe ministériel rattaché au premier ministre dans l’exécutif.
• Solidarité ministérielle : Principe de cohésion où les ministres agissent de façon unie dans le gouvernement.
• Discipline de parti : Position commune imposée aux membres d’un parti politique.
• Chef de parti : Rôle préalable nécessaire pour devenir premier ministre selon le processus décrit.

📝 Points essentiels

• Le cours présente le premier ministre et le conseil des ministres comme éléments de l’exécutif.
• Pour devenir premier ministre, il faut être chef de parti.
• Pour devenir premier ministre, il faut se faire élire député.
• Pour devenir premier ministre, il faut avoir fait élire le plus de députés de ton parti.
• La discipline de parti impose une position commune aux membres d’un parti politique.
• Le cours associe la discipline de parti à la domination de l’exécutif dans certains cas.

💡 Astuce mémo

PM = chef de parti + député élu + plus de députés du parti; Discipline = ligne commune.

📖 8. Gouvernement majoritaire et gouvernement minoritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement majoritaire : Gouvernement où un parti détient une majorité des sièges au parlement.
• Gouvernement minoritaire : Gouvernement où le parti le plus représenté ne détient pas la majorité des sièges.
• Domination de l’exécutif : Situation où l’exécutif est fortement soutenu par la discipline de parti.
• Précarité de l’exécutif : Situation où l’exécutif dépend du législatif pour survivre politiquement.

📝 Points essentiels

• Un gouvernement majoritaire correspond à 50%+1 des sièges à un parti politique.
• Le gouvernement majoritaire entraîne une domination du pouvoir exécutif par la discipline de parti.
• Un gouvernement minoritaire correspond au parti ayant le plus de sièges sans atteindre 50%.
• Dans un gouvernement minoritaire, l’exécutif est précaire.
• Dans un gouvernement minoritaire, l’exécutif dépend du législatif.
• Le cours oppose majoritaire et minoritaire comme une question de point de vue.

💡 Astuce mémo

Majoritaire = 50%+1 = exécutif solide; Minoritaire = pas 50% = exécutif fragile.

📖 9. Administration publique et rôle de l’exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration publique : Ensemble des services et structures qui mettent en œuvre l’action de l’exécutif.
• Rôle de l’exécutif : Fonction de l’exécutif qui entraîne l’action de l’administration publique.

📝 Points essentiels

• Le cours relie l’exécutif à l’administration publique.
• L’administration publique découle de l’exécutif selon la présentation du cours.

📊 Tableaux de synthèse

Majoritaire vs minoritaire

Type de gouvernement	Seuil de sièges	Stabilité de l’exécutif
Majoritaire	50%+1	Domination de l’exécutif par la discipline de parti
Minoritaire	Pas 50%	Exécutif précaire, dépendant du législatif

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la Chambre des communes (343 député.e.s, renversement possible) avec le Sénat (105 sénateurs nommés, second regard).
2. Oublier que le Sénat présente des projets de lois sans $ et qu’il peut adopter/refuser ou modifier/abolir des lois existantes.
3. Croire que le gouvernement n’a pas besoin de la confiance du parlement : le cours insiste sur la responsabilité et la confiance.
4. Mélanger compétences fédérales et provinciales : la défense/droit criminel/monnaie sont fédéraux, tandis que l’éducation/santé/droit civil sont provinciaux.
5. Confondre discipline de parti (position commune imposée) avec solidarité ministérielle : les deux sont distinctes dans le cours.

✅ Checklist Examen

1. Définir le régime parlementaire et expliquer la collaboration des pouvoirs et la responsabilité de l’exécutif devant le législatif.
2. Citer les principes du parlementarisme : gouvernement issu du parlement, maintien de la confiance, et pouvoir de dissolution.
3. Identifier les deux chambres du parlement canadien et leurs rôles généraux (bicaméralisme).
4. Donner le nombre de député.e.s à la Chambre des communes (343) et décrire ses rôles : lois, critique/surveillance, intermédiaire, renversement par confiance.
5. Donner le nombre de sénateurs et sénatrices (105), expliquer leur nomination par le PM, et décrire les rôles du Sénat (sans $; adopter/refuser; modifier/abolir).
6. Expliquer l’idée de fédération du parlementarisme au niveau des provinces et classer des compétences en fédérales, provinciales et partagées.
7. Lister des exemples de compétences fédérales (armée/défense/frontières, droit criminel, banques/monnaie, statut des Autochtones, poste, pouvoirs résiduels).
8. Lister des exemples de compétences provinciales (éducation, santé et services sociaux, droit civil, pouvoir municipal, culture, ressources naturelles).
9. Lister des exemples de compétences partagées (immigration, agriculture).
10. Décrire la monarchie constitutionnelle et identifier le chef d’État (Charles III) et sa représentation (gouverneur général).
11. Expliquer la prédominance du premier ministre et relier exécutif et principes (gouvernement responsable, solidarité ministérielle).
12. Décrire le processus présenté pour devenir premier ministre (chef de parti, député, plus de députés du parti).
13. Définir la discipline de parti et relier discipline de parti à la domination de l’exécutif en gouvernement majoritaire.
14. Distinguer gouvernement majoritaire et gouvernement minoritaire avec le seuil (50%+1 vs pas 50%) et l’effet sur la stabilité de l’exécutif (solide vs précaire).