Constitution de l’An VIII
Installe le régime autoritaire du Consulat
Constitution de l’An VIII — rôle?
Établit le régime du Consulat autoritaire.
Premier Consul — rôle ?
Commandant des armées, législateur, nomme ministres
Premier Consul — pouvoirs?
Pouvoir exécutif, législatif, nomme ministres.
Systèmes législatifs — composantes ?
Conseil d’État, Sénat, Tribunat, Corps législatif
Conseil d’État — fonction?
Rédige lois, conseille le gouvernement.
Sénat — rôle?
Vérifie la constitutionnalité des lois.
Plébiscite — usage?
Légitimé le régime par le vote populaire.
Code civil — date?
Adopté en 1804, droit unifié.
Régime de Napoléon — différence avec Empire?
Consulat (1799-1804) vs Empire (1804-1815).
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1. Quelle est la principale caractéristique de la Constitution de l’An VIII adoptée en 1799 en France?
2. Quelle constitution établit le régime du Consulat en 1799 sous Napoléon Bonaparte ?
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