Hôpital — définition ?
Établissement de santé autonome, missions publiques.
Sources juridiques du financement — principales ?
LFSS, ONDAM, décrets, circulaires.
Historique du financement — étape 1984-2003 ?
Budget global, enveloppe fixe, disparition de la facturation.
T2A — signification ?
Tarification à l’activité, basée sur PMSI.
Facturation soins externes — nomenclatures ?
NGAP, CCAM, NABM.
Financements mixtes MCO — composantes ?
Activité, dotation populationnelle, qualité.
Financements hors T2A — exemples ?
MIGAC, FIR, IFAQ.
EPRD — rôle ?
Budget prévisionnel annuel de l’hôpital.
Capacité d’autofinancement — définition ?
Ressources propres dégagées par l’exploitation.
PGFP — durée ?
5 ans, trajectoire financière.
Dépenses hospitalières — Titre 1 ?
Personnel, rémunérations, cotisations.
Dépenses hospitalières — Titre 2 ?
Charges à caractère médical.
Dépenses hospitalières — Titre 3 ?
Hôtellerie, logistique, général.
Dépenses hospitalières — Titre 4 ?
Amortissements, provisions, charges financières.
Comptable public — rôle ?
Exécute dépenses, recouvre recettes, contrôle.
Double comptabilité — signification ?
Hôpital et comptable public tiennent comptes séparés.
Contrôle CàC — seuil ?
>100 millions d’euros.
Contrôle CRTC — objectif ?
Vérifier régularité, gestion, économie.
Missions de service public — exemples ?
Égalité d’accès, continuité, neutralité.
Sources réglementaires — exemples ?
Décrets, arrêtés, circulaires.
PMSI — fonction ?
Code et répartit activité en GHM.
GHS — signification ?
Groupement Homogène de Séjours, valorise GHM.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux un établissement public de santé ?
2. Parmi les missions suivantes, laquelle relève du rôle d’un hôpital en tant qu’acteur du système de santé ?
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