Les mécanismes de financement en santé

📋 Plan du Cours

1. Financement & ARS
2. ONDAM & Objectifs
3. Tarification & T2A
4. Missions & MIGAC
5. Dotations & CNR
6. Structures & Financement
7. Autonomie & OGD PA-PH
8. FIR & Investissement
9. Réformes & Modèles
10. Contrôles & Appels à projets

📖 1. Financement & ARS

🔑 Notions clés & Définitions

• ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) : budget voté chaque année pour financer l'ensemble des dépenses de santé, comprenant plusieurs sous-objectifs (FIR, autres PEC, PA/PH, hôpital). En 2024, il s'élève à 255 milliards d'euros.
• T2A (Tarification à l'Activité) : mode de financement basé sur le codage des séjours hospitaliers via le PMSI, permettant de rémunérer les établissements selon leur activité réelle.
• MIG (Missions d’Intérêt Général) : financements spécifiques pour activités essentielles non couvertes par la T2A, telles que la recherche, la veille sanitaire, ou la prévention.
• CNR (Crédits Non Reconductibles) : crédits temporaires issus de disponibilités budgétaires, destinés à financer des projets ou actions ponctuelles dans le secteur médico-social.
• FIR (Fonds d’Intervention Régional) : fonds mobilisé par l’ARS pour financer la prévention, l’organisation des parcours de santé, la promotion de la santé, et le développement de la démocratie sanitaire.
• OGD PA-PH (Organisation de la Gestion Décentralisée pour Personnes Âgées et Personnes Handicapées) : branche de la sécurité sociale gérant…