Лист за преговор: Évolution de la politique du handicap

1. 📌 L'essentiel

• La politique sociale du handicap vise à passer d’un modèle d’assistance à un modèle d’intégration et de droits. Elle évolue dans un contexte historique marqué par des lois et classifications internationales.
• Objectifs : garantir l’égalité des droits, la participation sociale et la compensation du handicap.
• Passage du modèle médical au modèle social, avec reconnaissance des droits.
• La législation inclut la loi de 1975, la classification CIH (1980), la CIF (2001), et la loi de 2005.
• La Convention ONU (2006) renforce la dimension des droits humains.
• Dispositifs clés : MDPH, plans personnalisés, pôles de compétences.
• Taux d’emploi des personnes handicapées : inférieur à 6 %, chômage élevé.
• La notion de handicap s’appuie sur la définition de 2005 : limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération durable.
• Les enjeux actuels concernent l’accessibilité, l’emploi, l’éducation et la lutte contre la discrimination.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Modèle médical — centrée sur la réadaptation individuelle, sans prise en compte de l’environnement.
• Modèle social — focalisé sur l’environnement, les droits, l’accessibilité.
• Classification CIH — distingue déficience, incapacité, désavantage.
• Classification CIF — intègre facteurs environnementaux et personnels.
• MDPH — organisme d’évaluation et d’accompagnement.
• CDAPH — commission chargée de l’attribution des droits et aides.
• Plans personnalisés — dispositifs d’accompagnement individualisé.
• Convention ONU — cadre international pour l’égalité et la non-discrimination.
• Dispositifs innovants — parcours sans rupture, SERAFIN-PH, centres ressources.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La classification CIH permet de hiérarchiser les enjeux : déficience → incapacité → désavantage.
• La CIF intègre facteurs environnementaux pour une approche systémique.
• La législation de 1975 établit les droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation et à l’emploi.
• La loi 2002 introduit des outils d’évaluation régulière et de droits (charte, contrat).
• La loi 2005 formalise la reconnaissance légale du handicap et le droit à compensation.
• La Convention ONU impose le respect des droits humains, la lutte contre la discrimination.
• Les dispositifs (MDPH, plans) sont organisés pour coordonner l’accompagnement.
• La hiérarchie spatiale : société → dispositifs → bénéficiaires.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Politique sociale du handicap
 ├─ Attitudes historiques
 │   ├─ Charité jusqu’au XIVe siècle
 │   └─ Enfermement (Salpêtrière)
 ├─ Évolution législative
 │   ├─ 1949 : allocation de réparation
 │   ├─ 1975 : droits fondamentaux, accessibilité
 │   ├─ 2002 : droits des malades
 │   └─ 2005 : définition, droits à la compensation
 ├─ Modèles
 │   ├─ Médical (années 1950-60)
 │   └─ Social (depuis 1964)
 ├─ Classifications
 │   ├─ CIH (1980)
 │   └─ CIF (2001)
 └─ Enjeux et dispositifs
     ├─ Égalité, inclusion, accessibilité
     └─ MDPH, plans, dispositifs innovants

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre modèle médical et modèle social.
• Confusion entre déficience, incapacité et désavantage.
• Termes similaires : handicap, déficience, limitation.
• Oublier l’intégration des facteurs environnementaux dans CIF.
• Négliger le rôle de la législation de 1975 dans l’évolution.
• Confondre la classification CIH et CIF.
• Sous-estimer l’impact de la Convention ONU.
• Surinterpréter la notion de droits sans connaître les dispositifs concrets.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le handicap selon la loi de 2005.
• Expliquer la différence entre modèle médical et modèle social.
• Citer et comparer les classifications CIH et CIF.
• Nommer et décrire les dispositifs clés : MDPH, CDAPH, plans personnalisés.
• Résumer l’évolution législative majeure (1975, 2002, 2005).
• Comprendre les enjeux liés à l’accessibilité, l’emploi et l’éducation.
• Connaître la portée de la Convention ONU (2006).
• Identifier les principales limites actuelles du système.
• Savoir comment la législation favorise l’intégration.
• Être capable de schématiser l’organisation spatiale et fonctionnelle.
• Maîtriser les dispositifs spécifiques pour handicaps rares et autisme.
• Se rappeler des initiatives innovantes récentes (SERAFIN-PH 2025).