Флашкарти: Introduction à la gestion budgétaire locale — 30 карти

Budget primitif — définition ?

Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.

Missions obligatoires — rôle ?

Financer des dépenses imposées par la loi.

Structure intercommunale — budget ?

Élabore aussi un budget en plus des collectivités de base.

Vote du budget — date limite ?

Avant le 15 avril, en équilibre réel.

Principes budgétaires — nombre ?

Cinq : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.

Budget primitif — définition ?

Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.

Vote du budget — date limite ?

Avant le 15 avril en équilibre réel.

Principes budgétaires — nom ?

Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.

Impôts locaux — principaux ?

Taxe d’habitation, TFPB, TFPNB, CET.

Recettes hors fiscalité — exemples ?

Revenus des services payants, domaine, emprunts.

Budget primitif — définition ?

Recense toutes recettes et dépenses prévues.

Missions obligatoires — rôle ?

Imposent le financement de certaines dépenses légales.

Vote du budget — date limite ?

Avant le 15 avril, en équilibre réel.

Principes budgétaires — noms ?

Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.

CET — composantes ?

CFE, CVAE, IFER.

Recettes fiscales — définition ?

Recettes provenant des impôts et taxes locales.

Dotations — rôle ?

Financer les dépenses de gestion et d’investissement.

Impôts locaux — principaux ?

Taxe d’habitation, TFPB, TFPNB, CET.

DGF — dotation pour ?

Financer la gestion courante des collectivités.

Emprunts — limitation ?

Financement uniquement des investissements, pas du fonctionnement.

Budget primitif — définition ?

Recense toutes les recettes et dépenses prévues.

Recettes fiscales — rôle ?

Financer les dépenses obligatoires des collectivités.

Dotation globale de fonctionnement — nature ?

Financement de la gestion courante.

Emprunts — utilisation autorisée ?

Financer uniquement les investissements.

Décisions modificatives — but ?

Ajuster le budget en cours d’année.

Budget primitif — définition ?

Recense toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année.

Dépenses obligatoires — rôle ?

Financer les missions imposées par la loi.

Vote du budget — date limite ?

Avant le 15 avril, en équilibre réel.

Recettes fiscales — principales ?

Impôts locaux, dotations DGF et DGE.

Emprunts — usage autorisé ?

Financer uniquement les investissements, pas le fonctionnement.