1. Quel organisme relève du Code de la Sécurité sociale et couvre notamment le décès, l’incapacité et l’invalidité ?
L’institution de prévoyance
Обяснение
L’institution de prévoyance relève du Code de la Sécurité sociale et intervient sur les risques liés à la personne. Les mutuelles relèvent du Code de la Mutualité.