Лист за преговор: Introduction aux enjeux éducatifs et administratifs

📋 Plan du Cours

1. Missions des personnels éducatifs
2. EPLE et instances de gouvernance
3. Inclusion et accompagnements scolaires
4. Orientation et structures adaptées
5. Diplôme national du brevet et devoirs faits
6. Harcèlement et discriminations
7. Valeurs républicaines et fait religieux
8. Sanctions et rapport d’incident

📖 1. Missions des personnels éducatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistant.e d’éducation (AED) : Personne encadrant et surveillant les élèves dans l’établissement et pendant les sorties, tout en participant aux activités éducatives et à l’aide aux devoirs.
• Accompagnant.e d’élèves en situation de handicap (AESH) : Personne qui favorise l’autonomie des élèves en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux apprentissages et la vie scolaire et relationnelle.

📝 Points essentiels

• L’AED intervient dans la surveillance des élèves (établissement et sorties) et dans l’accompagnement éducatif, dont l’aide aux devoirs.
• Les missions de l’AESH sont organisées autour de 3 catégories d’autonomie : vie quotidienne, accès aux activités d’apprentissage, vie scolaire et relationnelle.

💡 Astuce mémo

AED = Encadre + Surveille + Devoirs ; AESH = Autonomie en 3 blocs.

📖 2. EPLE et instances de gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• EPLE : Établissement public local d’enseignement, structuré autour de missions d’enseignement et d’éducation/socialisation.
• Chef.fe d’établissement : Autorité de direction du collège/établissement, qui dirige, encadre les équipes, fait respecter le règlement et veille à la réussite des élèves.
• CPE : Responsable de la vie scolaire qui veille au respect du règlement, à la discipline et au climat de l’établissement, en lien avec les familles.
• PP (professeur principal) : Coordinateur de l’équipe pédagogique assurant le lien entre professeurs, élèves et parents, notamment pour l’éducation du groupe et l’orientation.

📝 Points essentiels

• L’EPLE comporte des missions : espace autonome de l’action pédagogique, ouverture à l’international, intégration des TICE et développement de la formation en continu via la logique de GRETA.
• Le chef d’établissement représente l’État (président du conseil d’administration) et assure l’organisation pédagogique, administrative et éducative sous l’autorité du recteur.trice et du directeur.trice académique.
• Le CPE suit les absences et retards ainsi que le comportement, et joue un rôle de médiateur entre élèves/parents, professeurs et direction.
• Le PP coordonne l’équipe pédagogique et agit comme interface avec parents/élèves, notamment pour les parcours et projets comme PPRE, PPS, PAI, PAP.

💡 Astuce mémo

EPLE = Enseigner + Éduquer ; Chef = Règles + Réussite ; CPE = Vie scolaire ; PP = Lien + projets.

📖 3. Inclusion et accompagnements scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• GEVA-Sco : Guide d’évaluation qui regroupe les informations nécessaires à l’élaboration d’un PPS pour la scolarisation.
• MDPH : Maison départementale qui intervient dans le cadre des demandes liées au handicap, notamment via l’évaluation des besoins de compensation.
• ULIS : Dispositif d’inclusion scolaire, permettant à des élèves en situation de handicap de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés et de développer des compétences sociales et scolaires.
• SEGPA : Structure de scolarisation de la 6e à la 3e pour des élèves présentant des difficultés importantes ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide et de soutien.

📝 Points essentiels

• GEVA-Sco : 1ère demande analysée par l’EPE à partir du travail de la MDPH, puis réexamen conduisant à la mise en place du PPS.
• GEVA-Sco sert de base à la construction du PPS, tandis que PAP/PAI ciblent des besoins spécifiques : trouble des apprentissages durables (PAP) ou maladie chronique/allergie/intolérance (PAI).
• L’ULIS est décrite comme un dispositif « ouvert » pour poursuivre l’inclusion tout en recevant des adaptations.
• La SEGPA concerne la 6e à la 3e pour des difficultés importantes non résolues par des aides scolaires et de soutien.

💡 Astuce mémo

GEVA-Sco = Base du PPS ; ULIS = inclusion adaptée ; SEGPA = 6e-3e difficultés importantes.

📖 4. Orientation et structures adaptées

🔑 Notions clés & Définitions

• PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : Accompagnement destiné aux élèves en difficultés importantes, visant à coordonner des actions allant de l’accompagnement différencié à des aides spécialisées ou complémentaires.
• Parcours AVENIR : Parcours d’orientation destiné à développer l’engagement et l’initiative, à découvrir le monde économique et professionnel, puis à construire le projet d’orientation scolaire et professionnelle.
• EPE : Équipe pluridisciplinaire d’évaluation qui analyse des éléments pour évaluer les besoins liés à la compensation dans le cadre des demandes.
• CDAPH : Commission qui décide du parcours de formation à partir des demandes liées au handicap et des éléments d’évaluation.

📝 Points essentiels

• Le PPRE est demandé par l’équipe pédagogique et vise la coordination des réponses aux difficultés de l’élève, y compris aides spécialisées ou complémentaires.
• Le parcours AVENIR est présenté comme un ensemble d’étapes : découvrir le monde économique/professionnel, développer engagement et initiative, élaborer le projet d’orientation scolaire et professionnelle.
• L’EPE intervient dans le processus d’évaluation des demandes (liée à la MDPH) pour alimenter notamment le GEVA-Sco et la suite du parcours.
• La CDAPH prend la décision relative au parcours de formation (ex. CLIS, ULIS, ESMS et accompagnement), après analyse notamment via le GEVA-Sco.

💡 Astuce mémo

PPRE = coordonner pour réussir ; AVENIR = Découvrir → S’engager → Construire le projet.

📖 5. Diplôme national du brevet et devoirs faits

🔑 Notions clés & Définitions

• DNB (Diplôme national du Brevet) : Diplôme évalué par des notes réparties entre évaluation du socle commun et épreuves finales, avec plusieurs matières écrites et un oral.
• Devoirs faits : Temps d’étude au collège, encadré et gratuit, mis en place hors heures de cours et en lien avec les parents.

📝 Points essentiels

• Le DNB comporte 800 points : 400 points pour l’évaluation du socle commun et 400 points pour les épreuves finales.
• Les épreuves finales du DNB incluent : Français écrit 3h, Mathématiques écrit 2h, Histoire-Géographie-EMC écrit 2h, Sciences écrit 1h, et un oral HDA avec entretien 40 minutes.
• Devoirs faits : depuis 2023, dispositif encadré, gratuit, non obligatoire, en lien avec les parents et en dehors des heures de cours.

💡 Astuce mémo

DNB = 800 pts (400 socle + 400 finals) ; Devoirs faits = depuis 2023, encadré, gratuit, hors cours.

📖 6. Harcèlement et discriminations

🔑 Notions clés & Définitions

• pHARE (programme harcèlement) : Programme visant à sensibiliser, prévenir et mettre en place des mesures efficaces pour éradiquer le harcèlement dans les écoles et établissements scolaires.
• Journalisation des faits : Traçabilité écrite des événements jusqu’à leur résolution dans le cadre du suivi des situations signalées.
• Homophobie/Transphobie : Ensemble de discriminations visant les élèves sur la base d’une identité ou d’une orientation, avec une procédure de prise en charge et de mobilisation des acteurs.

📝 Points essentiels

• Le harcèlement est décrit comme une violence répétée verbale, physique ou psychologique.
• En collège/second degré : prise en charge de la victime (écouter, assurer la prise en charge), mesures de protection (alerter la communauté, nommer un adulte référent, mobiliser les élèves), échanges avec les parents et…
• Le traitement prévoit une procédure de signalement avec traitement immédiat (rencontre + mesures de protection), sanctions (disciplinaire ou changement d’établissement), actions spécifiques puis suivi dans le temps.
• Le programme pHARE (école, collège, lycée) est indiqué avec une mise en œuvre en 2021 et un format comprenant des heures banalisées (2h) et un questionnaire.

💡 Astuce mémo

pHARE = Prévenir + Protéger + Suivre ; harcèlement = violence répétée (verbal/physique/psychologique).

📖 7. Valeurs républicaines et fait religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Carré Régalien : Organisation intra académique décrite comme couvrant des domaines liés aux valeurs, à la radicalisation, aux violences et au harcèlement, avec un suivi et une réponse aux signalements.
• Fait religieux (enseignement) : Enseignement portant sur rites, textes, coutumes, symboles, traces matérielles, manifestations sociales et œuvres de référence influentes à travers l’histoire.
• Régis Debray : Auteur mentionné pour un ouvrage sur l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque.
• EMC (enseignement moral et civique) : Enseignement qui articule valeurs, savoirs et pratiques pour former aux dimensions morales et civiques.

📝 Points essentiels

• Le Carré Régalien existe depuis 2021 et s’organise sur 4 domaines : valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement, avec équipes dédiées et réponse rapide aux amorces de conflit.
• Le fait religieux est présenté comme un enseignement transversal et interdisciplinaire, adossé au socle commun, visant la diversité des représentations du monde.
• Pour le racisme/islamophobie/antisémitisme : une formation et sensibilisation est annoncée, avec programmation EMC et éducation aux médias et déconstruction du complotisme, ainsi qu’une charte de la laïcité et un…
• L’ouvrage cité est « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque » (Régis Debray, 2002) et l’IREL (Institut d’étude des religions et de la laïcité) est mentionné.

💡 Astuce mémo

Carré Régalien = Valeurs/Radicalisation/Violences/Harcèlement ; Fait religieux = rites + textes + traces + œuvres.

📖 8. Sanctions et rapport d’incident

🔑 Notions clés & Définitions

• Confiscation : Mesure disciplinaire consistant à retirer un objet à l’élève et à le confier au principal du collège.
• Rapport d’incident : Document transmis au DSDEN qui recense des événements inhabituels, prévient de futurs comportements problématiques et aide à préciser certains profils d’élèves.
• DSDEN : Direction des services départementaux de l’éducation nationale, destinataire du rapport d’incident dans le cadre décrit.
• CVC/CVL et CESC : Instances mentionnées comme relais pour la prise en charge et la mobilisation liées à l’homophobie/transphobie et à la citoyenneté et santé.

📝 Points essentiels

• Le rapport d’incident est présenté comme la base du signalement d’événements inhabituels et du suivi (prévenir, préciser des profils) avant transmission au DSDEN.
• Avertissement : rappel oral/écrit dans le dossier, supprimé à la fin de l’année, prononcé par conseil de discipline ou chef d’établissement.
• Responsabilisation : sanction écrite dans le dossier et supprimée à la fin de l’année, avec participation de l’élève à des activités éducatives/culturelles/solidaires/formation jusqu’à 20h.
• Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement : accueil dans l’établissement jusqu’à 8 jours (selon le cas) et effacement à la fin de la 2e année scolaire suivant celle du prononcé ; exclusion définitive :…

💡 Astuce mémo

Sanctions = Avertissement/Blâme/Réponsabilisation → exclusions (≤8 jours) → définitive (jamais supprimée).

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre ULIS et SEGPA : ULIS est un dispositif d’inclusion, tandis que la SEGPA accueille de la 6e à la 3e pour des difficultés importantes non résolues par aides habituelles.
2. Mélanger GEVA-Sco et les plans : GEVA-Sco sert à l’évaluation pour élaborer le PPS, alors que PAI vise maladie chronique/allergie/intolérance et PAP vise des troubles des apprentissages durables.
3. Oublier la structure des 800 points du DNB : la répartition entre socle commun (400) et épreuves finales (400) est un point attendu.
4. Sous-estimer le rôle du CPE : il assure discipline/climat et suit absences, retards, comportement, avec un rôle de médiateur.
5. Traduire « non obligatoire » des devoirs faits comme une absence d’encadrement : le dispositif est encadré, gratuit et lié aux parents.
6. Confondre les sanctions : exclusion temporaire (effacement après 2 ans) ne correspond pas à l’exclusion définitive (inscription non supprimée).

✅ Checklist Examen

1. Citer les missions de l’AED : encadrer/surveiller (y compris sorties) et participer aux activités éducatives + aide aux devoirs.
2. Décrire les 3 domaines d’autonomie pris en charge par l’AESH.
3. Expliquer ce qu’est un EPLE et citer des éléments de ses missions (enseignement et éducation/socialisation).
4. Décrire le rôle du chef d’établissement et sa relation au conseil d’administration (représentation de l’État).
5. Expliquer la mission du CPE : discipline/climat, suivi absences-retards, lien avec les familles, médiation.
6. Expliquer la mission du PP : coordinateur, lien professeurs-parents-élèves et rôle pour PPRE/PPS/PAI/PAP.
7. Définir GEVA-Sco et connaître son lien avec l’élaboration du PPS (1ère demande, réexamen).
8. Distinguer les objectifs/indications de PAI, PAP et PPS selon le public décrit (maladie chronique/allergie, troubles des apprentissages, handicap).
9. Identifier ULIS comme dispositif d’inclusion scolaire et connaître l’objectif d’apprentissages adaptés + compétences sociales.
10. Connaître le cadre de la SEGPA : de la 6e à la 3e, pour difficultés importantes non résolues par aides/soutien.
11. Décrire l’objectif du PPRE et le type d’actions coordonnées (différenciation, aides spécialisées/complémentaires).
12. Décrire le parcours AVENIR : découverte monde éco/pro, engagement/initiative, élaboration projet d’orientation.
13. Citer la structure du DNB : 800 points, 400 socle + 400 épreuves finales, et les épreuves écrites + oral HDA (durée d’entretien).
14. Décrire « Devoirs faits » : depuis 2023, temps d’étude encadré, gratuit, non obligatoire, hors heures de cours, en lien avec les parents.