1. En quoi diffèrent principalement le décret n°82-453 de 1982, l’arrêté ministériel de 2006 et l’accord-cadre de 2013 dans leur approche de la prévention des risques psychosociaux ?
Le décret encadre globalement la fonction publique avec un article sur les RPS, l’arrêté fixe le règlement spécifique à la police nationale, l’accord-cadre cible la fonction publique pour prévenir les RPS
Обяснение
Le décret de 1982 encadre l’hygiène et la sécurité dans la fonction publique avec un article sur les RPS, l’arrêté de 2006 fixe le règlement général d’emploi spécifique à la police nationale, et l’accord-cadre de 2013 est un texte spécifique à la fonction publique pour la prévention des RPS. À revoir : Textes de référence en prévention des risques psychosociaux. Appui du cours : « - Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié : Ce décret encadre l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, avec un article spécifique sur la prévention des RPS. - Arrêté ministériel du 6 juin 2006 : Il fixe le règlement général… »